synthese du conseil communal du 26 fevrier 2010

VILLE DE PA
SYNTHESE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2010
SEANCE PUBLIQUE
1. Règlement complémentaire de circulation. Réservation d'un emplacement de
stationnement rue des Ecomines
Le Conseil communal est invité à adopter une mesure visant à réserver un emplacement
de stationnement aux médecins rue des Ecomines (aux abords du cabinet médical "centre
Meyerbeer) du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
2. Concession à l'asbl Piscine communale du droit d'exploiter la piscine communale.
Modification de la durée.
L'Asbl Piscine communale a introduit auprès de la Communauté Française une demande
de reconnaissance en qualité de centre sportif local. Dans ce cadre et pour respecter le
décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres
sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, il est demandé au Conseil
communal de porter à onze années les périodes renouvelables de la concession
d'exploitation
3. Budget de l'exercice 2010. Dépassements des douzièmes provisoires. Ratification
le Conseil est invité à ratifier des décisions adoptées par le Collège communal les 12 et
18 février en matière de dépenses urgentes dépassant les douzièmes provisoires
4. Clubs sportifs. Quotas d'occupation des installations du Centre sportif de la Fraineuse
(soumis et non soumis à tutelle)
Dans le cadre de la loi du 14 novembre 1983 et de la circulaire de la Région wallonne du
14 février 2008 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions le
Conseil communal est invité à se prononcer sur les aides accordées par la Commune aux
clubs sportifs fréquentant les installations du Centre sportif de la Fraineuse, soit une prise
en charge du coût de la location des salles. Une distinction est faite entre les aides
soumises à tutelle, soit supérieures à 2.583,45 euros et les autres.
5. Budget de l'exercice 2010. Octroi de subsides communaux (soumis et non soumis à
tutelle)
Dans le cadre de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi
de certaines subventions et de la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets
des communes pour l'année 2010, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les
subventions allouées pour l'exercice 2010. Une distinction est faite entre les aides
soumises à tutelle, soit supérieures à 2.583,45 euros et les autres.
6. Budget de la zone de police. Dotation communale 2010.
Il est proposé au Conseil communal d'inscrire un montant de 1.575.500 euros à l'article
330/435-01 du budget de l'exercice 2010 au titre de dotation communale en faveur de la
zone de police
7. Budget communal de l'exercice 2010
Le budget proposé au vote du Conseil communal se présente comme suit :
Service ordinaire :

Recettes
Dépenses
17.611.602,26
Exercice proprement-dit
18.036.016,29
6.684.743,31
Exercices antérieurs
21.244,72
24.296.345,57
Total
18.057.261,01
0,00
Prélèvements
488.970,80
24.296.345,57
Total général
18.546.231,81
5.750.113,76
Boni
Service extraordinaire :
Recettes
Dépenses
6.956.855,65
Exercice proprement-dit
7.445.826,45
2.945.024,12
Exercices antérieurs
862.569,36
9.901.879,77
Total
8.308.395,81
488.970,80
Prélèvements
0,00
10.390.850,57
Total général
8.308.395,81
2.082.454,76
Boni
8. Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime à la rénovation de façades.
Modification. Décision à prendre.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2010 publié au Moniteur belge du 5 février, les règles
contenues dans le règlement général sur les bâtisses en zone rural sont dorénavant
appliquées au village de Creppe. Or au niveau communal une prime spécifique est
accordée aux propriétaires ou locataires des immeubles situés dans le périmètre
d'application du règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de
certaines communes en matière d'urbanisme. Il est donc proposé au Conseil communal
d'étendre cette prime spécifique au village de Creppe pour les bâtiments soumis au
RGBSR. Cette prime s'élèverait à 30% du coût des travaux.
9. Prime à la restauration des façades. Dérogation au règlement communal.
les travaux ayant précédé la demande de prime, il appartient au Conseil communal
d'apprécier l'opportunité de déroger au règlement pour décider l'octroi de cette prime, au
montant de 457,80 euros, portant sur la restauration de la façade de l'immeuble sis ruelle
Hanse n° 1
10. Prime à la restauration des façades. Dérogation au règlement communal.
les travaux ayant précédé la demande de prime, il appartient au Conseil communal
d'apprécier l'opportunité de déroger au règlement pour décider l'octroi de cette prime, au
montant de 646 euros, portant sur la restauration de la façade de l'immeuble sis 107
avenue Reine Astrid
11. Aménagement de l'ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse. Fourniture de
matériaux de construction. Adoption du cahier spécial des charges et financement.
Dans le cadre de l'aménagement de la maison de la jeunesse rue Hanster, il est nécessaire
d'acquérir divers matériaux de construction.
Le marché dont le montant estimé s'élève à 29.793,01 euros TVA comprise (valeur
d'indication) sera passé par procédure négociée sans publicité
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire 2010 sous l'article
76207/723-60 (projet n° 20090007)

