Stratégie nationale d`approvisionnement en biens et services

Stratégie nationale d’approvisionnement en biens et services
Aliments et boissons
FOIRE AUX QUESTIONS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) achète chaque année
pour 138 millions de dollars d’aliments et de boissons pour les ministères et organismes
partout au Canada. En 2014, TPSGC a mis en œuvre une stratégie nationale pour
l’achat de ces produits. L’objectif de ce document consiste à fournir des détails
supplémentaires sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en biens et en services
(SNABS) portant sur les aliments et les boissons.
Question
Qu’est-ce que la SNABS portant sur les aliments et les boissons?
Réponse
La SNABS est une nouvelle approche d’acquisition de TPSGC pour les achats
d’aliments et de boissons réalisés au nom des ministères et organismes fédéraux. Cette
approche permet de répondre de façon cohérente aux besoins du gouvernement du
Canada en matière d’aliments et de boissons, tout en améliorant l’accès pour les
fournisseurs et en accroissant la valeur pour les contribuables canadiens.
Question
Quelle est la date d’entrée en vigueur de la SNABS portant sur les aliments et les
boissons?
Généralités

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Réponse
La SNABS portant sur les aliments et les boissons est entrée en vigueur en juin 2014 et
elle fera l’objet d’examens continus au cours des cinq prochaines années. Les
problèmes urgents peuvent être soumis à tout moment.

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Question
Comment la structure de gouvernance associée à la SNABS portant sur les aliments et
les boissons s’applique-t-elle au ministère de la Défense nationale (MDN)?

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Réponse
Client national
Directeur, Services
alimentaires
Autorité
d’approvisionnement
Services alimentaires de
la base
Gestionnaire
Commandement
opérationnel (Armée de
terre, Marine, Aviation
royale, Commandement
des opérations
interarmées du Canada)
Autorité contractante
Bureau local de TPSGC
Directeur/ gestionnaire
Bureau régional de TPSGC
Direction de la stratégie
d’approvisionnement et de la
gestion du rendement
BPME-ES
Responsable national des
catégories
Région de l’Ontario
Utilisateur final
Enjeux
Conseils
TPSGC
MDN

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Question : Quelles sont les autres politiques gouvernementales ou les stratégies
nationales de TPSGC pour les éléments suivants :
 Services d’accueil
 Repas des personnes en voyage en service commandé
 Régions visées par une revendication territoriale globale (RRTG) /Stratégie
d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Réponse
Les éléments suivants sont abordés dans le cadre d’autres stratégies nationales de
TPSGC en matière d’approvisionnement ou d’autres politiques du gouvernement du
Canada, comme le précisent les liens ci-dessous.
 Services d’accueil
 Repas des personnes en voyage en service commandé
 Régions visées par une revendication territoriale globale
 Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Question :
Qu’est-ce qu’un « secteur isolé »?
Réponse
Un « lieu isolé » est un endroit où le bassin de fournisseurs ne permet pas de satisfaire
aux exigences de la SNABS portant sur les aliments et les boissons. L’utilisateur final et
les bureaux locaux de TPSGC doivent informer le Bureau régional et les gestionnaires
régionaux lorsqu’ils formulent une demande de statut de « lieu isolé ». Les justifications
doivent être soumises au responsable national et au client national, qui détermineront
l’admissibilité à ce statut et qui assureront un suivi de leur état. Dans ces « lieux
isolés », les responsables se conformeront aux politiques existantes du gouvernement
fédéral en matière d’approvisionnement pour combler leurs besoins.
Question:
Quelles sont les unités du MDN qui achètent de la nourriture et des boissons pour des
« exercices sur le terrain » sur une base régulière?
Réponse
Les unités du MDN suivantes achètent régulièrement des aliments et des boissons pour
des « exercices sur le terrain » :
 1 GBMC Edmonton (Alb.)
 2 GBMC Petawawa (Ont.)
 5 GBMC Valcartier (Qc)
 BFC Shilo (Man.)
Exemptions