Achats écologiques - Ressources naturelles Canada

SECRET
Achats écologiques
Bureau de l’écologisation des
opérations gouvernementales
Le 4 mai 2006

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Aperçu de l’exposé
•Contexte et changements importants
• Nouvelle Politique d’achats écologiques
• Qu’est-ce que c’est?
• Stratégie de mise en œuvre
•Possibilités et défis
•Intégration dans la gestion des biens et
des services
•Prochaines étapes

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Contexte et changements importants–
Intégrer les questions environnementales
Actuellement
Décentralisé et choix
personnel
Persuasion
Accent sur les coûts au
temps de l’achat
Aucune base de référence
Aucune mesure concrète
Demain
Approche ministérielle et
stratégique
Question de pratiques
Méthode du coût complet
sur le cycle de vie
Base de référence fondée
sur les faits
Établissement de mesures
et de rapports

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Politique d’achats écologiques
La Politique d’achats écologiques a été approuvée
à l’automne 2005.
•Portée pan-gouvernementale
•Exigences de la politique en conformité avec les
lois, les règlements et les obligations
commerciales et celles imposées par les
politiques
•Collaboration entre Environnement Canada,
Ressources naturelles Canada, le Secrétariat du
Conseil du Trésor et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
•En vigueur à compter du 1er avril 2006

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Objectif de la politique
• Favoriser la protection de l’environnement et appuyer le
développement durable en intégrant des facteurs de performance
environnementale au processus de prise de décision en matière
d’achats
•Tenir compte du contexte relatif au meilleur rapport qualité-prix
et à l’approche du cycle de vie
• Contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux, tels que :
•réduire les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants
atmosphériques;
• réduire la consommation d’énergie et d’eau;
• réduire l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone;
•diminuer les déchets et appuyer la réutilisation et le recyclage;
•diminuer les déchets dangereux;
• réduire l’utilisation de produits chimiques et de substances qui sont
toxiques et dangereux.