Statuts et règlements - Club Motoneigistes Rouyn

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Règlement no 1
Règlements généraux du
Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda Inc.
Adoptés par
l’assemblée générale
du 29 avril 2000 et modifiés
par les assemblées générales tenues aux dates suivantes : 24 septembre 2006,
21 mai 2009, 28 avril 2011, 4 avril 2012 et 27 mars 2013
Modifications proposées par le CA
à l’Assemblée Générale du printemps 2013
Légende
Xxx : élément que le CA propose d’enlever
Xxx : élément que le CA propose de modifier
Xxx : nouveau texte proposé par le CA

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Table des matières
Section I Dispositions générales
Article 1. Dénomination sociale de la corporation
Article 2. Siège social de la corporation
Article 3. Sceau
Article 4. Définitions
Article 5. Buts de la corporation
Section II Les membres
Article 6. Catégories membres de
Article 7. Membre régulier
Article 8. Membre occasionnel
Article 9. Carte de membre
Article 10. Démission d’un membre
Article 11. Suspension et expulsion d’un membre
Section III Les assemblées des membres
Article 12. Assemblée générale annuelle
Article 13. Assemblée générale spéciale
Section IV Le conseil d’administration
Article 14. Conditions d’éligibilité
Article 15. Composition et élections
Article 16. Durée du mandat
Article 17. Pouvoirs du Conseil d’administration
Article 18. Réunions du conseil d’administration
Article 19. Rémunération
Article 20. Démission d’un administrateur
Article 21. Remplacement d’un administrateur
Section V Les officiers du Club
Article 22. Président
Article 23. Vice-président
Article 24. Secrétaire
Article 25. Trésorier
Section VI Les autres membres du conseil d’administration

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Article 26. Administrateur à mandat spécifique
Article 27. Administrateur à mandat ponctuel
Section VII Les comités
Article 29. Comités permanents
Article 30. Comités ponctuels
Article 31. Comité de sentiers
Article 32. Comité d’activités sociales
Article 33. Comité de sécurité
Article 34. Comité de publicité
Section VIII Les finances
Article 35. Signature des effets de commerce
Article 36. Affaires bancaires
Article 37. Exercice financier
Article 38. Vérification des états financiers
Article 39. Contrats
Section IX Les droits et obligations des administrateurs du conseil
d’administration
Article 40. Droits et obligations des administrateurs du conseil d’administration
Section X Les modifications aux statuts et règlements de la corporation
Article 41. Modifications aux statuts et règlements de la corporation
Section I Dispositions générales
Article 1. Dénomination sociale de la corporation :
Le nom du club de motoneigistes est : Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc..
Dans les règlements qui suivent, les termes "club" et "corporation" désignent : Club
motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc..

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Article 2. Siège social de la corporation :
À moins d’avis contraire, Le siège social de la corporation est établi en la cité de Rouyn-
Noranda à l’adresse suivante :
722 avenue Dallaire
Rouyn-Noranda, Qué
J9X 4V9
Article 3. Sceau : ???
Le sceau de la corporation fût adopté par l’assemblée générale des membres
du 18 septembre 1984.
Article 4. Définitions
Dans les statuts et règlements, on entend par :
Administrateur : Membre régulier du Club élu au conseil
d’administration
Carte de membre : Document certifiant qu’une personne a acquitté son
droit d’accès.
Membre occasionnel : Personne qui achète un droit d’accès quotidien ou
hebdomadaire.
Membre régulier : Personne qui achète un droit d’accès annuel.
Zone : Regroupement de municipalités desservies par la
corporation.
Article 5. Buts de la corporation :
Les buts de la corporation sont :
 d’organiser et de promouvoir le sport de la motoneige;
 d’assurer l’entretien et la signalisation des sentiers;
 d’assurer la sécurité des motoneigistes dans tous les sentiers desservis par le club;
 d’appliquer la réglementation de la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec
 inc. sur le territoire desservi par la corporation, soit les comtés de Rouyn-Noranda
 Témiscamingue et Abitibi-Est;
 de collaborer étroitement avec les autres clubs de motoneige et la Fédération des

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Clubs de Motoneigistes du Québec inc. afin d’améliorer constamment le réseau de
sentiers de motoneige dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue;
 d’informer adéquatement les membres de façon à préserver les droits de passage et
l’environnement;
 d’organiser des rencontres et activités sociales, randonnées ou autres afin de permettre
aux membres de se connaître et de fraterniser entre eux.
Section II Les membres
Article 6. Catégories de membres :
Il y a deux (2) catégories de membres : le membre régulier et le membre
occasionnel.
Article 7. Membre régulier :
Est membre du Club toute personne qui détient une carte de membre lui donnant un droit
d’accès annuel émis par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec inc. et
délivré par le Club motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc. La qualité de membre
s’acquiert au moment de l’achat du droit d’accès annuel en vigueur et elle se prolonge
jusqu’au 31 décembre de la même année suivant la date d’échéance de ce droit.
Cette personne peut, selon les modalités définies par le conseil
d’administration, transférer ses droits à son conjoint.??
Article 8. Membre occasionnel :
Toute personne qui détient une carte de membre lui donnant un droit d’accès
quotidien ou hebdomadaire émis par la Fédération des Clubs de
Motoneigistes du Québec inc. et délivré par le club de motoneigistes Club
motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc..
Article 9. Carte de membre :
La carte de membre certifie qu’une personne détient un droit d’accès sur tous
les sentiers de motoneiges du Québec.
Le conseil d’administration détermine le coût des droits d’accès quotidien,
hebdomadaire et annuel; l’époque, le lieu et la manière d’en effectuer le