Culture générale de l`État Réforme IRA de juin 2008 : sujet général

Culture générale de l'État
Réforme IRA de juin 2008 : sujet général sur la place de l'État et son rôle dans le domaine des
interventions publiques.
Coordonnées : Eric Cobast, [email protected]
Comment se préparer ?
Lecture quotidienne de la presse obligatoire (n'importe laquelle, lecture variée...), observer
les grands hebdos (pointent les débats « tendance »), Sciences Humaines, Le Débat...
Sans l'État où irions-nous ? Aujourd'hui c'est clair, ça serait la banqueroute. L'État est en
train de regagner une place non négligeable notamment dans la pensée populaire.
Introduction : « Protéger ou disparaître ? »
Citation de Philippe Cohen, qui publie un ouvrage, Protéger ou disparaître, qui pose la
question de la légitimité à entretenir un État aussi lourd et couteux. L'État serait menacé par les
circonstances. L'État est historique, c'est un mouvement qui apparaît, mais qui peut disparaître.
C'est un construction spécifique, juridique. Il serait apparu à la fin du Moyen Age, au début de la
Renaissance (Louis XI, Philippe Ier, Louis XIV la doctrine est divisée). Cette construction est le
résultats d'étapes jusqu'à aujourd'hui (la Révolution, l'Empire, etc.).
Jusqu'à ce que son emprise soit totale sur la société. L'État triomphe lors de la période de
fascisme au XXè siècle. Dans les années 2000 le règne de l'État en prend un coup, sur le plan
politique et éthique. Pourrait-il disparaître ? A la fin des années 80 la question n'était pas incongrue.
Au début des années 2000, avec l'élection de J. Chirac à 80% n'a pas amélioré son image.
C'est donc la question de Philippe Cohen. Cependant mis à part pour quelques ultra libéraux
américains notamment, la disparition de l'État est très loin d'être évidente. Sa présence est très
certainement indispensable (exercice des fonctions régaliennes), l'État nous rapporte-t-il autant que
ce qu'il nous coute ? Accomplit-il ses missions ?
§1/ L'empire de l'État
Ce qui caractérise un empire, c'est son expansionnisme, sa volonté de s'étendre, de
conquérir.
L'expression État a trois acceptions :
1. il a un ancrage temporel, origine latin « stare » qui signifie durée.
2. il a aussi une signification politique (cf. Carré de Malberg), il y a État lorsqu'il y a un
territoire, une population et une souveraineté.
3. l'État est un système juridico-administratif, qui s'est progressivement constitué (en France).
La construction de l'État trouve ses sources dans la structure vassalique en application du
Moyen Age, qui était une dégénérescence du pouvoir dans la société Gallo-romaine. Tout débute
avec la conception romaine de la famille : elle ne désignait pas seulement les membres naturels de
la famille, mais aussi les serviteurs et les clients. Ces clients venaient tous les matins à la maison
familiale, c'étaient des hommes libres mais pauvres, qui venaient se mettre au service de la famille
moyennant rémunération. Quand il n'y avait pas de tâches à leur confier, ils recevaient le « fisc »
(de fiscus), petit panier avec une pièce pour eux et leur famille et quelques divertissements (place
pour des spectacles, etc.). Cette structure aura donné plus tard la mafia (qui est d'origine italienne).
Cette structure sociale va suivre Rome dans ses conquêtes, et sera à l'origine de la vassalité en
France.
Les relations de subordination est fondée sur un lien personnel. « Je lui obéis parce que je le
connais ». On peut considérer que ce genre de rapport direct est relativement sain, c'est humain (ce
genre de rapport existe encore, cf. les « réseaux », la franc-maçonnerie...). Or l'État a plutôt un
rapport anonyme avec la population, bien qu'il essaye de changer ce rapport froid et distant.
Bloch (historien français), écrit donc que l'État va remplacer le suzerain vis à vis de la
population. En échange du travail et des contributions des citoyens, l'État les protège. Mais la
vassalité ne tient que tant que le seigneur peut garantir une certaine sécurité au vassal (bourgeois sur
la fin). S'il ne le peut plus, c'est sa fin.
La société vassalique est pyramidale. Mais la Guerre de 100 ans va entraîner sa chute. Cette
guerre se fonde sur un conflit territorial (l'Aquitaine est-elle française ou anglaise ?). La question au
final est de savoir si le roi d'Angleterre est vassal ou suzerain du roi de France. Par la complexité du
jeu des alliances, des mariages, des transmissions, des filiations, la situation entre les deux
couronnes étaient totalement inextricable. Dans certaines régions, le roi de France était même le
vassal du Duc de Bretagne (car il a hérité à un moment donné d'un lopin de terre). Mais le plus fun
était dans le domaine de la justice. Car le suzerain est celui qui rend la justice, quel jugement
prévaut alors. Sans compter les multiples niveaux de juridictions (épiscopale, celle du duc du coin,
etc.). Ce genre d'organisation ne peut que mener à la guerre (qui avait la majeure partie du temps
une justification territoriale). La vie en société dans un tel contexte est impossible. On ne sait plus
qui a l'autorité (or l'autorité est encore aujourd'hui un élément constitutif fondamental de l'État, au
moins dans es esprits, s'il n'est pas capable d'imposer son autorité, quelle est sa légitimité ? D'où
débat sur l'insécurité et sa place dans le débat politique). Le souci de mettre de l'ordre va s'imposer,
et seuls ceux qui en ont les moyens le peuvent. Qui a les moyens et la légitimité ? Le roi, à
condition qu'il ait une certaine puissance. Les rois de la Guerre de 100 ans n'ont aucun pouvoir. Or
l'État a toujours été construit par un vainqueur (cf. Bismarck en Allemagne).
