Project Charter - Services publics et Approvisionnement Canada

entre
Client : [ministère client]
et
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
concernant
[titre du projet]
Arrêté de projet
(Projets financés par d’autres ministères)
Numéro de projet de TPSGC : [000000]
Version no : [00]
Date : Le [jour mois 2012]
Système national de gestion de projet
Phase de planification

Révision No. : Dernière révision : le 10 juillet 2012
Région : No de projet :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Table des matières
1.0 Introduction ...................................................................................... 2
2.0 Objectif du projet ............................................................................. 2
3.0 Plan de projet ................................................................................... 2
4.0 Rôles et responsabilités .................................................................. 2
4.1 Rôle du ministère client ......................................................... 2
4.2 Rôle de TPSGC ....................................................................... 3
5.0 Responsabilité ................................................................................. 5
6.0 Règlement des différends ............................................................... 5
7.0 Approbation ..................................................................................... 6
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Révision No. : Dernière révision : le 10 juillet 2012
Région : No de projet :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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1.0 Introduction
Le présent arrêté de projet représente une entente globale conclue entre le ministère
client et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en vue
d’établir le cadre de mise en œuvre d’un projet immobilier. À cette étape du projet, le
but est de consigner les principaux paramètres définis par le client (portée, délais et
coûts) pour leur validation par TPSGC lors de la rédaction du plan de projet, et de
confirmer l’engagement du client à fournir les fonds pour affecter les ressources
requises afin de réaliser le projet défini. Les modalités et les services requis pour
réaliser le projet seront explicitement décrits dans le plan de projet et seront répartis en
fonction des domaines de connaissances définis par le Système national de gestion de
projet (SNGP). Le plan de projet fournit des détails sur la portée du projet, l’échéancier,
le financement, ses risques, ainsi que sur d’autres stratégies de gestion et fera partie
intégrante du présent arrêté de projet.
L’arrêté de projet et le plan de projet seront modifiés conformément à la politique du
Conseil du Trésor (CT) chaque fois que l’on apportera des changements à la portée,
aux échéanciers, au financement du projet ou lors de tout autre changement important.
L’arrêté de projet devra être accompagné d’une convention particulière de services
(CPS).
2.0 Objectif du projet
L’objectif du présent arrêté de projet est d’autoriser TPSGC à démarrer un projet en vue
d’élaborer [fournir un énoncé sommaire décrivant les résultats attendus, l’emplacement,
les coûts totaux du projet ainsi qu’une date de début et d’achèvement].
3.0 Plan de projet
Suite à l’approbation du présent arrêté de projet et à l’allocation des fonds dans le cadre
d’une convention particulière de services (CPS), TPSGC procédera à l’élaboration du
plan de projet [optionnel : d’ici le (inscrire la date), au coût de (inscrire coût)].
4.0 Rôles et responsabilités
4.1 Rôle du ministère client
Le représentant du client, dont l’autorité découle de son sous-ministre, est
responsable :
 des relations avec la haute direction de son ministère, le Conseil du Trésor
(si applicable) et les ministères participants; il doit également tenir le rôle de
porte-parole pour tout ce qui concerne le projet;
 d’aviser les autres ministères ou organismes fédéraux qui peuvent être
touchés par ce projet et de les inviter à assumer un rôle actif ou de
coordination, selon le cas;

Révision No. : Dernière révision : le 10 juillet 2012
Région : No de projet :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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 de voir à ce que le projet soit géré conformément à la Politique sur la gestion
des projets du Conseil du Trésor, et au besoin, de consulter le Secrétariat du
Conseil du Trésor le plus rapidement possible si le projet présentent un haut
niveau de risques et de complexité;
 de définir le projet en détail, pour permettre à TPSGC de faire une
planification répondant à la taille, la portée et la complexité du projet, de
même qu’aux risques, visibilité et administration particuliers du projet en
question;
 d’établir le contexte et de définir la portée complète du projet, tout en
considérant les intérêts globaux du gouvernement;
 de tous les aspects externes, tels l’interprétation continue des besoins
opérationnels et des objectifs plus larges de l’État ainsi que de la validation
dans ce contexte du produit final prévu;
 de tous les aspects internes du projet, notamment la supervision générale du
cadre de gestion du projet, pour veiller à ce que le gestionnaire de projet soit
en mesure d’atteindre tous les objectifs approuvés du projet;
 de préparer les documents d’approbation du projet;
 d’identifier les risques potentiels associés au projet;
 de déterminer si un examen environnemental préalable doit être effectué
conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. S’il y a
lieu, voir à l’achèvement de l’examen préalable avant de lancer l’appel
d’offres pour le marché de construction;
 d’affecter les ressources nécessaires au projet;
 de faire toutes les présentations de projet pertinentes aux autorités chargées
d’approuver le projet, pour les approbations et les modifications, ainsi que
pour les rapports d’étapes;
 d’obtenir toutes les approbations avant la mise en œuvre du projet, et avant
toutes modifications des paramètres de base déjà approuvés;
 d’examiner en détail les propositions visant à modifier les objectifs, en raison
de changements découlant de facteurs externes ou internes.
4.2 Rôle de TPSGC
TPSGC s’occupe de la gestion quotidienne du projet, à savoir :
 établir une structure organisationnelle adéquate fondée sur la portée du projet
qui a été acceptée;