Rapport type d`instruction - Région Occitanie / Pyrénées

Doc. 1-3 – Demande d’aide Page 1 Version appel à projets
NOM DU PORTEUR DE PROJET
Thématique de l’opération
INNOVATION
INTITULE DE L’OPERATION
Localisation de l’opération (lieu où se
déroule l’opération)
PERIODE DE REALISATION DU PROJET
24 MOIS MAXIMUM
du
/
/
au
/
/
FINANCEMENT(S) SOLLICITE(S)
Aide régionale
Aide européenne : FEDER FEDER (POI)
FSE
Attention : Des seuils mimima d’intervention de l’aide européenne FEDER ou FSE ont été fixés : FSE =15 000 €
minimum ; FEDER = 50 000 € minimum (PO régional) 100 000€ pour un contrat d’appui; 30 000 € minimum (POI
Pyrénées). En deçà de ces seuils, aucun projet ne sera éligible.
Cadre réservé à l’administation :
Objectif Spécifique / Action
N° PROGOS
N° SYNERGIE
La présente demande d’aide doit être accompagnée de pièces complémentaires telles que définies dans la check-list
« Pièces du dossier » annexe1 .
OPERATION MENEE EN PARTENARIAT AVEC D’AUTRES ACTEURS : oui non
Le présent dossier de demande concerne-t-il :
l’ensemble des partenaires du projet ?
votre propre organisme, les autres partenaires présentant leur propre dossier ?
DEMANDE UNIQUE D’AIDE EUROPEENNE
(FEDER – FSE) ET / OU REGIONALE

Doc. 1-3 – Demande d’aide Page 2 Version appel à projets
REPRESENTANT LEGAL (OU TUTELLE POUR LES LABORATOIRES DE RECHERCHE) :
Nom, Prénom et Fonction :
Nom et adresse de l’organisme (en cas de tutelle) :
Téléphone :
Mél :
CONTACT :
Nom de l’organisme (s’il diffère de celui du représentant légal) :
Nom, Prénom et Fonction :
Téléphone :
Mél :
Adresse :
N° - Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Site Web :
STATUT JURIDIQUE :
Collectivité territoriale Etablissement public Entreprise (préciser le statut) :
Association Etat Personne physique
Autre (préciser) :
AUTRES INFORMATIONS :
▪ N° SIRET :
▪ Code NAF :
▪ N° de déclaration d’activité (organisme de formation) :
▪ Régime TVA : Récupérable Non récupérable
POUR LES ENTREPRISES :
▪ L'entreprise appartient-elle à un groupe ? Oui Non
▪ Quel est son capital ? K€
▪ Date de création : xx/xx/xxxx
▪ Quels sont les effectifs salariés actuels ?
au : xx/xx/xxxx salariés dont CDI
▪ Effectif consolidé (si groupe) :
▪ Actionnariat :
%
Nom
Personne physique ou morale
Effectif, ETP
(si personne morale)
▪ Filiales et participations :
%
Nom
ETP
1 - IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

Doc. 1-3 – Demande d’aide Page 3 Version appel à projets
POUR LES ASSOCIATIONS :
▪ N° d’enregistrement Préfecture :
▪ Objet de l’association :
POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE :
▪ Nom, Prénom :
▪ Date de naissance :
/
/
▪ Code INSEE de la ville
de naissance :
PRESENTATION DU PORTEUR
La rédaction de ce paragraphe peut être remplacée par un document de présentation joint en annexe. Dans ce cas, il est
clairement fait mention ici de ce document et de sa référence.
Historique depuis la création – Principales étapes du développement.
Principales activités, Principaux produits (et part dans le chiffre d'affaires), principaux clients (et répartition du CA par client), principaux
concurrents et positionnement du partenaire sur ses marchés par rapport à la concurrence
Moyens humains et techniques, implantations géographiques (sites principaux, répartition des activités et des effectifs par site).
AXES STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT
Expliciter ici la stratégie de développement de l’entreprise, les forces/faiblesses/opportunités/menaces et la place du projet au sein de
cette stratégie

Doc. 1-3 – Demande d’aide Page 4 Version appel à projets
DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OPERATION
Contexte, présentation générale de l’opération
Présentation globale du demandeur, contexte du projet (réglementaire, commercial, technique, etc.)
Objectifs recherchés
Description du projet (objectifs, phasage général, lien avec le dispositif pour lequel l’aide est demandée, etc.)
Etat de l’art et Innovation
Acquis technologiques et point de départ du projet. Origine de cet acquis : développements internes, achat de brevets ou de licences,
acquisition de sociétés, projets précédents (préciser leur apport), etc. A préciser pour chacun des partenaires.
Contexte normatif et réglementaire
Etat actuel de la propriété industrielle (chez les concurrents et chez les partenaires)
Autres projets connus portant sur des sujets proches (projets concurrents ou similaires), en France, Europe et dans le monde.
Positionnement et retombées du projet proposé par rapport à ces autres projets : apports et intérêts
En quoi le projet est innovant ?
2 – DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OPERATION

Doc. 1-3 – Demande d’aide Page 5 Version appel à projets
Résultats escomptés et livrables
Description des impacts et bénéfices de l’opération sur le demandeur et son environnement, réalisations concrètes escomptées, livrables
attendus justifiant le bon achèvement de l’opération, etc.
DEROULEMENT DE L’OPERATION
Dans le cadre de la période de réalisation indiquée en page 1
Ce paragraphe permet au service instructeur d’apprécier la faisabilité de l’opération en termes de déroulement dans les
délais prévus, de coordination, de pilotage et de suivi par le demandeur.
Moyens humains affectés à l’opération et à son suivi : personnes.
Liste des étapes
envisagées dans le
cadre de l’opération
(lot)
Partenaires
Moyens
(humains et
matériels) liés à
l’opération
Période de
réalisation
Résultats concrets attendus et
livrables permettant de justifier
le bon déroulement de l’étape
Verrous technologiques et analyse des risques
Lot par lot, préciser les principaux verrous technologiques. Préciser et démontrer le niveau de maturité technologique au départ du
projet et indiquer le niveau attendu à la fin, ainsi que les étapes pour passer les différents échelons.
Quels sont les risques (technique, financier, organisationnel, …) identifiés sur le projet ? On pourra s’appuyer sur l’échelle TRL et son
évolution au cours du projet.