Project Charter - Services publics et Approvisionnement Canada

entre
[ministère client]
et
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
pour
[Titre du projet]
Modèle d’arrêté de projet
(Projet relatif aux locaux avec aménagement)
Numéro de projet de TPSGC : [000000]
Version no : [00]
Date : Le [jour mois année]
Système national de gestion de projet
Phase d'analyse

Révision no : Dernière révision : le 29 juin 2012
Région: No de projet :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Table des matières
1.0 Introduction ............................................................................................... 2
2.0 Objectif du projet ....................................................................................... 2
3.0 Portée, coût et financement du projet ....................................................... 2
4.0 Jalons du projet ........................................................................................ 3
5.0 Rôles et responsabilités ............................................................................ 3
5.1 Représentant du client ......................................................................................... 3
5.2 Représentant de TPSGC ..................................................................................... 4
6.0 Responsabilité .......................................................................................... 5
7.0 Règlement des différends ......................................................................... 5
8.0 Approbation .............................................................................................. 6

Révision no : Dernière révision : le 29 juin 2012
Région: No de projet :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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1.0 Introduction
Le présent arrêté de projet a pour objet de décrire le cadre de réalisation du projet,
d’établir la relation entre [ministère client] et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) et de définir les modalités qui seront suivies dans
la réalisation du projet.
Le plan de projet préliminaire (PPP) décrit les éléments initiaux du projet : financement,
portée, échéanciers prévus, stratégies de mise en œuvre et autres renseignements
nécessaires à la définition du projet. Les paramètres critiques du PPP seront mis à jour
par le chef de projet une fois le Rapport d’analyse des investissements (RAI) achevé. À
l’étape de réalisation, le gestionnaire de projet utilisera le plan de projet de l’étape
d’identification avec paramètres à jour pour produire un Plan de gestion de projet
(PGP). Il le mettra à jour régulièrement pendant l’étape de réalisation.
L’arrêté de projet sera modifié chaque fois que des changements seront apportés à la
portée, aux échéanciers ou au financement du projet et que l’on s’écartera de l'objectif
initial de l’arrêté.
2.0 Objectif du projet
L'objectif du projet est de [fournir un énoncé sommaire tiré directement de l'énoncé des
exigences initial, p. ex. L'objectif du projet est de fournir 3 500 m2 de locaux à bureaux
et 200 m² de locaux à usage particulier à (inscrire l'adresse de l'endroit si elle est
connue ou les limites géographiques, au besoin), avec une date d'entrée en service
fixée au (inscrire la date appropriée), tout en considérant et respectant toutes les
priorités applicables du gouvernement (voir les lignes directrices)].
3.0 Portée, coût et financement du projet
Les locaux à bureaux doivent être conçus et aménagés selon les Normes
d’aménagement du gouvernement du Canada relative à l’initiative Milieu de travail 2.0.
Se référer au point A3.2 de ces normes d’aménagement, pour les responsabilités
détaillées relatives au financement. Les locaux à usage particulier approuvés sont
financés par TPSGC jusqu’à la limite des coûts d’aménagement prescrite, et les
ministères clients doivent assumer les coûts de tout élément qui n’est pas compris dans
l’enveloppe des locaux approuvée et les Normes d’aménagement, notamment le loyer,
l’aménagement et l’entretien courant.
Les responsabilités en matière de financement dépendent habituellement des solutions
proposées et les intervenants conviendront du financement une fois qu’une solution en
matière de locaux aura été déterminée. Veuillez noter que si une entente de

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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financement a déjà été établie, entièrement ou en partie par l’entremise d’un accord de
service ou d’un protocole d’entente, elle doit être mentionnée et/ou ajoutée en annexe à
l’arrêté de projet. (Si des chiffres relatifs aux coûts ou au financement ont déjà été
déterminés, indiquez-les au moyen d'un diagramme ou d'un tableau des mouvements
de trésorerie).
4.0 Jalons du projet
Donnez les jalons du projet au fur et à mesure qu’ils sont définis dans le cadre de la
planification préliminaire du projet et des activités de planification du projet.
5.0 Rôles et responsabilités
5.1 Représentant du client – [Nom]
1. Déterminer toutes les exigences propres au client, y compris l’interprétation
continue des besoins opérationnels dans le contexte des objectifs internes du
Ministère et des objectifs plus vastes du gouvernement. Pour les projets relatifs
aux locaux, cela consiste à décrire l’ensemble des locaux à bureaux à usage
général et des locaux à usage particulier, ainsi que d’autres paramètres précis tels
que la définition des exigences en matière de sécurité et de la gestion de
l’information/technologie de l’information (GI-TI).
2. Définir et fournir des données sur la quantité, le niveau de classification et le rôle
du personnel.
3. Donner des directives, procéder aux examens requis et accorder les pouvoirs
d’autorisation en temps opportun, afin de permettre l’élaboration des plans et des
devis d’aménagement préliminaires et définitifs comprenant, entre autres
exigences particulières, celles relatives à la sécurité et à la GI/TI ainsi que celles
liées aux approvisionnements et aux installations, et accorder d’autres
approbations qui pourraient être requises de la part du client.
4. Fournir les fonds nécessaires à l’aménagement des locaux pour le client, ce qui
comprend les approbations de non-conformité et les autres éléments à la charge
du client, comme le mobilier, la sécurité et les systèmes de GI/TI, ainsi que les
locaux dont les coûts sont remboursés par le client et/ou les locaux visés par le
cadre de contrôle de l'expansion.
5. Voir à ce que suffisamment de ressources soient affectées au projet de façon à
répondre adéquatement aux besoins relatifs à la taille, à la portée, à la complexité,
aux risques, à la visibilité et à l'administration du projet, conformément aux
échéanciers établis pour le projet.