LE PREFET MARITIME DE L`ATLANTIQUE

LE PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE
Article 1 : La circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires autres que les navires concurrents de la
course « Transat 6.50 – Charente-Maritime – Bahia » sont interdits le 7 septembre de 15 heures à 18 heures
dans la zone de départ définie à l’article 2 du présent arrêté.
Zone interdite à la navigation
Article 2 : La zone d’interdiction à la navigation est définie par un quadrilatère, figurant sur la carte jointe en
annexe, et délimité par les points suivants dont les coordonnées sont rapportées au système géodésique WGS84
:
Points Latitude Nord
Longitude Ouest
A
046° 00,8’ N
001° 12,8’ W
B
046° 00,8’ N
001° 11,7’ W
C
046° 00,0’ N
001° 11,2’ W
D
046° 00,0’ N
001° 12,3’ W
Article 3: Les dispositions de l’article 2 supra ne sont pas applicables aux navires de l’Etat chargés de la sécurité
et de la police du plan d’eau ainsi qu’aux navires de service public si leur mission l’exige, ni aux navires de
l’organisateur.
Les navires accompagnateurs et les navires de l’organisation de la course doivent arborer un signal distinctif dont
les caractéristiques, fixées par l’organisateur, seront communiquées à la direction départementale des affaires
maritimes de la Charente-Maritime au plus tard le 4 septembre 2003.
Article 4 : L’attention des capitaines devra être appelée sur leur propre responsabilité au titre de la réglementation
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande.
Article 5 : Le règlement pour prévenir les abordages en mer devra être appliqué par tous les navires, y compris
les concurrents. Cependant les navires ne participant pas à la course doivent éviter de gêner les concurrents,
notamment en leur coupant la route lorsque ceux-ci ne se trouvent pas dans la zone mentionnée à l’article 2 du
présent arrêté.
Article 6 : L’organisateur devra prendre à l’avance toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir alerter, en cas
d’accident ou d’incident concernant la sécurité des personnes, le CROSS ATLANTIQUE basé à Etel (Tél.
02.97.55.35.35).
Article 7 : L’organisateur disposera des moyens suffisants pour assurer la surveillance de la manifestation.
L’organisateur tiendra à la disposition des concurrents des informations sur les conditions et prévisions
météorologiques.
Article 8 : L’organisateur pourra retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative s’il estime
que les conditions de sécurité pour les concurrents et les spectateurs ne sont pas remplies. Sa décision sera
notifiée immédiatement au directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime et au CROSS
ATLANTIQUE à Etel. En cas de retard du départ, l’heure de fin d’interdiction de navigation sera décalée d’autant.
Article 9 : L’organisateur devra assurer une large publicité du présent arrêté auprès des participants et des
personnes chargées par ses soins de la surveillance du plan d’eau. Il devra en outre prévenir les usagers du plan
d’eau et assurer une information la plus large possible sur le déroulement de cette épreuve.
Article 10: Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime est chargé de la
coordination des moyens nautiques de l’Etat affectés à la police du plan d’eau.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article
63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et les articles 131-13, 1° et R 610 du code pénal.
Article 12 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime, les officiers et agents
habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Brest le 14 août 2003
Le préfet maritime de l’Atlantique
Par empêchement, le contre-amiral
Pierre-François Forissier
Adjoint Territorial