En France Louis XIV aurait commencé en ébauchant une organisation centralisée de levé de
l'impôt ainsi qu'un service central de distribution postale. Avec l'édit de Villers-Cotray (date) il
impose le français. Suivra la réforme de la justice par Colbert. Il invente le parquet. Il envoie dans
toutes les cours de justice du royaume un représentant du roi, qui observe la procédure, l'audience
(donnera le procureur). Ce sont des sortes « d'espions » au sein des juridictions. Ca permettra au roi
de « surveiller » les juges, faire pression ou au contraire donner une promotion au juge. Ce petit
conflit interne existe encore aujourd'hui, même si le procureur se contente de requérir. Mais la
magistrature du siège est normalement indépendante du pouvoir politique. Mais seulement 20% du
contentieux est jugé (le procureur peut « étouffer » les requêtes, de plus des jugements peuvent ne
pas être exécutés). C'est comme ça que la justice française est devenue inquisitoriale (fondée sur
une enquête contradictoire lancée sur initiative du procureur), cela découle de cette volonté de
Louis XIV de donner de l'importance à la magistrature debout.
Louis XIV esquisse la création de l'État via la création d'un certain nombre de corps de
personnels (les agents du fisc, la magistrature debout, les enseignants, notamment les agrégés de
l'université crées par Louis XV). Le pouvoir royal va créer des corps qui lui sont voués directement,
directement recrutés par la royauté, c'est les grands commis d'État. Le roi entretient avec eux une
relation personnelle. En 1661, Louis XIV a remplacé son conseil (ses oncles, cousins, frères, etc.)
par ces grands commis, il va remplacer au pouvoir les liens du sang par ces liens de compétence
directs. La naissance ne justifie désormais plus le pouvoir, c'est le savoir faire qui va déterminer les
dirigeants. Colbert et Fouquet (même si celui-ci a largement tapé dans les caisses royales, cf. Vauxle-Vicomte) n'avait aucun lien familial avec le roi. L'État est donc constitué donc par des personnes,
par les fonctionnaires, ces personnes qui constituent l'administration choisies pour leurs
compétences (attention, mention spéciale pour séduire un jury de concours).
Foucault avait une vision nettement moins valorisante de l'État. Il a fait sa thèse sur
l'invention de l'hôpital général par Louis XIV. Il va montrer qu'en même temps que Louis XIV
structure l'État, il met en place des structure de contrôle, comme l'hôpital général. Il raisonne l'État,
le départicularise (remplace la relation personnelle entretenue dans un système vassalique), pour
faire tomber la présomption d'arbitraire dans les décisions de l'État. Dans le cadre d'un État, une
relation personnelle n'est pas saine (ex. un président de jury de concours démissionne quand un de
ses enfants passe le concours, du moins la plupart du temps). On gagne en efficacité, la
communauté nationale a l'impression d'être traitée en égalité. Dans le cas de l'hôpital général, c'était
une institution chargée de récupérer les fous, les dégénérés, les parias, qui traînaient dans les rues.
Mais c'est aussi une institution de contrôle, car les causes d'internement n'étaient pas nécessairement
d'ordre médical (comprendre : raisons politiques). Un peu comme l'éducation nationale, c'est une
institution extraordinaire, qui offre une éducation à tout le monde. En contrepartie, ça permet de
contrôler étroitement ce que les Français apprennent et de forger des générations de citoyens sur des
connaissances formatées par l'État. Il existe toujours cette dualité dans l'État, en même temps qu'il
fournit un service, il contrôle, surveille, met au pas l'individu. C'est une forme de violence
considérable, qui côtoie le visage rassurant de l'État. Au nom du caractère qui serait naturellement
liberticide de l'État, ce dernier a été critiqué.
§2/ La violence légitime
Pour certains mouvements de pensée, cette position de l'État est odieuse. D'où critiques,
voire âpre lutte avec certains mouvements comme l'anarchie. L'anarchie est justement la négation
de L'État (NB : Besançnot n'est pas anarchiste, au contraire, il tente à être étatiste à outrance). Or la
lutte contre l'État conduit inévitablement au terrorisme (lutte armée à vocation politique usant de
moyens violant pour marquer la population), car l'État a le monopole de la violence légitime. Le but
du terrorisme est de rendre l'État insupportable, de montrer qu'il est incapable de protéger la
population, de le forcer à l'excès sécuritaire.
