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Mélanges offerts à Albert CHAVANNE Droit pénal - propriété industrielle Litec 1990 __________________________ page VARIETES P. GANNAGE Les limites à l'application de la loi du for dans le droit international privé contemporain S. GUINCHARD Vingt ans après l'évolution des sanctions de la publicité mensongère J. VINCENT Les récentes extensions de compétence du tribunal d'instance DROIT PENAL P. CONTE La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle A. DAMA Lettre à Monsieur le Président de la Commission des lois à propos de la discussion du projet de Code pénal P. GUIHO L'« avis motivé de la chambre d'accusation sur une demande d'extradition W. JEANDIDIER La protection pénale de l'animal J. LARGUIER « Théorie des ensembles et qualification pénale G. LEVASSEUR Réflexions sur l'exceptio veritalis Y. MAYAUD L'action civile sauvegardée J. PRADEL La religion face au droit criminel A. VARINARD La théorie de l'infraction impossible: vers la disparition d'un mythe doctrinal A.VITU Les délais des voies de recours en matière pénale PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE J. AZÉMA Réflexions sur la distribution sélective J.-J. BURST Droits de propriété industrielle et franchise C. COLOMBET L'évolution de la jurisprudence sur la protection des titres d'oeuvres de l'esprit par la loi du 11 mars 1957 J. FOYER Le projet de réforme de la loi des marques A. FRANÇON Le droit au respect et les oeuvres audiovisuelles P. MATHÉLY Marques collectives et de certification J.M. MOUSSERON Responsabilité civile et droits intellectuels M.-A. PEROT-MOREL La marque emblématique R PLAISANT Le droit à la critique Y. REBOUL Le nom commercial et la marque Y. REINHARD L'apport en société de droits de propriété industrielle J. SCHMIDT-SZALEWSKI Les relations entre brevet et concurrence en droit américain
