Démarches à accomplir pour faire une demande de scolarisation dans un dispositif TSL Extrait de la circulaire du 5 octobre 2015 qui précise la procédure - consultable en utilisant le lien suivant : http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/eleves-a-besoinseducatifs-particuliers/plan-departemental-d-action-pour-les-eleves-presentant-untrouble-specifique-des-apprentissages--61397.kjsp?RH=IA76 Objet : Plan départemental d’action pour les élèves présentant un Trouble Spécifique des Apprentissages dont les Troubles Spécifiques du Langage Oral/Ecrit (TSL O/E) Des dispositifs ont été créés dans certains collèges du département pour les élèves porteurs des troubles spécifiques du langage les plus sévères. Les familles qui souhaitent bénéficier de ces dispositifs doivent en faire la demande (Annexe 1) en constituant le dossier prévu à cet effet avec l’aide du directeur d’école (Annexe 2) Les problèmes liés au transport ne relèvent pas de la commission d’orientation vers ces dispositifs. La date limite impérative de réception de ces dossiers auprès de la circonscription ASH 1 ( 5 - place des faïenciers - 76037 ROUEN ) est fixée au 1er avril 2016. TSA / TSL : Les annexes Lien : http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/eleves-a-besoins-educatifs-particuliers/tsa-tsl-lesannexes-61416.kjsp?RH=IA76 documents à télécharger Demande de scolarisation dans un dispositif TSL du second degré (Annexe 1) Fiche pédagogique pour une demande de scolarisation dans un dispositif TSL du second degré (Annexe 2) Plan d’Accompagnement Personnalisé (Circulaire 2015.016 du 22 janvier 2015) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550 (prendre Annexe en bas de circulaire – pages 1,4,5 et 6 pour les primaires) appuyer sur la touche Ctrl + clic (souris) pour ouvrir les liens C’est l’annexe 1 qui constitue le document de base de la demande de scolarisation dans un dispositif TSL du 2e degré (collège). - Documents à lui joindre 1. Ces documents sont à compléter en collaboration avec l’école. 2. - fiche pédagogique (Annexe 2) - un exemplaire du P.A.P. correspondant à l’année en cours - fiche de synthèse des scores obtenus aux évaluations - un bilan psychologique (sous pli cacheté) - un bilan orthophonique (sous pli cacheté) - une attestation d’un suivi orthophonique (sous pli cacheté) - tout autre document pouvant renforcer ou compléter la demande ATTENTION : il faut s’y prendre à l’avance car il peut falloir plusieurs séances ; des prescriptions médicales sont à prévoir ; les prises de rendezvous peuvent entraîner des délais importants. L’ensemble du dossier est transmis par le directeur d’école à l’Inspection de Circonscription. Il sera ensuite transféré au niveau de l’Inspection Académique et sera étudié en Commission. Rappel : date limite de réception des dossiers 1er avril 2016 Il existe actuellement 7 dispositifs TSL dans le département. Dispositifs avec PE (enseignant spécialisé) Dispositifs disposant d’un volant d’heures, prise en charge par les PLC (profs collège) Collège Michelet - BIHOREL 02.35.60.81.53 Collège Branly – GRAND QUEVILLY 02.35.69.41.45 Collège Dufy – LE HAVRE 02.32.74.05.40 Collège Descartes – LE HAVRE 02.35.46.33.16 Collège Fontenelle - ROUEN 02.35.98.48.50 Collège Monet – St NICOLAS D’ALIERMONT 02.35.85.81.43 Collège Maupassant - BACQUEVILLE 02.35.83.20.07