Sport et Développement régional Faits et chiffres

1. QUELLE EST LA VALEUR ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SPORT?
Le sport contribue significativement à la croissance économique, au développement et à
l’emploi.
Selon les estimations du Forum Economique Mondial, environ 2% du PIB mondial
est généré par le secteur du sport.
Nonobstant le contexte économique actuel, le sport reste un secteur économique
en constant développement avec des taux annuels de croissance et de création
d’emplois supérieurs à la moyenne.
Au niveau national, les évènements sportifs majeurs tels que les Jeux Olympiques
ou la Coupe du Monde de football attirent des millions de visiteurs chaque année,
générant ainsi des effets substantiels sur l’économie et l’emploi de l’ensemble de
la filière. En Autriche, par exemple, le sport représente environ la moitié des
revenus issus du tourisme.
Aux niveaux régional et local, le sport contribue à la régénération urbaine, à
l’inclusion sociale ou au développement rural. A cet égard, le sport joue un rôle
vital dans l’exploitation du potentiel économique et social des régions en Europe.
Par conséquent, le sport contribuera à atteindre les objectifs définis dans la stratégie
« Europe 2020 » de la Commission européenne : une stratégie pour une croissance
intelligente, durable et inclusive.
2. A QUELLES CONTRAINTES LE SPORT DOIT-IL FAIRE FACE ACTUELLEMENT?
Actuellement, le règlement du Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER) ne contient pas de référence au sport, empêchant ainsi les Etats
membres et les régions d’attribuer des financements aux projets sportifs.
A l’inverse, les projets en lien avec la culture et le tourisme profitent des
possibilités de financements du FEDER car ces thèmes sont mentionnés dans le
règlement du FEDER.
3. QUELS SONT LES CHANGEMENTS APPORTES PAR LE TRAITE DE LISBONNE?
L’article 165 du TFUE crée une nouvelle base légale pour le sport. En application
de cette disposition, le sport pourrait être inclus dans le nouveau règlement du
FEDER sur les mêmes fondements que le tourisme et la culture.
Sport et Développement régional
Faits et chiffres

4. POURQUOI LE SPORT DEVRAIT-IL ETRE INCLUS DANS LE REGLEMENT DU
FEDER?
Le sport est un catalyseur pour le développement régional, comme l’avait
reconnu, dès 2003, l’ancienne Commissaire européenne en charge du sport
Viviane Reding.1 En outre, ce rôle a été admis à la fois dans le Livre Blanc sur le
Sport et la Communication sur le sport publiés par la Commission européenne.2
De nombreuses études ont mis en évidence que le sport et l’activité physique
créent un effet de levier qui stimule la croissance économique et le marché de
l’emploi.3
La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne ont répété à
maintes reprises qu’une meilleure utilisation des possibilités offertes par les fonds
structurels devait être réalisée dans le domaine du sport.4
5. QUELS SONT LES RESULTATS ESCOMPTES?
L’inclusion du sport dans le règlement du FEDER générera des conditions plus
propices au financement de projets en lien avec le sport dans les régions
européennes.
L’inclusion du sport permettra aux décideurs nationaux et régionaux d’exploiter
pleinement le potentiel du sport en termes de croissance et d’emploi.
6. DANS QUELLES MESURES LES DECIDEURS PEUVENT-ILS CONTRIBUER A
LEUR NIVEAU?
Décideurs européens : inclure le sport dans le règlement du FEDER pour la
prochaine période du programme (2014-2020) afin que le sport soit directement
éligible à ces subventions, et ce pour les mêmes raisons que la culture et le
tourisme.
Décideurs nationaux : intégrer le sport dans les cadres nationaux de référence
respectifs.
Décideurs régionaux : inclure le sport dans les programmes opérationnels pour
la prochaine période du programme.
1 Viviane Reding, ancienne Commissaire européenne pour l’Education et la Culture, lors de la séance
d'inauguration de la Conférence « Sport et développement régional » Athènes, 8 mai 2003, SPEECH/03/234.
2 Voir le Livre Blanc sur le Sport de la Commission européenne COM (2007) 391 et la Communication de la
Commission européenne « Développer la dimension européenne du sport » COM (2011) 12
3 Bernhard Felderer et al., Die ökonomische Bedeutung des Wintersports in Österreich, Studie im Auftrag der
Initiative „Netzwerk Winter“, Vienne, Juillet 2008.
Christian Helmenstein et al., Sport und Ökonomie in Europa, Ein Tour d’Horizon, Studie im Auftrag des
Bundeskanzleramts, Sektion Sport, Mars 2006.
4 Communication de la Commission européenne « Développer la dimension européenne du sport » (COM
2011)12 ; Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le sport source et levier de l’inclusion sociale active
(15213/10).