UE6-Djardem-Le-Secret-medical partie 2 (word)

UE6 – Djardem
Le secret médical : partie 2
I. Le patient est-il propriétaire de son dossier ?
Que ce soit en libéral ou en privé, pour chaque patient on a des éléments d'informations médicales qui vont
être relatées dans le dossier. Il arrive que le patient demande à récupérer son dossier (ou celui de son
enfant, …), pour l'assurance notamment. Mais alors que dire sans trahir le secret médical ?
1. Tout ne peut pas être dit, mais on a une obligation d'information
Le patient est propriétaire du contenu de son dossier, mais pas du support. Il y a des informations d'ordre
médicales qui appartiennent au patient, mais il y a aussi des informations dans le dossier qui concernent le
patient mais qui pour autant ne font pas partie de son dossier médical.
a) Ce que l'on peut communiquer
A l’hôpital, on a l'obligation d'avoir un dossier avec des éléments que l'on pourra communiquer au patient :
lettres, motif d'hospitalisation, prise en charge, diagnostic, projet de soin, courrier de l'anesthésiste,
interventions chirurgicales, modalités de sortie, fiche de liaison avec l'infirmière.
b) Ce que l'on ne doit pas communiquer
Cependant, certains éléments appartiennent au dossier mais ne seront pas rendus au patient car elles font
partie du support : les annotations du médecin, des réflexions, des éléments d'information, des informations
recueillies auprès de la famille, prise de notes, …
Donc, le dossier n'appartient pas totalement au patient. Le patient a accès à l'essentiel du dossier, aux
informations importantes, mais pas à toutes les informations.
c) Procédure
On ne dit pas « On ne vous donne pas le dossier. » mais « On va vous donner le dossier. ».
Mais pour la remise du dossier il y a une procédure. Les gens écrivent au directeur de l'hôpital, qui a un délai
pour répondre. Puis, on prépare le dossier qui sera remis au patient. Ce n'est pas tout le dossier qui est remis.
2. Doit-on tout dire et dire ou non la vérité ?
Au nom du secret médical, doit-on tout dire ? Au nom de l'information, doit-on tout dire et toute la vérité ?
Cela dépend des situations.
a) Ne pas se taire
Mais attention lorsque l'on montre l'écran d'ordinateur aux patients : ils regardent tout, y compris les
informations que l'on ne souhaite pas communiquer. Alors il faut montrer seulement ce que l'on veut montrer
et pas tout.
b) Position de l'accompagnant
Les informations que l'on donne doivent être compréhensibles, loyales, claires et accessibles au patient.
On ne doit pas tout dire ou écrire mais s'exprimer le mieux possible.

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c) Ne pas opposer le secret au patient : droit à l'information
On doit informer le patient car il a le droit d'être informé sur son état de santé. Attention, si le patient nous
demande « C'est grave docteur ? », on ne répond pas « C'est grave madame. » mais « Je vais vous expliquer.
C'est délicat. La situation va être difficile pour vous parce qu'il y aura beaucoup de traitements. ». Le mot
« grave » est à bannir.
Il est important d'expliquer et donner une information claire, intelligible et compréhensible. Car, le patient,
qui « boit les paroles du médecin », ne nous dira pas qu'il n'a pas compris.
d) Prendre en compte l'intérêt du patient
Dans l'intérêt du patient, on ne doit pas tout lui dire. Si la famille dit « Ne lui dîtes pas si c'est un cancer
docteur, il nous a dit qu'il se suiciderait. », alors il faudra l'entendre.
Prenons l'exemple du mot « chimiothérapie » qui signifie un traitement médicamenteux, plusieurs
traitements d'origine chimique. Mais dans le langage populaire, « chimiothérapie » renvoie au cancer, au
traitement d'oncologie. Alors il ne faudra pas employer ce mot face au patient si ce n'est pas un cancer.
Donc il faut : informer le patient avec un langage adapté, ne pas lui donner forcément toutes les
informations, donner les informations suffisantes.
On ne peut pas opposer le secret médical au patient : on a l'obligation d'informer le patient.
e) Attention aux réponses données par le patient
Attention aux mots employés : dans le langage populaire, tumeur = cancer. Dans ces cas-là on doit expliquer
si c'est malin ou bénin, si cela se soigne, …
Attention aussi aux interrogations statistiques type « Il me reste combien de temps ? ». La réponse en
statistique n'est pas bonne, car les patients vont forcément se mettre du côté où ils vont mourir.
Exemple 1 : Dans l'éducation nationale, les gens vont tout lire et questionner sur tout pour voir si
l'on est bien calé sur l'affaire. Dans certains cas, si on ne sait pas, il ne faut pas avoir peur de le
dire.
Exemple 2 : Dans le cas où un patient a un cancer foudroyant et qu'on sait qu'il va bientôt mourir :
on doit la vérité à la famille, afin qu'ils puissent se préparer. Ce n'est pas facile pour le médecin
d'annoncer de pareilles nouvelles mais cela s'acquiert avec l'expérience.
II. Qui est informé ?
On doit informer bien sûr le patient. A la demande de celui-ci, on informe l'entourage le plus possible et en
sa présence.
On informe : - le patient s'il a plus de 18 ans.
- les parents, si le patient est mineur.
1. Cas particulier
a) Le mineur
Loi du 4 mars 2002 : Selon la maturité du mineur, il peut ne pas être accompagné de ses parents. Il pourra
donc être informé sans la présence des parents.
- A partir de 13 ans, le patient a le droit de choisir le majeur de son choix comme accompagnant.
- A partir de 16 ans, le patient peut être seul s'il est émancipé devant un juge des tutelles. Le patient est
jugé comme autonome et responsable.
Pour avoir accès au soin, il faut recueillir l'accord du patient par écrit pour : certaines interventions
chirurgicales, hospitalisations. Le consentement du mineur doit être recherché toujours en la présence des
parents ou d'un majeur (sauf s'il est émancipé).
Si le patient est mineur, dans certains cas, le médecin peut faire le choix de ne pas dire.

