Depuis l`introduction de la composition à dix chiffres, c`est-à

Recommandation linguistique
Du BtB – Bureau de traduction – Travaux publics et Service gouvernementaux Canada
Noms de ministères
Cette recommandation du Bureau de la traduction a pour but d'uniformiser la façon d'écrire les
noms de ministères en français et en anglais dans la fonction publique fédérale.
Vous pouvez cliquer directement sur la section qui vous intéresse :
 Nom complet commençant par ministère (ministère des Pêches et des Océans)
 Mot ministère employé seul (un ministère, notre ministère, le Ministère, etc.)
 Nom abrégé se terminant par Canada (sans le mot ministère) (Pêches et Océans
Canada)
 Nom abrégé sans le mot Canada – Deux noms principaux unis par et (Pêches et
Océans)
 Nom abrégé sans le mot Canada – Un seul nom principal (Défense nationale)
 Sigle (MPO, TPSGC, CIC)
 Anglais (règles d'écriture en anglais)
 Références (anglais et français)
Nom complet commençant par ministère
Exemple : ministère des Pêches et des Océans
On met la minuscule au mot ministère et la majuscule aux noms communs compléments. Si
un nom commun est précédé d'un adjectif, l'adjectif prend aussi la majuscule :
 le ministère des Pêches et des Océans
 le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
 le ministère des Anciens Combattants du Canada
 le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Le nom complet commençant par ministère est précédé de l'article le.
Note : Pour savoir comment s'écrivent officiellement les noms de ministères du Canada,
consultez le Registre des titres d'usage.
Mot ministère employé seul
Exemples : un ministère, ce ministère, notre ministère, ministères
On met une minuscule à ministère quand il est précédé d'un article indéfini (un), d'un adjectif, y
compris les adjectifs indéfinis (aucun, chaque), possessifs (mon, ton, notre) ou démonstratifs
(ce), ou s'il est employé au pluriel :
 Environnement Canada est un ministère du gouvernement du Canada.
 Aucun ministère ne s'opposera à cette mesure.
 Pour assurer la saine gestion de ce ministère, de notre ministère…
 les ministères provinciaux
Exemples : le Ministère, au Ministère, du Ministère

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Le mot ministère s'écrit de préférence avec la majuscule lorsqu'il est employé seul pour
désigner un ministère précis, clairement identifié par le contexte ou dont le nom complet a été
cité précédemment. Il est alors précédé de l'article défini ou contracté (le, au, du) :
 Le ministère des Transports annoncera un nouveau programme. Le Ministère espère
que ce programme aidera…
 Les fonctionnaires du Ministère sont invités…
Nom abrégé se terminant par Canada (sans le mot ministère)
Exemple : Pêches et Océans Canada
L'appellation n'est pas précédée d'un article. On emploie donc les prépositions à, de ou d' et
non au, à la, aux, du, de la ou des :
 Ce sont des documents confidentiels de Sécurité publique Canada.
 une initiative d'Anciens Combattants Canada
 une employée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Si l'appellation est sujet, le verbe qui suit se met à la 3e personne du singulier et l'adjectif est
masculin singulier :
 Pêches et Océans Canada a annoncé, s'est démarqué…
 Industrie Canada est fier…
Nom abrégé sans le mot Canada –
Deux noms principaux unis par et
Exemples : Pêches et Océans, Ressources humaines et Développement des
compétences
L'appellation composée de deux noms unis par et n'est pas précédée d'un article. On emploie
donc les prépositions à, de ou d' et non au, à la, aux, du, de la ou des :
 J'ai travaillé à Pêches et Océans, ainsi qu'à Citoyenneté et Immigration.
Si l'appellation est sujet, le verbe qui suit se met à la 3e personne du singulier et l'adjectif est
masculin singulier :
 Ressources humaines et Développement des compétences a acheté le logiciel et est
heureux des résultats obtenus.
Note : La plupart des noms abrégés sans le mot Canada ne sont pas officiels.
Nom abrégé sans le mot Canada –
Un seul nom principal
Exemple : Défense nationale
On met l'article le, la ou les devant l'appellation comprenant un seul nom principal :
 la Défense nationale
 les Affaires étrangères

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On utilise les prépositions au, du, à la, de la, aux ou des :
 Je travaille aux Affaires étrangères.
 le site Web de la Diversification de l'économie de l'Ouest
Si l'appellation est sujet, le verbe et l'adjectif qui suivent s'accordent avec le premier nom de
l'appellation :
 Les Affaires indiennes et du Nord pourront…
 La Défense nationale est déterminée à…

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Exception : Patrimoine canadien
Patrimoine canadien n'est pas précédé de l'article et on emploie les prépositions à et de, sauf
s'il est précédé du mot ministère :
 Je travaille à Patrimoine canadien (et non au).
 les dossiers de Patrimoine canadien (et non du)
MAIS
 le ministère du Patrimoine canadien
Note : La plupart des noms abrégés sans le mot Canada ne sont pas officiels.
Sigle
Exemples : MPO, TPSGC, CIC
On peut utiliser le sigle d'un ministère si on a d'abord cité son nom en toutes lettres suivi du
sigle entre parenthèses :
 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait progresser
rapidement ses principaux projets d'infrastructure. Au cours de l'exercice, TPSGC
accélérera ses plans…
Le sigle est précédé du même article (s'il y a lieu) et de la même préposition que son
appellation au long :
 Je travaille à CIC (et non au CIC, car on dit à Citoyenneté et Immigration Canada).
 nouvelles internationales du MPO (et non de MPO, car on dit du ministère des Pêches
et des Océans)
Note : On trouve les sigles officiels des ministères du Canada, en anglais et en français, dans
le Registre des titres d'usage.