Ce que l'État a de terrible, c'est son caractère violent, contraignant. Marx déjà dans Le 18
Brumaire de Louis Napoléon Bonaparte a écrit que si Napoléon III a réussi parce qu'il bénéficiait
d'une armée plus puissante que l'armée des soldats, c'est l'armée des bureaucrates (aka des
fonctionnaires), à l'époque entre 400K et 500K (aujourd'hui environs 5 millions en France). Marx
les qualifie d'armée, car le contrôle de l'État passe par eux, et c'est un contrôle qui ne se laisse pas
voir. Avec la police et l'armée, la contrainte est visible (uniformes, etc.). Avec les bureaucrates, le
contrôle n'est pas moins précis, mais invisible. Par exemple avec les enseignants, les facteurs, etc.
les représentants de l'État sont partout sur le territoire.
L'origine de l'État sont les écrits de Hobbes. Philippe d'Espagne met sur pieds l'invincible
armada pour envahir le Royaume Uni, au début du XIXe siècle. La mère de Hobbes en a accouché
de peur. D'où la réputation de Hobbes d'être peureux. Il a écrit le Léviathan, qui décrit notamment la
peur de la mort violente dans l'État de nature. C'est la loi du plus fort, c'est une instabilité
permanente, une peur permanente. Cet état n'est plus supportable pour les Hommes. Ceux-ci se
mettent donc d'accord pour ne plus recourir à la violence, mais pour que ça soit possible, ils
confient le contrôle de la violence à une entité supérieure, tutélaire, qui protègera la population avec
cette force. L'État est donc un État tutélaire, on lui donne les moyens de la violence légitime. De
fait, il a le monopole de la violence, aussi bien physique que juridique.
Cf. Paul Valéry : « Ou l'État est fort et il nous protège, ou il est faible et nous périssons. » Cf.
aussi Kafka.
L'analyse de Hobbes sur la violence légitime va être reprise par tout le monde, notamment
Max Weber, Lénine (dans L'État et la Révolution, celui qui détient l'appareil d'État détient l'armée
bien sûr, mais aussi les SP, et tous les moyens de contrôle qui viennent avec), Marx... l'État est un
instrument de contrôle, idéologique aussi, notamment avec l'éducation nationale (c'est un formatage
qui dure des centaines d'heures dans une vie, surtout aux âges où les enfants sont les plus réceptifs).
Maîtriser l'éducation, la communication, la santé... est fondamental. Le discours tendant à rendre
son entière liberté à l'individu est légitime. Mais dans ce cas il faut consentir à l'abandon des
services de l'État (plus de sécurité sociale, de système de santé, etc.).
C'est aussi pourquoi l'État est aussi attentif au recrutement de ses fonctionnaires, car il
engage des personnes qui auront l'exercice de ces contrôles. Il filtre donc par des concours, et il
recrute globalement sur des aptitudes littéraires. Or aujourd'hui les valeurs de l'éducation nationale,
c'est plutôt les sciences. Or on discrimine les candidats sur la maîtrise d'une langue, les références
culturelles, etc. On filtre alors les élites (quelles conséquences sur la population issue de
l'immigration ?), pour préserver l'appareil d'État qui est un instrument de contrôle.
Par conséquent, la réforme de l'État doit passer par la réforme du recrutement des agents
publics.
§3/ Le caractère fragile de l'État face à l'insécurité
La sureté est le 3è des droits dans la DDDHC 1789. Cela ramène à Hobbes. Aujourd'hui la
sécurité n'est plus uniquement personnelle/physique, mais aussi sociale. Or la sécurité est quelques
chose d'éminemment subjectif, c'est un sentiment. De plus nous sommes inégalement exposés aux
risque d'insécurité (c'est un facteur d'inégalité sociale d'ailleurs, mais en France le tiers du PIB passe
dans l'assurance contre le risque, le secteur de l'assurance est le secteur le plus riche). Notre société
est donc en permanence en quête de sureté (serait-on une nation de peureux ? Certainement). Du
coup la peur paralyse le mouvement, et l'État perd de sa légitimité. Il y a eu dans les années 2000
une vraie perte de confiance, nous sommes entrés dans une période de précarité générale, l'État ne
nous protège plus contre elle (réchauffement climatique, violences urbaines, retraites, etc.). Mais ça
ne gêne pas tout le monde : les politiques, les journalistes, etc. font leur business dessus.
Ce qui est précaire (cf. latin, qui se prie) est ce qui s'obtient quand on le demande par prière.
Cohen explique que quand les trois critères d'insécurité (à court, moyen, long terme) sont réunis,
l'État est en danger. Quand l'État est impuissant, il pourrait faire appel à des forces privées, à des
arbitrages privés... C'est un aveu de l'échec cinglant de la puissance publique (cf. commission
d'arbitrage pour Bernard Tapie).
