GUIDE D’APPLICATION DU SCOT –FICHE JURIDIQUE
© Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle 1 10/12/2014
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE/POLLUTIONS/NUISANCES
Contexte
Le SCoT inclut ces thématiques dans
la troisième orientation du DOO « Atténuer le changement
climatique et la vulnérabilité du territoire »
, après avoir traité la question des risques majeurs
.
Le réchauffement climatique renvoie à la
pollution atmosphérique et de l’air
, d’origine humaine
par émission de CO2, qui en est la cause première, étant imbriqué avec les questions
énergétiques. Cette orientation du SCoT est développée avec des références fréquentes à
des « pollutions». Les différentes formes qu’il s’agit de prévenir ou de diminuer sur le
territoire, touchent aussi d’autres milieux physiques avec la
pollution de l’eau
, celle
des sols
. Sont
traités, de plus, des sources particulières de pollution et/ou de
nuisances : les déchets, le bruit.
Cadre normatif
Principes fondamentaux :
- Lutte contre le réchauffement climatique : protocole de Kyoto entré en vigueur le 16/02/2005
- Lutte et adaptation au changement climatique : L 110 du Code de l’urbanisme (C.urb)
- Réduction des Gaz à Effet de Serre (GES), consommation d’énergie, production d’énergie
renouvelable, prévention des pollutions et nuisances de toute nature : L 121-1 3° C.urb
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :
- Définition : L 212-1 du Code de l’environnement (C.env.) ;
- SDAGE Loire –Bretagne 2010-2015 : Arrêté du Préfet de la région Centre, Préfet - coordonnateur du
bassin le 18/11/2009
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : définition (déf.) : L 212-3 du C.env.
- SAGE Cher Aval : en cours de validation
Schéma Directeur d’alimentation en Eau Potable de l’Indre-et-Loire (SDAEP) : adopté le 28/06/2009
Plan Climat-Energie Territorial (PCET) : déf. :C.env article L 229-26
- PCET Tour(s)Plus adopté le ?
Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) : déf. : L 541-14 du C.env.
- PPGDND d’Indre et Loire en cours de révision
Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : code de l’urbanisme (C.urb.) article L 147-3
- PEB de l’aérodrome Tours Val de Loire et la BA 705 arrêté préfectoral du 11/12/2012
Ce que préconise le SCOT :
- Offrir une eau potable de qualité en réduisant les prélèvements dans le Cénomanien (PADD
p.18)
- Contribuer au bon état des eaux (PADD p.19)
- Protéger et restaurer les zones humides (PADD p.19)
- Maîtriser les consommations d’énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et
reconquérir la qualité de l’air (PADD p.19)
- Diminuer les volumes de déchets collectés, améliorer leur gestion et leur traitement (PADD
p.20)
- Apaiser l’environnement sonore (PADD p.20)
- Conserver la mémoire des sites pollués (PADD p.20)
Cf. Fiche synthèse juridique sur les Risques.