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UE6-Sémiologie
Dr Djardem
12/09/2016 16h-18h
Promo 2016-2017
SINIVASSIN CHETTY Manisha
FERLAT Maëlie
SECRET MEDICAL PARTIE 2:
I. Le patient est-il propriétaire de son dossier ?
II. Information et consentement:
III. Secret partagé:
IV. Secret et autorités judiciaires:
V. Les médias
VI. Le décès du patient
VII. Secret et assurance
VIII. Pour le permis de conduire
IX. ALCOOL
X. Arme à feu
XI. Soins en psychiatrie sans consentement
XII. PROTECTION DES MAJEURS
XIII. La saisie du dossier médical
XIV. La CNIL

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XV. La personne de confiance
I. Le patient est-il propriétaire de son dossier ?
Le dossier qu'on a à l'hôpital, est ce qu'il appartient ou pas au patient? Comment le patient peut avoir accès
aux informations?
Attention le dossier appartient au patient et pas à la famille! Donc attention secret médical au patient
et pas de la famille. La famille est informée en présence du patient. Le patient est propriétaire du
contenu du dossier mais pas du support du dossier!
1. Tout ne peut pas être dit, mais on a une obligation d'information
Le patient est propriétaire du contenu du dossier mais il n'est pas propriétaire du support, càd que
tous les éléments à caractère médical lui appartiennent. En revanche, les informations comme les
annotations des médecins, les commentaires ne sont pas considérés comme faisant partie du contenu
appartenant au patient. Donc au final, seules les informations concernant le patient vont lui être données.
Ce qui fait partie du dossier que l'on peut remettre au patient: les lettres du médecin, les motifs
d'hospitalisation, antécédents, facteurs de risque, évolution, prise en charge, le dossier d'anesthésie, les
compte rendus opératoires ou d'accouchement, actes transfusionnels, prescriptions, soins infirmiers, soins
kinés, correspondance et les directives anticipées. On va lui rendre s'il le veut.
2. Doit-on tout dire et dire ou non la vérité ?
Non, on ne lui doit pas toujours la vérité. Il y a des situations où pour protéger le patient, ou on va "se
donner du temps" pour lui dire, on ne va pas forcément tous les éléments de sa situation notamment dans le
cas de maladies incurables rares notamment les cancers.
II. Information et consentement:
1. Consentement pour les mineurs:
Le mineur a le droit de demander d'être accompagné par un majeur de son choix. Etre mineur dépend de son
degré de maturité. Le degré de maturité peut être de 13ans, de 16ans peu importe. Il arrive par exemple que
le degré de maturité soit de 10ans. Donc dès qu'on a besoin du consentement des parents c'est soit
consentement du parent soit l'enfant a un degré de maturité suffisant pour qu'il choisisse d'être représenté par
un majeur de son choix qui devra justifier de sa majorité.
Pour tout ce qui est acte chirurgical, c'est un consentement écrit des parents ou représentant légal. Le
consentement peut être validé avec le majeur qui l'accompagne.
Situation particulière: Refus d'informer les parents par le mineur:

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Mais ce sont les parents qui récupèrent la fiche d'hospitalisation. Le souci c'est que du coup dans cette fiche
on peut retrouver les informations concernant le diagnostic.
Exemple du cas des mineurs qui n'ont pas forcément envie de dire qu'ils sont arrivés aux urgences ivres.
2. Mineurs et accès au dossier:
L'accès aux dossiers des mineurs se fait donc soit avec l'accord des parents soit sans leur accord. Le plus dur
c'est les situations de divorce: dans certaines situations l'un des parents est au courant et l'autre ne l'est pas
alors que les deux sont représentants légaux et donc les deux doivent être au courant. Ces situations sont
compliquées et les patients peuvent même le reprocher au médecin.
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé mais s'il ne le veut pas, on ne donne pas
l'information. L'information doit être loyale (on ne lui ment pas), claire (on essaie d'avoir un langage le
plus simplifié possible) et appropriée à son état (exemple: si c'est un patient suicidaire on ne va pas lui dire
qu'il a un cancer..; ou si c'est une personne qui vous dit "pas d'acharnement thérapeutique svp je suis en fin
de vie", on ne lui dit pas on a trouvé en plus de votre cancer cette maladie et celle ci également en plus.) Il y
a des choses qu'on ne dit pas (exemple d'un cancer avec des métastases dans tout le corps, on ne le dit pas
forcément). C'est du cas par cas mais on ne cache rien.
3. Information:
Le dossier doit être adapté à chaque patient. Est ce que le patient a un accès direct au compte rendu de
l'examen? Oui mais c'est organisé. Pour tout ce qui est information, il est conseillé de faire une information à
l'oral. Tout ce qui est résultat est récupéré par le patient lui même car autrement le courrier peut être ouvert
par quelqu'un d'autre. Il est par exemple toujours préférable que la suspicion d'un cancer soit faite par un
médecin, toujours en face à face. Et ensuite on pourra donner des éléments du dossier une fois que lui a déjà
eu l'information. Ce n'est pas en confiant le dossier qu'on va lui informer de quelque chose. Le souci des
établissements c'est donc la perte des informations dans les dossiers informatisés ou le non respect du secret
médical. Exemple d'un malade qui a retrouvé son nom dans une étude sans qu'il en ait connaissance. Le
médecin a donc été attaqué. Le secret médical appartient au patient. Il faut aussi que le patient puisse
être rassuré par toute l'équipe, c'est pourquoi il est important d'informer toute l'équipe.
Par téléphone:
Quelqu'un vous appelle en vous disant je suis la fille de Monsieur X. Il veut savoir comment il va. Jusqu'à
que vous retrouviez le médecin, on ne doit répondre à aucune question d'ordre médical. La famille insiste
lourdement en disant qu'hier ils ont vu le médecin et que ce denier a précisé une certaine info: c'est le piège !
On doit lui répondre: vous avez eu quel médecin hier? Je vous repasse le même médecin.
De l'entourage:

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Je vous appelle je suis le fils de M Dijoux, j'habite en métropole et je suis médecin. Attention: il est médecin
mais d'abord il est fils de. Piège!
Après il y a des cas par cas. Des personnes qui habitent en métropole, il peut y avoir des rapports
personnalisés où le médecin du service accepte de donner les infos par téléphone.
Exemple d'une fois où une infirmière avait donné les infos à la fille d'un patient. Gros scandale avec la
nouvelle épouse du patient qui a dit que la fille était en procès contre son père. Donc le mieux à faire dans
ces cas là c'est de voir directement le patient qui lui va donner les infos.
C'est un petit peu différent avec les personnes âgées qui peuvent avoir du mal à parler, on fait alors un cas
par cas.
Dans le cas d'un patient qui est dans le coma c'est encore différent car la personne ne peut pas s'exprimer et
dans ces cas là on informe les proches.
L'information est possible dans le cas d'un diagnostic ou d'un pronostic grave SAUF si le patient y est
opposé et sauf si la personne ne peut donner son consentement (elle est dans le coma, elle n'est pas capable
de parler) et dans ces cas là le médecin peut donner les infos. Cela ne marche pas toujours.
Situation: Patient qui a fait une hémiplégie après avoir été opéré d'une sténose à la carotide. Il est décédé 3
mois plus tard. La famille a attaqué pour complication et indemnisation pour préjudice moral lié à un défaut
d'information. La famille a attaqué l'hôpital en disant que le chirurgien n'a pas suffisamment informé du
risque de décès et de complications. Dans ces cas là, ce que la cour de cassation a prévu c'est de dire que le
patient a été prévenu et même si la famille n'a pas été prévenue ce n'est pas un problème. Il n'y a donc pas de
défaut d'information. L'information on la doit au patient et pas l'entourage. On peut informer
l'entourage s'il y a urgence vitale mais on travaille pour le patient. Bien faire attention à ça et elle insiste
beaucoup dessus: c'est le patient qu'on informe et pas son entourage!
4. Complications:
Il faut donner toutes les complications les plus fréquentes! Si un patient se fait opérer et qu'il a une
complication très rare le médecin ne sera pas attaquable. En revanche, si le chirurgien ne donne pas les
complications les plus fréquentes au patient, là ce dernier pourra attaquer le chirurgien.
Un chirurgien doit informer un patient en ce qui concerne les complications des techniques de chirurgie et
doit obtenir son consentement par écrit sur lequel est donc écrit "j'ai été informé des complications". Il existe
des situations avec des techniques chirurgicales particulières, exemple de la technique pour désobstruer un
vaisseau où il y a un risque per ou post-opératoire: dans ce cas le patient en est donc informé. En revanche,
très rarement, mais s'il n'est pas informé le chirurgien ne sera pas attaquable. Quand le chirurgien est
attaqué, il sort toute la littérature pour donner la preuve de la fréquence.
III. Secret partagé:
Prévu par le Code de la Santé Publique: Secret entre les professionnels qui vont participer à la prise en
charge d'un même patient. Ils échangent les infos par téléphonie ou en face à face mais dans ces cas là, on

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parle d'un secret médical partagé. Donc si on parle de secret médical partagé avec le médecin des assurances
c'est faux car c'est uniquement avec le médecin qui a participé à la prise en charge médicale du patient.
1.Secret partagé et maison ou centre de santé:
En maison de santé, ce n'est pas la même chose. Le secret médical est obligatoire pour la personne qui a pris
en charge le patient. Donc dans la maison toutes les personnes qui participent à la prise en charge du patient
doivent respecter le secret médical partagé.
2. Position de l'ordre:
3 situations:
- Secret partagé entre un médecin de ville et un médecin spé ou entre un médecin de ville et un médecin
hospitalier. Il s'agit bien d'un secret partagé sauf s'il y a opposition du patient durement averti.
- Prise en charge par un établissement de santé (public ou privé): il s'agit là d'un consentement présumé, sans
droit d'opposition.
- Prise en charge dans une maison ou centre de santé: il s'agit d'un consentement exprès à la mise en
commun des informations entre tous les professionnels mais il y a un droit d'opposition ponctuel à la
communication de certaines d'entre elles à l'un ou l'autre de ces professionnels.
Attention le patient peut s'opposer aussi au secret partagé. Il peut dire à son médecin je ne veux pas docteur
que vous le dites à mon médecin traitant parce que c'est un ami de ma belle mère: il a le droit même si c'est
le médecin traitant. Les transmissions de médecin à médecin se font par un biais personnalisé: soit par
téléphone si les médecins se connaissent soit par courrier. Le mieux à faire c'est de transmettre le courrier en
mains propres au patient ou que l'information transite par le patient.
3. Transmission à des médecins:
Restent le problème des courriers hospitaliers qui doivent être transmis après la sortie du patient. Cela reste
très compliqué car il y a le risque d'égarement du courrier. L'hôpital est souvent rappelé par la HAS pour
dire qu'il faut favoriser la remise en mains propres du courrier de sortie.
4. En équipe de soins:
Il y a des secrets qu'on partage aussi avec l'équipe soignante. Attention: Les infirmières, les SF, les étudiants
en médecine, les kinés: ils ont des informations qu'ils ont entendu donc ce sont des informations partagées