Quelques citations : « le droit à gouverner se gagne par la capacité à protéger » (Cohen),
c''est très justement la définition de la vassalité. « Personne ne doit se considérer comme en sécurité
dans cette vie » (St Augustin). « La sureté est un droit imprescriptible de l'Homme garanti par une
force publique » (DDHC).
En France, quels sont les insécurités ? Il y a aujourd'hui « les quartiers » (terme stupide et
discriminatoire), il y en aurait 132 où la police n'entre jamais (« les cités interdites »), ce sont de
véritables zones de non droit, et 1100 considérés comme « difficiles ». A coté de cette insécurité se
monte une véritable économie parallèle (armes, drogues...). On estimait en 2000 qu’à Bagneux dans
la cité de la Pierre Plate (une des 132 « cités interdites ») il y avait 110 millions de chiffre d'affaire,
10 milliards de profits en France. On injecte 130 milliards dans la sécurité. Il existait des
« sanctuaires », notamment les lycées, désormais ces lieux ne sont plus des lieux de sécurité. On
mesure aussi l'insécurité par le taux d'agression des agents SNCF, qui entre 1998 et 1999 a
augmenté de 30%. La délinquance des mineurs a explosé, il y a 314 juges pour enfant pour 6000
magistrats. 155K mineurs sont présentés devant les juges tous les ans.
Pourquoi l'État échoue-t-il ? Pourquoi la violence urbaine s'est-t-elle développé ? Nos
dirigeants on été marxistes. Ils ont tous commis l'erreur de considérer qu'il fallait corréler la
question du bien être matériel et celle de la sécurité. Le chômage serait donc lié à la criminalité, ce
qui est faux (la crise de 1929 n'a pas été suivie par une hausse de la criminalité), cela reviendrait à
dire que les pauvres sont dangereux. En 1977 le rapport Peyrefitte déclare l'indépendance du
chômage et de la criminalité. Personne ne l'a jamais retenu. On a traité la délinquance en traitant le
chômage. On a donc privilégier les compensations financières à la répression. Ce n'est que
récemment que l'on assiste à une politique de traitement de l'insécurité indépendamment du
chômage (via la répression justement, pas sûr que ça soit mieux).
L'insécurité liée à l'emploi est encore une autre forme d'insécurité préoccupante. Elle a été
jusqu'à 10% dans les années 2000 (le plein emploi si situe à 4-5%). Mais le chiffre est faux (on
inclut dans les chiffres du chômage les fonctionnaires qui ne sont pas concernés). Par exemple les
USA annoncent 6% de chômage, et déclarent 7 millions de chômeurs. Mais si on rajoute les 5
millions non comptabilisés (les saisonniers, etc.), les 2 millions de radiés, 1,5 million d'immigrés,
4,5 millions de temps partiels, 1 million de prisonniers, etc. Au final il y a 20 millions de chômeurs
aux USA. En France le rapport est pas mal aussi si on rajoute toutes les personnes non
comptabilisées (cf. les pré retraités, les rmistes, les stages non rémunérés, etc.).
L'insécurité à long terme concerne les retraites. Il y a de nombreux effets d'annonces, les
politiques semblent redécouvrir le problème à chaque élection (comme la sécu d'ailleurs). Ce soucis
est lié à la pyramide des âges, qui est un phénomène prévisible (baby-boom, papy-krach). L'État n'a
pas prévu, ou tout du moins les prévisions n'ont pas été utilisées. Mais dans l'absolu, l'État n'est ici
pas en faute, c'est les gouvernements qui sont coupables de ce flottement.
Première Partie : le Service Public
cf. L'université de tous les savoirs, conférences de 2000 (cf. poly de Michel Rocard), et Le
modèle social français (chez Odile Jacob).
La création des services publics français remonte à Louis XI avec la création d'un service
postal. M. Rocard évoque aussi la notion d'Etat-nation. C'est la nation qui suggère L'Etat.
Aujourd'hui quasi tous les États sont fondés sur ce modèle (sauf l'URSS et encore aujourd'hui la
Russie). De plus tous les États nés après la chute du Mur sont des États nations (cf. les Balkans par
exemple).
La thèse de Rocard est à nuancer. Les rois de France n'ont pas institué l'Etat pour améliorer
la vie de la société (ex. la poste de Louis XI). L'Etat reste un élément protecteur, une institution
tutélaire. Il y a juste eu une coïncidence avec la création des SP. La nation française est une création
militaire de l'Etat (cf. conquête des différentes régions) et a été voulue par les rois. L'Etat s'est
construit par la volonté d'unifier un territoire, et maintenir une sécurité sur un territoire développé
par la conquête, le mariage (François Ier a épousé Claude de Bretagne pour récupérer la Bretagne
en 1382 -belle dot-) et qui était fortement hétérogène. Avant il y avait des duchés, des comtés
autonomes, des fiefs qui échappaient au pouvoir.
C'est Philippe-Auguste (début XIIIe) qui a fortement développé la monarchie. Sous son
règne le domaine royal a quadruplé. C'est là que l'on a développé la notion de Province, en 1497.
