Rapport type d`instruction - Energies-Centre - Région Centre

Demande d’aide européenne – PO FEDER FSE Centre-Val de Loire
– Version mai 2015
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 Organisme porteur
de projet
 Intitulé de l’opération
 Axe
 Objectif spécifique
Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document.
Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.
Informations réservées à l’administation :
Date de dépôt de la demande d’aide
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Date d’Accusé Réception du dossier complet
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N° administratif de dossier – PROGOS
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N° de dossier du SI - SYNERGIE
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Le présent formulaire est accompagné :
- D’une notice explicative
- De trois annexes obligatoires :
* Annexe 1 : Plan de financement de l’opération + MP
* Annexe 2 : Indicateurs, élaborée à partir de la liste des indicateurs du fonds concerné, fournie avec le dossier
* Annexe 3 : Grille d’évaluation du projet relative aux principes horizontaux
- D’une annexe optionnelle consacrée à la description des actions de l’opération
Demande d’aide européenne
Programmation 2014-2020
PO FEDER FSE Centre-Val de Loire

Demande d’aide européenne – PO FEDER FSE Centre-Val de Loire
– Version mai 2015
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RATTACHEMENT DE L’OPERATION AU PROGRAMME (PAR MESURE) :
OBJECTIF THEMATIQUE 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l’ensemble des
secteurs
AXE 4 – LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLE TENEUR EN CARBONE
Priorité d’investissement 4.a
En favorisant la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables
OS 4.a.1 – Augmenter la production en énergies renouvelables thermiques : prioritairement géothermie et
secondairement : bois énergie, méthanisation, solaire thermique
 Action 17 – Animation, sensibilisation et structuration des filières – ENR
 Action 18 – Démonstrateurs ENR
 Action 19 – Instruments financier : Garantie Géothermie
Priorité d’investissement 4.c
En soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les
infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement
OS 4.c.1 – Réduire la consommation énergétique des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et
bâtiments tertiaires publics
 Action 20 – Accompagnement, animation, ingénierie et observation – efficacité énergétique
 Action 21 – Démonstrateurs – efficacité énergétique
 Action 22 – Instruments financier : ISOLARIS
Priorité d’investissement 4.e
En favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier
les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au
changement climatique destinées à l’atténuer
OS 4.e.1 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’axe Orléans Châteauneuf
 Action 23 – Rénovation de nouvelles liaisons en milieu urbain et périurbain : axe Orléans - Châteauneuf
Informations utiles pour le porteur de projet :
Où faire parvenir votre dossier de demande
d’aide ?
Région Centre-Val de Loire
Direction Europe et Partenariats
Service PO FEDER – FSE Centre-Val de Loire
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Personne à contacter pour toute information
Claire GUYONNET
Tel : [phone]
Mel : claire.gu[email protected]r
Appel à projet (le cas échéant) : N° et date
limite de remise des dossiers de demande
d’aide
17 septembre 2015

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– Version mai 2015
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Porteur du projet (organisme ou particulier) : ___________________________________________________
Représentant légal (nom, prénom, coordonnées) et fonction :
__________________________________________________________________________________
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Code NAF : |__|__|__|__|
N°RNA si le porteur de projet est une association : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Raison sociale (le cas échéant) : _____________________________________________________________
Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) : ________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fixe Mobile
Mél : _______________________________________________
Adresse :
N° - Libellé de la voie : ____________________________________________________________________
Complément d'adresse : ___________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ___________________________________________
Nature/statut juridique :
Collectivités territoriales et leur groupement Etablissement public
Association Entreprise individuelle
E.U.R.L. S.A.R.L. S.A.
Personne morale de droit public Personne morale de droit privé
Organisme consulaire Autre (à préciser)
AUTRES INFORMATIONS DU PORTEUR DE PROJET EN LIEN AVEC LE PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION :
Régime TVA : Assujetti Non assujetti Partiellement assujetti au taux de _______ %
Compensation de la TVA (FCTVA) (pour les collectivités territoriales uniquement) :
Bénéficiaire sur cette opération Non bénéficiaire sur cette opération
NB : L’information sur le régime de TVA est susceptible d’être récupérée par les services de la DGFIP.
Intitulé de l’opération : _______________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Localisation de l’opération (lieu où se déroule l’opération) :
___________________________________________________________________________________
Période prévisionnelle d’exécution de l’opération : du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| /
|__||__|__||__|
1- IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET
2- IDENTIFICATION DU DOSSIER

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– Version mai 2015
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DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OPERATION
Contexte, présentation générale de l’opération :
Objectifs recherchés
Principales actions présentées
3- DESCRIPTION DE L’OPERATION

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– Version mai 2015
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En quoi l’opération contribue-t-elle aux objectifs du programme (priorités stratégiques et opérationnelles du
programme…) ?
Résultats escomptés (cible visée …)
Dans le cas ou votre opération est composée d’actions :
Merci de bien vouloir compléter l’annexe « Fiches actions » pour la description de chaque action.
CALENDRIER DETAILLE DE L’OPERATION
Précisez le phasage de l’opération (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser l’opération) et la cohérence entre le
calendrier et la période prévisionnelle d’exécution de cette opération.
MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PORTEUR DE PROJET
Ces moyens permettent au service instructeur d’apprécier votre capacité à coordonner, piloter, suivre et mener à bien votre
opération dans les délais prévus.
Moyens humains affectés à l’opération : ______________ personnes.
Fonction des personnes affectées à l’opération
Temps prévisionnel consacré (part d’affectation à l’opération)
(préciser l’unité : ex : jours, heures…)
1.
2.
3.
4.
Autres moyens utilisés pour les besoins de l’opération (moyens matériels, immatériels, …)