1. Avant de remplir le présent formulaire :
A. Pour les projets monocentriques se déroulant soit dans une seule installation du CISSS du Bas-Saint-Laurent, soit
dans un seul autre établissement ne disposant pas de comité d’éthique de la recherche (CÉR), s’assurer que le CÉR
du CISSS du Bas-Saint-Laurent a les compétences pour évaluer votre projet;
B. Pour les projets multicentriques, s’assurer que le CÉR du CISSS du Bas-Saint-Laurent a accepté d’agir à titre de
CÉR évaluateur, en conformité avec le « Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des
services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement », ministère de la Santé et
des Services sociaux, 21 novembre 2014, disponible à l’adresse suivante : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-
de-la-recherche/recherche-multicentrique/cadre-de-reference-2014.html;
C. Indépendamment du CÉR effectuant l’évaluation éthique, chaque établissement demeure responsable d’accepter ou
non qu’un projet se réalise dans ses murs ou sous ses auspices, notamment en évaluant la convenance
institutionnelle.
i. Ainsi, pour éviter les délais, assurez-vous de transmettre l’information requise pour l’autorisation du projet à
chaque établissement concerné, selon leurs instructions spécifiques.
ii. Pour les projets sous l’autorité du CISSS du Bas-Saint-Laurent, remplir le formulaire de Convenance
institutionnelle : formulaire de demande d’évaluation d’un projet de recherche, disponible sur le site Internet et
suivre les instructions qui y sont incluses.
2. Remplir le présent formulaire et joindre les documents demandés (section C).
3. Faire parvenir le dossier, en version électronique (courriel, CD-Rom ou clé USB)
Par courriel : recherche.deur.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Par la poste : Direction de l’enseignement universitaire et de la recherche
CISSS du Bas-Saint-Laurent - Hôpital régional de Rimouski
150, avenue Rouleau, Rimouski (Québec) G5L 5T1