C'est à cette époque que Jean Bodin développe la notion de souveraineté. Le principe du territoire
va être défendu par le jus soli. La France existe, le territoire va définir le fait d'être Français. Pour
donner de l'unité, il faut pouvoir contrôler ce territoire, et réfréner les envies de rébellion et
d'indépendance. Dans un premier temps on développe les réseaux de communication, de transport
notamment. D'où la forme du réseau routier, ferré, en étoile autour de Paris, le centre du pouvoir
royal. Le SP commence donc par l'aménagement du territoire. Philippe Le Bel a défendu ce
territoire. La fonction du SP est de maintenir l'unité de la nation.
Le premier aménagement du territoire en France sera l'endiguement de la Loire de Louis XI
à François Ier pour en faire une voie de navigation.
L'aménagement permet de contrôler les zones. C'est par exemple la finalité du Paris de
Hausman, les larges avenues permettent une grande mobilité des troupes, et mieux contrôler les rues
de la ville. Le progrès passe d'abord par la sécurité. En 1861 sous le règne de Louis Philippe Ier on
crée 25000km de routes royales, 60000km de routes départementales, 2000km de chemin de fer
(avec la création d'un ministère des travaux publics).
De fait aujourd'hui le SP français est plutôt en avance sur nos partenaires européens et
internationaux (cf. dans les transports -TGV, Airbus-, l'énergie -EDF-, etc.). De plus il est
globalement pris en charge par des fonctionnaires « haut de gamme », spécialisés et compétents en
matière d'aménagement (polytechniciens par exemple). Ca fait partie de la tradition des SP français.
Les rois eux-mêmes ont voulu ces grandes écoles pour former les élites du SP (qui s'appelaient les
« écoles spéciales »).
Les SP font aujourd'hui partie de l'identité nationale française. Ce système « généreux » de
services peut-il cependant résister au libéralisme prôné par la mondialisation ? Il est d'ailleurs
menacé, n'y a-t-il pas un risque de la perte de l'identité politique de la France ?
Le SP défend l'intérêt général, il se place au service du public, non au service du privé. Il
repose sur les lois de Rolland, continuité, égalité, adaptabilité. D'un point de vue économique le SP
se charge des investissements extrêmement lourds, et d'une gestion à long terme, ce que le marché
ne peut ou ne veut faire. Seul le secteur public peut se projet dans le très long terme. C'est la
difficulté des USA aujourd'hui qui ont une gestion à court terme de l'initiative privée, et qui en paye
le prix (endettement des ménages par exemple).
Au-delà de ces deux définitions, la notion de SP est politique et relève d'un mode
d'organisation social. Le SP public entretient et garantit le lien social. Ca se retrouve notamment
dans les débats lorsque l'Etat décide de délocaliser une garnison, fermer une gare, un centre de
tribunaux, etc.
D'un point de vue européen, les SP n'ont pas eu la cote pendant longtemps. La notion de SP
entre en contradiction avec le principe de concurrence qui anime le marché européen. D'ailleurs
aujourd'hui les monopoles des SP étatiques tombent (transports, communication, etc.). D'autres sont
dans une situation inconfortable, par exemple le monopole de la justice (cf. l'arbitrage en faveur de
B. Tapie, rendu avec l'accord de l'Etat français, il a remplacé un procès au nom du principe de
rapidité et d'une rationalité économique, aussi bien pour l'Etat que pour les particuliers). C'est une
tendance qui va aller en s'accroissant. Pourquoi ne pas imaginer une privatisation de la justice, qui
ne deviendra alors qu'une possibilité de régler un contentieux.
Pour la régulation, elle ne signifie pas faire des règles, mais plutôt moduler les règles
existantes, aussi pour prévoir ce qu'elles n'ont pas prévu. Le problème de l'Etat régulateur est
qu'aujourd'hui il a à réguler des règles qu'il n'a pas édictées, et qu'il n'a pas intérêt à réguler. Or les
normes européennes peuvent amener à ce genre de cas, où le fonctionnaire peut avoir à faire de
choses qu'il n'était pas censé faire auparavant, qui peut être contraire à la philosophie du SP national
(exemple dans le cas d'un divorce, le JAF doit entendre les enfants durant la procédure de divorce
de manière systématique même s'ils n'ont rien à dire, influence du droit allemand imposé par
l'Europe, or auparavant l'interrogation d'un enfant par un juge supposait de graves problèmes
sociaux).
Deuxième Partie : l’école
Attention : l’éducation ne se limite pas à l’école. Cf. poly.
Condorcet a imaginé en 1792 l’école. Il était chargé par la Convention d’élaborer un projet
d’éducation nationale. C’est un des derniers encyclopédistes vivant à la Révolution, d’où son rôle. Il
est mort en 1794. La Convention est la première expérience démocratique de la France, et la
Convention découvre que si tous les citoyens n’ont pas un minimum de connaissances, leur donner
le pouvoir est absurde car ils ne sauront pas statuer. La mission de l’école de la République est de
diffuser un savoir élémentaire, minimum pour pouvoir être autonome au moment du choix à faire
lors du vote. La démocratie présuppose la circulation de l’information. L’école est justement le
premier lieu d’information. L’école a un rôle fondamentalement politique.