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Si le mineur refuse que ses parents soient informés : on doit essayer de le convaincre que lui-même leur en
informe (et on marque dans le dossier que l'on a essayé de l'informer). C'est notre devoir de médecin de lui
expliquer pourquoi les parents devraient être informés.
Il n'y a pas d'âge pour juger la maturité du patient : c'est selon l'appréciation du médecin ou de la sage-
femme. On peut être mature à 10 ans et être immature à 17 ans, c'est au cas par cas.
Il faudra s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur, tout noter dans le dossier et avoir un majeur
référent.
Pour accéder au dossier : soit les soins sont fait avec l'accord des parents, soit sans l'accord des parents, le
mineur peut accéder à son dossier médical (le contenu mais pas le support).
b) Le beau-père/ La belle mère
Dans une famille recomposée ou les conjoints ne sont pas mariés, le beau-père ou la belle-mère n'a aucune
autorité sur l'enfant de l'autre conjoint. Dans ce cas, on n'a pas le droit de communiquer les informations sur
le dossier médical de l'enfant. Il faut prouver qu'il a l'autorité parentale.
2. Information au téléphone et à l'entourage
a) Au téléphone
Si la famille téléphone, le plus simple et le mieux est de passer l'appel au patient (qui a nous a donné l'accord
de confirmer sa présence à l'hôpital). Car, le problème du téléphone est que l'appel peut être enregistré, on ne
sait pas forcément qui est au bout du fil, … Il faut rester vague dans ses propos.
b) L'entourage : au cas par cas
Avec l'accord du patient, il sera plus simple d'échanger des informations avec l'entourage.
Si le patient est dans le coma et qu'il n'avait pas exprimé de refus à ce qu'on informe les enfants et son
époux(se), on les informe.
En cas de diagnostic grave ou pronostic grave, on doit informer l'entourage sauf refus du patient (mineur et
majeur). Il y a le droit de l'information de l'entourage qui est prévu par la loi dans ces cas-là.
Donc, sauf opposition du patient, on donne les éléments d'information à l'entourage qui va apporter un
soutien au patient.
Exemple : Un patient qui subit une chirurgie d'une sténose carotidienne devient hémiplégique suite
à l'opération et meurt trois mois après.
La cour d'assise fait un jugement pour que les proches soient indemnisés au titre du préjudice
moral car la famille n'a pas été informée du risque de complications post-opératoires. La famille
attaque et gagne pour manquement à l'obligation d'informations et préjudice moral.
La cour de cassation dit que le patient avait donné son accord pour être opéré et avait été informé,
mais pas son entourage. Elle continue en disant que le médecin est tenu d'informer l'entourage
seulement si celui-ci est dans l'impossibilité de donner son accord. Donc, là la famille a perdu car
le patient avait donné son accord et pouvait informer son entourage. Ceci fait que le médecin n'a
pas été reconnu comme responsable de la non-information.
Au final, il n'y a pas eu indemnisation pour la famille et le médecin a gagné.
En priorité c'est le patient qu'on informe et pas son entourage.

