LE PREFET DE LA CHARENTE

Le Préfet maritime de l'Atlantique
Arrête :
Article 1er
:
A l’occasion du départ de la course « Transat 6.50 Charente-Maritime - Bahia » à La
Rochelle, il est créé une zone de vigilance ainsi qu’une zone interdite à la circulation maritime, le samedi 17
septembre 2005 de 15h30 à 18h00 B (heures locales).
- La zone de vigilance est définie par un quadrilatère délimité par les points ci-après dont les coordonnées sont
rapportées au système géodésique WGS 84
- A : 46°08,0’N – 001°13,0’W
- B : 46°08,0’N – 001°09,0’W
- C : 49°05,0’N – 001°13,0’W
- D : 49°05,0’N – 001°09,0’W
- La zone d’interdiction est définie dans un quadrilatère de 0,7 milles nautiques de côté, mis en place par les
organisateurs en fonction des conditions météorologiques à l’intérieur de la zone de vigilance décrite ci-dessus.
Elle sera balisée par l’organisateur avec des bouées pyramidales de couleur rouge.
Article 2
:
Dans la zone de vigilance, aux dates et heures précisées à l’article 1er, le
stationnement et le mouillage de tous navires ou engins nautiques sont interdits. La circulation maritime est
subordonnée à l’exercice d’une veille renforcée pour privilégier les manœuvres des concurrents, sans leur couper
la route et sans les gêner, pendant la mise en place sur la ligne de départ et après le départ de la course.
Dans la zone d’interdiction, la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires ou engins nautiques
sont interdits.
Article 3
:
Les dispositions de l’article 2 ne sont pas applicables aux navires de l’Etat chargés de
la sécurité et de la police du plan d’eau ainsi qu’aux navires de service public et de sauvetage si leur mission
l’exige. De même, elles ne s’appliquent pas aux navires des concurrents, à leurs navires accompagnateurs et aux
navires de l’organisation de la course. Ces derniers arboreront une marque distinctive dont les caractéristiques
seront communiquées au directeur départemental des affaires maritimes de Charente Maritime, au plus tard le 15
septembre 2005.
Article 4
:
L’attention des capitaines devra être appelée sur leur propre responsabilité au titre de
la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et du code disciplinaire et pénal de la marine
marchande.
Article 5
:
Le règlement pour prévenir les abordages en mer devra être appliqué par tous les
navires, y compris les concurrents. Les navires ne participant pas à la course, en dehors des zones définies à
l’article 1er doivent privilégier le passage des concurrents, en évitant de les gêner ou de leur couper la route.
Article 6
:
Les navires des concurrents de la course « Transat 6.50 Charente-Maritime Bahia »
sont exceptionnellement autorisés à circuler à moins de cinq cents mètres du Fort Boyard.
Article 7
:
L’organisateur disposera des moyens suffisants pour assurer la surveillance de la
manifestation et la sécurité dans la zone réglementée. Il tiendra à la disposition des concurrents des informations
sur les conditions et prévisions météorologiques.
Article 8
:
L’organisateur pourra retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre
initiative s’il estime que les conditions de sécurité pour les concurrents et les spectateurs ne sont pas remplies.
Sa décision sera notifiée immédiatement au directeur départemental des affaires maritimes de la CharenteMaritime et au CROSS Etel. En cas de départ retardé, l’heure de fin d’interdiction de navigation, de stationnement
et de mouillage sera décalée d’autant.
Article 9
:
L’organisateur devra prendre à l’avance toutes les dispositions nécessaires pour
pouvoir alerter, en cas d’accident ou d’incident concernant la sécurité des personnes le CROSS Etel (Tél.
02.97.55.35.35).
Article 10
:
L’organisateur devra assurer une large publicité du présent arrêté auprès des
participants et des personnes chargées par ses soins de la surveillance du plan d’eau. Il devra en outre prévenir
les usagers du plan d’eau et assurer une information la plus large possible sur le déroulement de cette épreuve.
Article 11
:
Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime est chargé
de la coordination des moyens nautiques de l’Etat affectés à la police du plan d’eau.
Article 12
:
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et les articles 131-13, 1° et R 610-5
du code pénal.
Article 13
:
Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime, les officiers
et agents habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application du
présent arrêté.
Le vice-amiral d'escadre Laurent Mérer