Le degré de maturité démocratique est proportionnel au degré d’éducation de la population.
Il faut donc former la population sur tout le territoire. L’école est donc d’abord envisagée à l’échelle
commune. Les professeurs sont eux aussi formés dans une école (Normale supérieure pour les
formateurs des professeurs qui eux passent pas l’école Normale). L’école doit aussi être obligatoire
(aujourd’hui elle n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est, rien n’empêche l’instruction à
domicile, contrôlée quand même par les institutions de l’Etat, ou encore les écoles privées). Cela
fait partie des exigences de la démocratie.
Mais au XVIIIe siècle, les enfants sont aussi une grande force de travail, donc l’école est
relativement modeste niveau emplois du temps, cf. par exemple les vacances d’été qui
correspondent aux moissons, quelques heures de cours seulement.
Puis en 1792 une guerre civile éclate. Plus personne n’en parle, jusqu’en 1881, Ferry
reprend le projet de Condorcet et le concrétise. Les lois Guizot (1833 obligation des communes à
ouvrir une école primaires) et Falloux (1850, ouverture des écoles communales aux filles) suivront,
obligent la création d’écoles communales, mais se limitent à elles. L’école est limitée sur un tranche
d’âge réduite : 7 à 10-11 ans. Ensuite on entre au lycée (les premières classes du lycée sont le « petit
lycée »).
Petite parenthèse : l’école est le seul domaine où la discrimination positive est admise (cf.
création des ZEP par Savary en 1981), car les inégalités sociales sont nuisibles à la démocratie, et
l’école est chargée de les gommer.
L’école n’a donc pas pour finalité de former des travailleurs. Elle forme des citoyens. En
cela le débat sur les performances de l’école est déplacé. Pourtant au XIXe siècle, Modeste Leroy a
inventé les lycées professionnels, mais ils ne forment pas à un métier, ils fournissent des
connaissances, le volet pratique se fait sur le terrain via des formations en alternance.
L’école française est relativement faible par rapport aux critères internationaux. Mais l’unité
de l’école est une des rares qui est vraiment pérenne.
Problèmes concernant l’école : la laïcité, l’apprentissage (quel objectifs, qui décide ?), la
crise de défiance de l’Etat par rapport à ses universités (l’Etat entretient un système de grandes
écoles qui est en concurrence avec l’université, l’Etat ne confie pas la formation de ses élites à
l’Education nationale), la formation des maîtres (et la question plus globale des personnels de
l’éducation, 1 million de feuilles de payes par mois).
Troisième Partie : économie et Etat
Le modèle français.
La notion est apparue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En économie un
modèle est une construction intellectuelle destiné à comprendre le fonctionnement de la réalité, qui
la rend plus attractive, plus sensée. Il lie l’économique et le social. Il passe par une régulation de
l’Etat, une surveillance de l’Etat dans le domaine social surtout. La régulation sociale n’est pas le
fait de l’Etat, mais du législateur (cf. loi 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, ébauche de
création du corps d’inspection du travail). Le modèle français a été voulu par le législateur,
néanmoins l’Etat joue un rôle fondamental. C’en est au point que même là où l’Etat n’est pas censé
intervenir, il est sollicité
Dans le domaine du travail, l’Etat n’a a priori pas à intervenir. Ca devrait se régler entre
employeur et employé. Il en va de même pour la sécurité sociale d’ailleurs, où chaque individu
devrait régler lui-même sa sécurité. C’est toute la problématique : les acteurs sociaux sont faibles,
l’Etat intervient, mais sa seule intervention en suffit pas car dans un environnement mondialisé,
l’Etat n’est qu’un partenaire parmi d’autres (cf. actualité de l’Europe sociale).
Pourquoi les partenaires sociaux ne sont-ils pas capables de s’entendre ? Pourquoi l’Etat doit
organiser la sécurité sociale ? Il ne pourrait servir que d’arbitre. Le problème vient très certainement
de la faiblesse des syndicats en France. Paradoxalement les syndicats travaillent pour le « plus
d’Etat ». 6 à 6,5% de la population active est syndiquée, et la majeure partie sont des fonctionnaires,
dans des domaines ciblés (éducation, transports, etc.).
Aux USA ou encore en Allemagne, les syndicats sont très puissants, dans des domaines variés.
Ils sont faibles car politisés, trop proches idéologiquement de tendances politiques très marquées.
De plus ils sont devenus des administrations. La bureaucratisation des syndicats leur a fait perdre de
vue la réalité du terrain (la « base »). Ils ne maîtrisent d’ailleurs pas les mouvements sociaux la
plupart des temps. Ils sont clairement à la ramasse, d’où l’apparition de syndicats apolitiques
(souvent beaucoup plus radicaux, cf. Sud). D’ailleurs quand les syndicats ne sont pas conviés à un
mouvement social, il est nommé « collectif ».