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III. Le secret partagé
On participe à plusieurs et on partage le secret
1. Entre professionnels de santé
C'est lorsqu'un patient a plusieurs médecins (de spécialités différentes ou d'une même spécialité) qui
l'accompagnent. Chaque médecin a le diagnostic. Tous les médecins partagent la même information et donc
le secret.
2. Dans une maison ou centre de santé
Le secret est partagé avec les personnes qui participent (secrétaires, …). Selon le Conseil de l'Ordre, on doit
informer le patient et la famille avec son accord. (Dans le Code de la santé publique, on voulait mettre à un
moment le consentement présumé et le consentement express mais le Conseil de l'Ordre ne l'a pas accepté. )
3. Les pièges
a) Discuter d'un cas
A l'hôpital, si on discute du patient dans les couloirs, à l'internat, … certaines personnes (de la famille par
exemple) peuvent l'entendre. Il en est de même lorsqu'on discute devant des personnes que l'on ne connaît
pas (en ville, dans le métro, …).
b) Recevoir des informations sur un proche en tant que médecin
Attention, le fait d'être médecin ne justifie pas le fait qu'on puisse avoir des informations sur tout.
On peut dire lorsqu'on appelle pour un proche : « Bonjour, je suis médecin, j'appelle parce que c'est un
proche de ma famille, est ce que c'est possible de me renseigner … ? ». Ce sera plus possible dans le cas
d'un parent que d'un cousin bien sûr.
c) Antécédents d'un patient
A l'hôpital, on va souvent prendre la liste des antécédents d'un patient et faire un copier-coller de son
dossier d'un service à l'autre. Attention, il y a des choses qui ne doivent pas être partagées d'un service à
l'autre. Par exemple, si dans un dossier on a « Cancer : la famille ne doit pas être mise au courant. », on ne
doit pas le mettre dans les antécédents qui seront copiés-collés par d'autres. Il faut bien marquer de façon
claire ce type de cas, de façon à ce que cela n'apparaisse pas dans les courriers d'après.
d) Droit de refus du patient
Le patient a le droit de refuser d'avoir telle ou telle personne comme médecin (refus que le secret soit
partagé avec lui, ...). C'est le patient qui décide. Au final avec le secret partagé, la difficulté est de savoir
quels éléments on doit partager. Avec l'équipe de soins, on partage le secret.
Exemple : Un patient doit se faire opérer et connaît un des infirmiers du service. Il ne veut pas que
ce dernier soit au courant de son état. L'infirmier sera tout de même informé car il fait partie de
l'équipe de soins. La difficulté sera de prévenir l'infirmier que le patient ne veut pas que la famille
soit au courant et donc de garder le secret.
4. Echange d'informations entre médecins ou entre sage femmes
Comme on a accès au dossier, on va pouvoir avoir les informations qu'il faut.

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a) Accès au dossier
Il est prévu par la loi pour :
- les médecins / sages-femmes qui soignent le patient
- les médecins conseils de la sécurité sociale : informés sur l'arrêt de travail, maladie
professionnelle, peut vérifier à la demande de l'employeur si l'arrêt de travail est
justifié (sans préciser la maladie)
- les médecins de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
- les médecins de l'ARS inspecteurs
- les médecins experts
- les médecins du DIM (service d'information médicale)
On informe aussi :
- les correspondants de l'hôpital via le dossier (informations utilisées d'un service à l'autre).
- le médecin traitant qui a envoyé le patient à l'hôpital (avec l'accord du patient bien-sûr).
b) Certificat
En tant que médecin, on doit faciliter l'obtention de certificat (justifiant un arrêt de travail, une aptitude au
sport, …). Mais, il faut être prudent au risque d'être attaqué pour propos diffamatoires.
Exemple 1 : Des parents divorcés se partagent la garde de leur enfant. La femme trouve son enfant
bleui et demande un certificat comme quoi le père bat le petit. On marque « Enfant amené par la
mère, qui aurait, aux dires de la mère, été maltraité. ».
Exemple 2 : Une femme vient chez le médecin et dit qu'elle a été violée par son mari. Le médecin
marque « femme qui a été violée » au lieu de « aurait été violée » et a été attaqué par le mari.
A la fin du certificat, à la demande de la personne ou de la justice, on marque « L'examen clinique
est compatible / n'est pas compatible aux dires de la personne ... ».
Attention, chez certaines femmes violées il n'y a pas de lésions. Dans ces cas-là, on marque que
« L'absence de lésion et les dires de la victime sont compatibles avec un viol. ».
IV. Personnel soignants médicaux et paramédicaux
1. Médecins du contrôle d'arrêt de travail (ou médecin conseiller de la
sécurité sociale)
Les fraudeurs sont sanctionnés. Ils abusent et ils n'ont pas d'arrêt de travail justifié. Ils doivent rembourser
les indemnités qui ont été versées. C'est rare mais ça peut arriver.
2. Médecins travaillant pour la santé publique
Tous les médecins qui vont intervenir pour des contrôles de dossier sensible ou des situations d'épidémie
sanitaire.
3. Médecin expert
Ils interviennent aussi pour des problèmes de santé publique. Des visites sont faites à l'hôpital avec des
saisies de dossiers.