12. Marché public de services de location de 6000 mètres linéaires de barrières Nadar pour le
barriérage de la zone « Arrivée du Tour de France ». Adoption du cahier des charges et
financement.
L'organisation de l'arrivée d'une étape du Tour de France suppose le placement, à charge
de la Ville de Spa, de 6.000 mètres de barrière. Ces barrières devront être louées.
A cet effet, il sera passé un marché de services dont le montant estimé s'élève à 15.972
euros TVA comprise (valeur d'indication). Ce marché sera passé par procédure négociée
sans publicité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ordinaire sous l'article 421/14006
13. Marché public de services de mise en place de 6000 mètres linéaires de barrières Nadar
pour le barriérage de la zone « Arrivée du Tour de France ». Fourniture de main d’œuvre.
Adoption du cahier des charges et financement.
Dans le prolongement du marché ci-dessus, la mise en place de ces barrières nécessite
également la conclusion d'un marché de services dont le montant estimé s'élève à 8.000
euros TVA comprise (valeur d'indication). Ce marché sera passé par procédure négociée
sans publicité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ordinaire sous l'article 421/14006
14. Casino. Fourniture et placement d’un système anti-chutes. Avenant. Décision à prendre
Le Conseil communal, au cours de sa séance du 12 juin a arrêté un cahier des charges en
vue de la fourniture et du placement d'un système anti-chutes au Casino. Le marché a été
adjugé à la société Lemmens pour un montant de 28.927,02 euros TVA comprise.
L'entreprise a cependant constaté que les poutres du bâtiment ne sont pas capables de
reprendre la charge demandée pour le placement des anti-chutes. Elle propose de fournir
et placer un complément de structures qui permettrait le placement de ces anti-chutes en
toute sécurité. Ce complément porterait le marché à un montant de 58.518,10 euros TVA
comprise.
Un complément de crédit de 37.000 euros est inscrit à cet effet au budget extraordinaire
2010 – article 76201/723-60
15. Rue Entre-les-Ponts et rue du Marché. Suppression d’un poteau en béton rétrécissant le
trottoir et supportant des câbles de la télédistribution. Décision à prendre.
Dans le cadre des travaux de reconstruction des trottoirs des rues Entre-les Ponts et du
Marché, il est proposé au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires en vue de
supprimer un poteau en béton supportant la ligne de télédistribution à hauteur de
l'immeuble sis rue Entre-les-Ponts n° 11 en vue de permettre l'aménagement de
sécurisation prévu à cet endroit (agrandissement de la largeur du trottoir, repavage en
pavés naturels, réalignement et rehaussement des bordures). La société TECTEO a remis
une offre de prix de 4.205,01 euros hors TVA pour le déplacement de leur réseau aérien.
Il est donc proposé au Conseil communal de passer un marché avec cette entreprise
16. Etude du potentiel éolien. Convention ce partenariat à conclure avec la Commune de
Jalhay
La Commune de Spa s'est engagée dans le programme Commune Energ'Ethique.
Le recours croissant de nombreux producteurs d'électricité à l'énergie éolienne ne peut se
faire de manière anarchique, sans prendre en compte les besoins et le bien-être des
citoyens et des collectivités. La première démarche à entreprendre consiste en une étude
des sites potentiels d'implantation d'éoliennes : cela permettra de clarifier de façon
objective le potentiel réel de cette énergie alternative et renouvelable.

La Commune de Jalhay propose d'effectuer une étude conjointe.
Il est donc proposé au Conseil communal d'adopter une convention de partenariat à
conclure avec la Commune de Jalhay et de confier à celle-ci la gestion du marché d'étude
17. Contrat de location d'un programme de gestion de marchés publics. Décision à prendre.
Il est proposé au Conseil communal de conclure avec la firme 3P un marché de service
portant sur la location et la maintenance d'un logiciel de gestion de dossiers de marchés
publics et suivi budgétaire, comprenant huit licences d'utilisation, moyennant une somme
de 5.148,79 euros par semestre, en ce compris les mises à niveau, les nouvelles versions,
les modifications de loi et l'assistance helpdesk illimitée. Cette location sera
automatiquement renouvelée par semestre; au maximum pour une durée de trois ans. Elle
pourra être résiliée à la fin de chaque semestre.