Les syndicats ne représentent plus personnes, sauf dans certains domaines réduits mais dotés
d’un important pouvoir de nuisance (SNCF, EDF, aiguilleurs du ciel, etc.).
Quatrième Partie : l’Etat culturel
Cf. l’Etat mécène, voir Marc Furomali, cette notion vient de l’intervention de Mécène,
proche de l’empereur romain Auguste, qui a financé l’Enéide de Virgile (long poème qui exalte la
création de Rome). C’est le début du mécénat d’Etat.
De Mécène à Jack Lang, on peut se poser la question de l’intervention de l’Etat dans la
création artistique, car pourtant c’est quelque chose de singulier, de personnel. L’artiste se définit
dans la transgression, une sorte de rébellion. En France la découverte de ce rôle remonte à 1635
avec l’Académie française créée par Richelieu pour assurer un contrôle sur la création littéraire
(contrôle du pouvoir politique sur le pouvoir poétique), Louis XIV était un grand mécène (Lebrun,
Lully, Vatel, Poussin, etc.). Mais ça signifie aussi que les artistes ne sont pas libres des sujets, des
motifs, l’art est commandé. L’art se distingue dans la manière.
S’en suit un passage à vide, notamment car le roi perdra son trône. La Convention va
toutefois décréter la protection des œuvres contre les sans-culottes (qui voyaient dans les œuvres
une persistance du pouvoir monarchique). Elle va créer un lieu de conservation de ces œuvres
(dirigé par le conservateur), le musée, notamment le Louvre (en 1792), qui n’était alors pas public.
Le premier musée remonte à l’Egypte antique, à Alexandrie. C’est le retour de l’intervention de
l’Etat, de son rôle tutélaire. Mais la collection va devenir si importante qu’on va la « rendre » à la
Nation en permettant au peuple de venir la voir. C’est Napoléon Ier qui va ouvrir le Louvre en
nommant Vivant Denon comme conservateur (qui a écrit Point de lendemain, son seul livre).
Au XIXe la culture passe au second plan. La culture revient vaguement aux ministères en
charge de l’éducation. L’intervention de l’Etat passe souvent par la censure. Au XXe siècle c’est le
retour en grâce au premier ministre de la culture, André Malraux. Tout bascule. Il sera suivi par Jack
Lang, autre grand ministre de la culture (notamment avec le 1% budgétaire, malgré le fait que ça
soit ridicule come chiffre).
Avec l’effondrement de la monarchie et de l’Eglise, l’Etat va prospérer, surtout parce que cet
effondrement a été fulgurant. Ca explique aussi pourquoi l’Etat est aussi puissant.
Or les artistes n’étant pas forcément riches (sauf Paul Cézanne), il faut bien trouver des
fonds. L’Etat se substitue donc à la monarchie et à l’Eglise pour financer les artistes. Cependant
avant sous l’Ancien Régime ou l’Empire, la participation de l’Etat avait une vocation
propagandiste. Est-ce que le mécénat d’Etat ne grippe pas la machine créatrice en la figeant ? Ne
risque-t-on pas d’avoir un art « idéologique » ? Se pose aussi la question du mercantilisme,
l’intervention de l’Etat ne va-t-elle pas à l’encontre du marché ?
Ce qui caractérise la France, c’est sa volonté de ne pas faire entrer dans l’OMC la
production culturelle. C’est « l’exception française ». Or il existe un marché de l’art, et l’art est un
marché. Les Américains n’ont jamais supporté cela, notamment dans la production
cinématographique. La France subventionne à mort et ne joue absolument pas le jeu du libéralisme.
Du coup certains artistes peuvent créer dans l’insouciance du succès commercial (le succès n’était
pas un gage de talent).
Est-ce qu’un produit culturel est un produit comme un autre ? A partir du moment où ça se
vend et que ça a un prix, on pourrait penser que oui. A Moyen-âge on ne distinguait pas l’artiste de
l’artisan.
La réalité du mécénat en France est particulière, il y a 3 domaines, le théâtre, le cinéma et la
peinture. Il n’intervient pas en littérature, un peu en musique et en danse, mais assez peu finalement.
Pour le théâtre, il commence à être sérieusement menacé par le cinéma, car tout un univers
gravite autour d’une pièce de théâtre (acteurs, techniciens, salle…), et cela se ressent sur le prix du
billet. Vu le prix d’une pièce on ne prend pas de risques dans la programmation. L’avant-gardisme
est très couteux. Jean Villard a crée le festival d’Avignon en 1946, et c’est un énorme succès, dans
l’esprit de 1946, de réconciliation nationale (et quand on veut faire de la relance économique, on
invente un festival). Et il est accessible à tous car financé par l’Etat, et pas fait pour faire du
bénéfice. En 1951 Malraux propose à Villard de prendre la tête du Théâtre National Populaire, qui
s’appelle aujourd’hui le Théâtre de Chaillaud. Il n’est alors plus soumis du tout à une exigence de
rentabilité. Que ce passe-t-il alors quand le mécénat d’Etat finance ceux qui fonctionne bien (par
exemple les architectes de Beaubourg, de la pyramide du Louvre, etc.) ? Villard va tenter des
choses, et il va réussir, notamment ramener le public populaire vers le théâtre classique, avec l’aide
de Gérard Philippe. Ce dernier va jouer le Cid en costume mais sans décor, sur un fond noir. Les
gens y vont en masse.
