Considérant que cette dépense supplémentaire apparaît suite à + expliquez les raisons de cette
augmentation de l’estimation ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’approuver la dépense supplémentaire de ……… EUR TVAC ;
(Si marché à prix global ou mixte avec révision des prix et/ou des quantités présumées)
Considérant que le présent marché prévoit une clause de révision des prix et/ou des quantités présumées ;
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 août 2006, (ref circulaire 2006/10)
demandant de prévoir une marge de +/- 10% lors de l’engagement de la dépense relative à l’attribution d’un
marché public, lorsque les clauses contractuelles du cahier spécial des charges prévoit une révision des prix
et/ou des quantités présumées ;
Considérant que le montant de cette marge est égale à 10% (cela peut être plus, à définir sur base du
marché et de sa durée) x….EUR TVAC= ….EUR TVAC arrondi à…. ;
Considérant dès lors que le montant total de la dépense pour ce marché s’élève à ………. EUR TVAC
révision des prix et/ou des quantités présumées comprises ;
(Si tableau de commande établi sur base de l’offre choisie par lot, à joindre à la notification)
Vu le tableau des commandes, détaillant les prix unitaires, repris en annexe et faisant partie intégrante de la
présente délibération ;
Sur proposition faite par Mme ou M. …………………… (inscrire les prénom et nom de l’Echevin qui a l’objet
du marché dans ses attributions ou du Bourgmestre selon ses compétences propres), Bourgmestre ou
Echevin de ……………………… (préciser ses attributions) ;
DECIDE:
1. (si le montant de l’offre dépasse l’estimation) d’approuver la dépense supplémentaire d’un montant
de …………. EUR relative au dépassement de l’estimation ;
2. (si un rapport d’analyse est joint) d’approuver le rapport d’analyse des offres repris en
annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;
3. d’exclure sur base des critères de droit d’accès, les soumissionnaires suivants :
……………………… …………….+ préciser pour quels lots si marché à lots ;
4. de ne pas exclure sur base des critères de droit d’accès, les soumissionnaires suivants :
……………………………………. + préciser pour quels lots si marché à lots ;
5. (uniquement si les documents en prévoient une) d’écarter sur base des critères de sélection
qualitative, les soumissionnaires suivants :………………………….+ préciser pour quels lots si
marché à lots ;
6. (uniquement si les documents en prévoient une) de sélectionner sur base des critères de sélection
qualitative, les soumissionnaires suivants :…………………………. + préciser pour quels lots si
marché à lots ;
7. (si une ou des offres ont été rejetées car elles sont non-conformes) de rejeter les offres des
soumissionnaires suivants :…………………………. + préciser pour quels lots si marché à lots ;
8. (si marché sans lot) : d’attribuer le marché de travaux – fournitures - services n°20xx-xxxx à prix
global - à bordereau de prix - mixte relatif à …………..(reprendre l’intitulé exact de l’objet du marché
mentionné dans le titre) à ………………….. (nom de l’adjudicataire + nature juridique (exemple : SA,
SPRL, ASBL) + n° de TVA) sis …………………(adresse complète) selon son offre du
…………………. et l’ensemble de ses modifications des (dates) suite aux négociations pour un
montant de ……………….. EUR TVAC (TVA : xx%);
9. (uniquement si lots) : d’attribuer le marché de travaux – fournitures - services n° 20xx-xxxx à prix
global - à bordereau de prix - mixte relatif à …………..(reprendre l’intitulé exact de l’objet du marché
mentionné dans le titre) constitués de x (préciser le nombre) lots pour un montant global de
…………….. EUR TVAC, selon la répartition suivante :
- Lot n°1 : ………………(préciser l’intitulé exact du lot) : à ………………….. (nom de
l’adjudicataire + nature juridique (exemple : SA, SPRL, ASBL) + n° de TVA) sis
…………………(adresse complète) selon son offre du …………………. et l’ensemble de ses
modifications des (dates) suite aux négociations pour un montant de ……………….. EUR
TVAC (TVA : xx%);
- Lot n°2 : ………………(préciser l’intitulé exact du lot) : à ………………….. (nom de
l’adjudicataire + nature juridique (exemple : SA, SPRL, ASBL) + n° de TVA) sis
…………………(adresse complète) selon son offre du …………………. et l’ensemble de ses
modifications des (dates) suite aux négociations pour un montant de ……………….. EUR
TVAC (TVA : xx%);