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HEILIKMAN Jérôme TD droit pénal Séance 17 Mardi 3 avril 2007
Groupe 1 L2
Dans la philosophie pénale, Tarde défendait la non imputabilité des irresponsables en ces
termes « Pour deux raisons la folie nous rend irresponsable, parce qu’elle nous désassimile et parce
qu’elle nous aliène, parce qu’elle nous fait étranger à notre milieu et parce qu’elle nous fait étranger à
nous même. Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait
déjà, et le moi nouveau qu’elle lui substitue a pour essence d’être insociable. Voilà pourquoi nos
principes défendent de punir le fou. Toute folie est une extravagance qui nous isole d’autant plus
qu’elle est fixée, consolidée et chronique».
Cet ouvrage s’inscrivait ainsi dans la conception de l’article 64 du Code pénal de 1810 selon
lequel « Il n’y a crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action »
considérant ainsi l’irresponsabilité pénale des criminels et délinquants malades mentaux. En effet, les
rédacteurs estimaient qu’il était d’une part injuste de les punir étant dépourvus de volonté et de
conscience dans l’accomplissement de l’infraction et, d’autre part, inutile car ils étaient incapables de
comprendre le caractère dissuasif de la sanction. Le Code pénal originaire rejoignait dès lors la
tradition du droit romain mais se séparait de celle de l’ancien droit où l’anomalie mentale était
considérée comme un signe de possession démoniaque manifestant clairement l’instinct mauvais.
Néanmoins, le système du Code pénal de 1810 a été unanimement dénoncé comme à la fois
trop limité et trop absolu en ce sens qu’une personne était coupable ou non-coupable sans demi-
mesure. Un travail important de réflexion a donc été mené faisant progressivement rupture avec l’idée
selon laquelle dès lors qu’une infraction était matériellement commise, la responsabilité de l’auteur
était engagée.
Dès lors le droit positif a consacré l’irresponsabilité pénale en cas d’obstacles légaux
consistant soit en un fait justificatif spécifié par la loi faisant disparaître le caractère illicite de l’acte
prohibé autrement dit des causes objectives d’irresponsabilité, soit une cause de non-imputabilité
faisant disparaître l’élément psychologique de l’infraction telle que les troubles psychiques ou
neuropsychiques ayant aboli le discernement c'est-à-dire des causes subjectives d’irresponsabilité.
Par ailleurs, il convient dès à présent de préciser qu’il ne sera pas traité dans ces propos de la
question de la minorité qui fait des mineurs des irresponsables dans certains cas mais uniquement des
troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli ou atténué le discernement.
En ce sens, l’adoption du nouveau Code pénal de 1992 en son article 122-1, dispose que
«N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble
psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne
qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son
discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient
compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime».
De plus, il convient de préciser le sens des dispositions de l’article. Ainsi, sont désignés
comme des troubles mentaux, tout trouble ayant une conséquence destructrice sur les facultés
intellectuelles des personnes qui en sont affectées les empêchant généralement de comprendre la
portée de leurs actes, voire de les vouloir dans le cas de pulsions irrépressibles, et enfin sont visées les
formes de la maladie mentale d’origine innée ou acquise et dont la manifestation est permanente ou
occasionnelle.
Cependant, le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes faisant l’objet de troubles
mentaux apparaît comme une exception à la responsabilité personnelle de l’auteur de l’infraction. En
effet, la notion de responsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens lorsqu’elle
s’applique à une personne atteinte de trouble psychologique ou de maladie mentale ? Néanmoins, faut-
il penser la responsabilité comme étant « une et indivisible » ou comme admettant plusieurs degrés ?
Finalement si en vertu du principe de la responsabilité pénale de l’auteur principal et du
principe de légalité, il est nécessaire d’incriminer tout irresponsable (I), cette imputabilité n’est pas
effective dans la transformation de la situation de fait en une situation juridique, les juges retenant en