Ca s’inscrivait dans un développement des théâtres subventionnés et des maisons des jeunes et de la
culture.
Aujourd’hui le problème c’est que le financement public de la création artistique passe par
l’associatif. Une association demande donc des subventions aux différents pouvoirs publics. Or on
assiste à une politique générale d’assèchement de la vie associative culturelle.
Pour le cinéma, l’Etat aide par les avances sur recettes, les SOFICA pour associer des
banques, des entreprises privées, etc. au montage ponctuel d’un film. Légalement on peut monter un
processus de financement sur lecture d’un script. Un film est une entreprise, qui sera dissoute quand
le film sera produit.
Concernant les arts plastiques, il y a problème. En 1981, Jack Lang crée le fond national
d’art contemporain et en 1982 le fond régional. Car l’art contemporain est difficile, combien
d’artistes inconnus pour un Gérard Garouste ? Entre 1981 et 2000, l’Etat achètera 10000 œuvres à
3500 artistes. On a créé une maison des artistes qui subventionne 2000 artistes plasticiens. Le
problème c’est que si on prend la gestion d’un fond régional, 25% du budget est consacré à
l’acquisition d’œuvres. Le reste est dévolu au fonctionnement. Mais la mission d’un tel fond n’est
pas uniquement d’acheter, mais aussi de faire connaître.
Cinquième Partie : la réforme de l’Etat
L’idée est d’améliorer la gestion des administrations. D’où l’adoption de la structure PNL
dans certains domaines (santé, université, etc.), et l’a participation d’entités privées dans la gestion
de structures publiques, à fonds perdus.
La structure idéale serait-elle un hybride privé/public. C’est la seule solution pour améliorer
l’efficacité des SP sans augmenter les impôts. Mais attention aux inégalités, de plus ça conditionne
les SP à la conjoncture économique (les partenaires privés souffrent, les administrations aussi). Or
l’Etat, c’est la continuité. De plus l’Etat est le seul acteur économique qui peut se permettre de
perdre de l’argent.
Note sur les grands travaux utilisés comme moyen de relance : c’est un moyen pratique pour
l’Etat de soutenir l’activité industrielle. Historiquement elles ont eu deux axes principaux : le
développement des transports et la défense du territoire.
Les premières grandes politique remontent à Louis XII avec l’endiguement de la Loire, puis des
travaux de fortifications, avec la création en 1690 du Génie avec Vauban. En 1963 on crée la
DATAR, dans un contexte de nécessité de rééquilibrer les rapports Paris/Province (cf. le « désert
français », cf. JF Gravier en 1963). On a donc développé des autoroutes.
La première fois qu’il y a eu un ministère des travaux publics c’est en 1861. C’est la période
la plus active en matière d’aménagement du territoire.
En 1965 c’est le lancement des « villes nouvelles ».
Sixième Partie : l’Etat Providence
On sacralise l’Etat (sens de providence), on le ramène au rang d’idole, de dieu, qui sait à
notre place ce qui est bon pour nous. La providence suppose que l’Etat est créateur de nos
existences, et il ne peut vouloir que notre bien. Il ne se contente pas de distribuer la manne
allocative, il est aussi dans la prévoyance, des risques par exemple.
La prévoyance n’est pas la providence, ni la prévision d’ailleurs, ni la précaution.
A l’origine l’expression était péjorative, inventée pour dénigrer l’Etat. C’est le chef de
l’opposition libérale à Napoléon III, Emile Ollivier dans les années 1860 qui l’invente pour se
moquer de l’Etat. Or la providence étatique est une extension de la tutelle. Il n’assure plus que la
sécurité physique, mais aussi la sécurité sociale.
La notion d’Etat de droit tombe aussi souvent. C’est une notion qui peut paraître évidente,
car quand il y a Etat il y a du droit. Pourtant il y a des Etats anomiques, souvent par phases qui sont
extrêmement courtes et rares (par exemple : Paris qui n’est pas encore totalement libérée), durant
lesquelles on ne sait pas quelles lois sont applicables.
Le théoricien historique de l’Etat de droit est Kelsen. L’Etat se soumet au droit, il ne se
contente pas de le garantir. Il accepte de produire les institutions qui sont supposées évaluer son
comportement (ex : le juge administratif). L’individu doit avoir la possibilité de se constituer contre
l’Etat. Si ce n’est pas le cas on se trouve dans un Etat impérial, où l’individu n’a aucun recours
contre l’Etat.