AVIS TECHNIQUE D’OPPORTUNITE1 PROGRAMME : PROJET(S) 2: OPERATEUR : NUMERO ATTRIBUE AU MARCHE3 : Description de l’objet du marché et justification de sa pertinence dans le cadre du/des projet(s) Nature du marché (Travaux/Fournitures/Services) Procédure de passation et publicité (belge/européenne/sans) Montant estimé (HTVA) Documents du marché annexés au présent formulaire 4 Date : Nom et prénom : Fonction : Signature : CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION POSITIF / RESERVE / NEGATIF Si avis réservé ou négatif, un document explicatif est joint au présent formulaire Date : Nom et prénom : Fonction : Signature : Marché égal ou supérieur à 8500 € HTVA – document à transmettre pour la validation des dépenses par le CPN Dans le cas où le marché concerne plusieurs projets Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, mentionner tous les projets concernés. 3 Le numéro est attribué par l’opérateur ; un seul numéro par marché. 4 Lister les annexes jointes à la présente demande. 1 2 CONTROLE DE LEGALITE SUITE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE5 PROGRAMME : PROJET(S)6: OPERATEUR : NUMERO ATTRIBUE AU MARCHE7 : Description de l’objet du marché Date d’attribution Entreprise désignée (Nom+n°BCE) Montant global du marché attribué (HTVA) Montant imputé (HTVA) au(x) projet(s), à présenter par projet 8 Documents du marché annexés au présent formulaire 9 Date : Nom et prénom : Fonction : Signature : CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION CONTROLE POSITIF / NEGATIF Si le contrôle est négatif, en préciser la raison et le pourcentage de correction à appliquer aux dépenses Date : Nom et prénom : Fonction : Signature : Marché égal ou supérieur à 8500 € HTVA – document à transmettre pour la validation des dépenses par le CPN Dans le cas où le marché concerne plusieurs projets Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, mentionner tous les projets concernés. 7 Le numéro est attribué par l’opérateur ; un seul numéro par marché. 8 Si le marché est présenté sur plusieurs projets ou si le marché est partiellement présenté sur le projet, mentionner ici le montant concerné par projet et indiquer la source de financement du solde du marché 9 Lister les annexes jointes à la présente demande 5 6 CONTROLE DE LEGALITE DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION10 PROGRAMME : PROJET(S)11: OPERATEUR : NUMERO ATTRIBUE A LA MODIFICATION12 : NUMERO DU MARCHE INITIAL : OBJET DU MARCHE INITIAL MONTANT DU MARCHE INITIAL (HTVA) MOTIVATION EN DROIT 13 MOTIVATION EN FAIT MONTANT DE LA MODIFICATION (HTVA) DATE DE LA DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR DE MODIFIER MONTANT CUMULE DES MODIFICATIONS PRESENTEES SUR LE MARCHE A CETTE DATE (HTVA) DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ANNEXES AU PRESENT FORMULAIRE 14 Date : Nom et prénom : Fonction : Signature : CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION CONTROLE POSITIF / NEGATIF Si le contrôle est négatif, en préciser la raison et le pourcentage de correction à appliquer aux dépenses Date : Nom et prénom : Fonction : Signature : Marché égal ou supérieur à 8500 € HTVA – document à transmettre pour la validation des dépenses par le CPN Dans le cas où le marché concerne plusieurs projets Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, mentionner tous les projets concernés. 12 Le numéro est attribué par l’opérateur ; un seul numéro par marché. 13 Veuillez préciser la base légal permettant de justifier la modification du marché plutôt que le lancement d’un nouveau marché 14 Lister les annexes jointes à la présente demande. 10 11 Dispositions complémentaires 1. Modifications en cours d’exécution Le bénéficiaire veille à faire preuve de diligence lors de la préparation des documents du marché et anticipe les éventualités afin d’éviter les modifications en cours d’exécution. Une flexibilité limitée peut être appliquée aux modifications d’un marché après son attribution. Les modifications du marché sont admises à condition qu’elles ne soient pas substantielles. Une modification est considérée comme substantielle si : Le pouvoir adjudicateur introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure d’appel d’offres initiale, auraient permis l’admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ; Elle aurait permis l’attribution du marché à un soumissionnaire autre que celui retenu; Le pouvoir adjudicateur étend l’objet du marché à des travaux/services/fournitures non couverts au départ ; Elle modifie l’équilibre économique en faveur du contractant d’une manière qui n’était pas prévue dans le contrat initial. En cas de travaux/services/fournitures complémentaires en cours d’exécution du marché, le lancement d’un nouveau marché soumis à concurrence est privilégié. Lorsque des travaux/services/fournitures complémentaires sont réalisés par l’entrepreneur ou le prestataire initial sous respect des conditions reprises dans l’article 26 de la loi du 15 juin 2006, la notion de « circonstance imprévue » doit être interprétée eu égard à ce qu’un pouvoir adjudicateur diligent aurait dû prévoir (par exemple, de nouvelles exigences résultant de l’adoption d’une nouvelle législation européenne ou nationale, ou de nouvelles conditions techniques qui étaient imprévisibles malgré des enquêtes techniques sous-tendant la conception et réalisées conformément aux règles de l’art). Des travaux/services/fournitures complémentaires dus à un niveau insuffisant de préparation de l’offre ou du projet ne peuvent être considérés comme des « circonstances imprévues ». Dans ce cadre, la seule référence faite à la prolongation de la durée de l’exécution du marché de travaux lié à un marché de services ne constitue pas une circonstance imprévisible suffisante pour la prolongation du marché de services sans mise en concurrence préalable. 2. Scission des marchés Le bénéficiaire apporte un point d’attention particulier au respect des règles de calcul des seuils pour la publicité. A ce titre, toute scission du marché en vue de se soustraire aux règles de publicité est sanctionnée par une correction financière. Lorsque des marchés de services ou de fournitures présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d’une période donnée, le montant est estimé sur une période économique de minimum 12 mois. 3. Montants à prendre en considération Les montants à prendre en considération sont ceux du marché public global et non uniquement la partie du marché présentée à la subsidiation.