Chapitre 4.2 • Du projet à la norme

Chapitre 4.2  Du projet à la norme
2 Les sites naturels à protéger - "coeurs de nature" et "gîtes à chiroptères" - correspondent à des zonages
réglementaires ou à des sites d’inventaires connus comme pouvant constituer des réservoirs de biodiversité ;
c’est le cas notamment des sites Natura 2000, des ZNIEFF de type 1, des espaces naturels sensibles
départementaux4 ou des sites gérés par le conservatoire régional d’espaces naturels de Lorraine, qui
couvrent le territoire du SCoTAM. Certains d’entre eux bénéficient d’ores et déjà de divers statuts de
protection - réserves biologiques, arrêtés de protection de biotope, zones spéciales de conservation - avec
parfois des chevauchements ou des recoupements. Les mesures de protection des sites existants restent
applicables (régime d'évaluation des incidences Natura 2000 pour certains projets par exemple). Les "coeurs
de nature" tiennent compte, pour leur définition, de ces différentes protections mais le SCoT propose parfois,
par souci de clarification, un regroupement ou, au contraire, une décomposition de ces périmètres.
Les coeurs de nature et gîtes à chiroptères sont localisés sur les documents graphiques du DOO et font
l’objet, pour ce qui concerne les coeurs de nature, d’une délimitation présentée en annexe 1 du DOO. Ils
sont repérés par un identifiant à une lettre et deux chiffres, en fonction de leur principal intérêt patrimonial :
forestier (F), prairial (P), thermophile (T), aquatique et humide (A), gîte à chiroptères (C). Certains présentent
des intérêts forts pour plusieurs sous-trames (M) ; dans ce cas, les orientations applicables à un terrain sont
celles qui correspondent à la (aux) composante(s) effectivement présentes sur ce terrain. Par exemple,
dans un coeur de nature mixte identifié à la fois comme réservoir de biodiversité thermophile et forestier, un
terrain occupé par une pelouse calcaire sera concerné par les orientations relatives aux coeurs de nature
thermophiles, tandis qu’une parcelle forestière sera concernée par les orientations relatives au coeurs de
nature forestiers.
Le niveau de protection à adopter pour les réservoirs de biodiversité peut en effet varier selon la (les) trame(s)
auquelles ils sont rattachés. Le DOO demande ainsi, par exemple :
-« de préserver l’intérêt biologique » des coeurs de nature prairiaux, ce qui implique que les occupations
et utilisations du sols pouvant être admises ne doivent pas compromettre la conservation des habitats, de
la flore et de la faune présentes. L’appréciation doit donc se faire en fonction de la sensibilité du milieu et
des espèces, en particulier celle des espèces patrimoniales. Par exemple, les abris légers pour animaux
pourront être tolérés s’ils ne présentent pas le risque d’altérer significativement le site par une pression
excessive : surpâturage, piétinement, eutrophisation du milieu, etc ;
-« d'assurer la protection » des coeurs de nature forestiers, ce qui interdit par nature toute opération
d'aménagement d'ampleur destinée à développer l'urbanisation, mais peut admettre5 une urbanisation
complémentaire ponctuelle (extension limitée des constructions existantes, ouvrages nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif, installations légères ou temporaires qui ne sont pas de nature à
altérer les équilibres écologiques...) ;
-« d’assurer la protection stricte » de certains coeurs de nature thermophiles et aquatiques, ce qui exclut
clairement toute construction nouvelle et toute autre occupation ou utilisation du sol susceptible d’altérer
le site.
3 Les "aires stratégiques pour l’avifaune" sont des secteurs de grande superficie favorables à l’accueil des
oiseaux, que ce soit pour la qualité des sites de nidification ou pour leur permettre d’effectuer une étape
sur les grands itinéraires de migrations saisonnières. Ces aires consituent une autre forme de réservoirs de
biodiversité, identifiés à partir des ZICO. Les déplacements aériens entre ces réservoirs sont effectués à une
échelle supra-régionale, voire inter-continentale. L’échelle du SCoT n’apparaît pas adaptée pour étudier ces
corridors migratoires ; en revanche, des orientations peuvent être formulées concernant les réservoirs.
4 Les principales continuités écologiques ont été identifiées initialement par le CETE de l’Est. Par la suite,
le nouvel inventaire ZNIEFF (publié en juin 2013) et l’étude menée par Asconit consultants ont permis
d’identifier des continuités complémentaires.
L’armature écologique proposée in fine par le SCoTAM concerne l’ensemble des espèces. Elle permet à
la fois le déplacement de la grande faune forestière (chevreuil, sanglier...), celui de la faune intermédiaire
(carnivores, rongeurs, reptiles, amphibiens...), de la petite faune (invertébrés), mais aussi la progression de
la flore.
Certaines dispositions du DOO visent plus particulièrement les corridors permettant le déplacement de
certaines espèces d’intérêt communautaire, recensées aux annexes 2 et 4 de la directive "Habitats fauneflore" ; cela concerne notamment plusieurs espèces de chiroptères et d’amphibiens6.
4
Les ENS ont été hiérarchisés, selon leur intérêt, sur une
échelle allant de A+ (intérêt très fort) à C (intérêt moyen).
Ont été retenus par le SCoTAM en tant que coeurs de
nature l’essentiel des sites notés de A+ à C+. On retrouve
cependant certains ENS d'intérêt C dans les coeurs de
nature aquatiques, ceux-ci étant également des Zones
Humides Remarquables (ZHR) du SDAGE.
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5
Sauf
6
Pour une description des espèces d'intérêt patrimonial,
en cas d’existence d’un cadre contractuel ou
réglementaire spécifique qui s’y opposerait (réserves
biologiques forestières de Gorze par exemple).
se référer à l'état initial de l'environnement (tome 1 du
rapport de présentation, p.138).
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L’AGGLOMÉRATION MESSINE