Les politiques fiscales comprennent les subventions (Bonus/Malus, qui sont incitatif ou désincitatif)
ou encore la taxation (Pollueur-Payeur, ex-écotaxe). C’est une action qui joue sur les prix, à long
terme.
Les quotas d’émission créés un marché d’émission ou il existe des droits à polluer qu’on pourra
ensuite vendre si on en a plus, ou acheter si il nous en manque.
Tous ces outils comportent des limites. Il existe l’effet rebond, comme avec l’exemple du papier ou
encore celui de la voiture. Mais aussi ces dispositions s’appliquent à tous (pauvres, PME,
campagnards…) et cela peut alors contribuer à renforcer les inégalités. De plus, ces politiques
demandent d’être bien gérer.
Il existe toujours des manières de contourner ces règles comme la délocalisation, ou encore la fraude
(fraude à la TVA de 5 milliards d’euro dans l’UE il y a quelques années).
De plus, il doit y avoir une coopération internationale si on veut que tout le monde reste en
concurrence. Les accords de Kyoto en 1992 fixe alors un calendrier pour la réduction des GES (Gaz à
Effet de Serre), et a aussi mis en place le MDP (pays riches investissent dans le développement
durable des pays pauvres en gage de crédits). Ces accords sont adopter par 172 pays, ils sont
difficiles à mettre en œuvre car tous les pays ne jouent pas le jeu (Les Etats-Unis en premier, la Chine,
le Brésil ou encore la Russie vont ensuite suivre leur mauvais exemple.
La grande majorité des études scientifiques confirment aujourd’hui que les émissions de CO2 et GES
engendrées par les activités humaines ont pour conséquence un dérèglement climatique de la
planète qui risque de générer des dommages écologiques et économiques irréversibles. Se porte
alors la question de la prise en charges de cette externalité négative que les mécanismes spontanés
du marché n’intègrent pas dans le calcul économique des acteurs. Ces « coûts sociaux collectifs » ne
se répercutent pas, en effet, dans les coûts de productions des entreprises ni dans les prix de ventes
des biens et des services au consommateur final. Agir contre le réchauffement climatique et ses
conséquences suppose, quels que soient les moyens retenus, d’aboutir à l’internalisation par le
pollueur de la responsabilité de son acte (les émissions de C02 notamment) en lui faisant supporter
le coût du dommage collectif qu’il engendre, selon le principe du « pollueur-payeur ». Cela suppose
aussi qu’il y ait un relatif consensus entre les autorités politiques des différents Etats puisque les
émissions de C02 d’un pays ne restent pas à l’intérieur des frontières nationales. Dans la réflexion sur
les enjeux environnementaux, la question du bien commun occupe une place importante. Les biens
communs sont des biens qui sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche leur utilisation par un
autre agent) et difficilement excluables. Les ressources halieutiques, les nappes d’eau
souterraines, le climat, la biodiversité, etc. sont des biens communs. En réponse à « la tragédie » des
biens communs (chaque agent va chercher à maximiser son avantage individuel ce qui conduit à la
disparition de la ressource), on met souvent l’accent sur la nécessité de définir des droits de
propriétés (donc de rendre la ressource excluable) afin que les titulaires de ces droits aient intérêts à
protéger la ressource. Une autre solution consiste à faire appel à l’Etat qui use de son pouvoir
réglementaire (création de réserves et de parc naturels par exemple, interdiction de la chasse ou de
la cueillette, quota de pêche, etc.). Elinor Ostrom met l’accent sur une « troisième voie » : la gestion
communautaire ou coopérative des ressources humaines. Les instruments économiques permettant