AVIS D’ADRESSE
À l’officier de la publicité des droits pour la circonscription foncière de
________________________________________________________________
Prenez avis quaux termes d’une réquisition publiée à votre bureau sous le
numéro ________________________________________________________
l’adresse du bénéficiaire des droits résultant d’uneclaration de résidence
familiale qui affecte l’immeuble suivant, à savoir :
DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE
Nom du cadastre _________________________________________________
numéro(s) de lot(s) ________________________________________________
________________________________________________________________
Ou
numéro d’ordre du feuillet ___________________________________________
est la suivante :
________________________________________________________________
Nom du bénéficiaire de la déclaration desidence familiale
________________________________________________________________
Numéro civique Rue Appartement
________________________________________________________________
Municipalité Province Code postal
Adresse électronique1 : _____________________________________________
Et j’ai signé à ________________________________________________
le _____________________________________________________________
_______________________________________
Signature de la personne qui donne l’avis
1
L’indication d’une adresse électronique est réputée marquer la préférence du bénéficiaire pour une notification faite à cette
adresse (art. 48 al. 3 Règlement sur la publicité foncière, chapitre CCQ, r.6).
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