Que fait la C.N.A.M.T.S. Bonjour à tous, Vous trouverez ci

Que fait la C.N.A.M.T.S.
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-dessous une étude demandée par la CNAMTS pour essayer de réduire
les remboursements de 25% des PPC ce qui est insupportable et ce qui entrainera
certainement une non-observance et un retour des machines vers les prestataires.
Mobilisons nous car cela n'est pas acceptable, parlons en aux politiques par exemple aux
députés que vous connaissez ou à votre sénateur maire, profitons de l'impact des
élections prochaines en rapport avec les 10 millions de malades respiratoires qui sont
également électeurs et qui peuvent peser dans la balance.
De mon côté, j'ai demandé un rendez-vous au ministre de la santé Xavier BERTRAND et
la F.F.A.A.I.R. ira en délégation pour défendre les malades ; Trop c'est trop, le malade en a
marre de "trinquer" à chaque mesure ».
Vous trouverez également le coup de gueule du Président sur le site internet de la
fédération.
Bien amicalement Alain MUREZ
Président FFAAIR Maison du Poumon
66 Bd Saint Michel - 75006 PARIS
Tél : [phone] mail : [e-mail] www.ffaair.org
ETUDE DEMANDEE PAR LA C.N.A.M.T.S.
Une étude comparative de la prise en charge et des prix pratiqués à l'étranger a mis en
exergue les niveaux de prix élevés français. En effet, la prise en charge française est de 1
170 € par an et par patient à comparer en Allemagne à un tarif trois à quatre fois inférieur
pour une prestation comparable (d'environ 250 € à 400 € par an par patient) ; en Belgique,
le forfait annuel par patient serait de près de 900 €, ce qui est inférieur de 23% au montant
de dépense en France.
L'étude a également permis d'identifier des modes de prise en charge plus efficients en
termes de développement des diagnostics à un moindre coût, d'observance et de
responsabilisation des patients.
En Suède par exemple, le diagnostic est le plus souvent réalisé à domicile (dans 85% des
cas) et par polygraphie20 (pour 98% des tests). Ce type de diagnostic est moins coûteux
que celui réalisé l'hôpital et permet un accès plus large au diagnostic. Le coût induit par la
multiplication des tests peut alors être en partie compensé par un coût unitaire inférieur au
test par polysomnographie21 avec des bénéfices directs et indirects liés au taux de
diagnostic plus élevé.
L'observance du traitement par PPC est primordiale pour assurer l'efficacité du traitement.
Or, plusieurs sources indiquent des problèmes d'observance en France. Par exemple, un
prestataire estime que 8 à 10% des patients par an arrêtent leur traitement. A l'heure
actuelle, la prise en charge des patients par l'Assurance maladie est conditionnée au
respect d'une observance de 3 heures minimum chaque nuit, sur une période de 24h.
Dans d'autres pays, les critères d'observance sont plus souples et permettent un suivi plus
pragmatique. En Belgique, l'observance est calculée en moyenne par nuit alors qu'en
France on la mesure pour chaque nuit. Pour Medicare aux États-Unis, la prise en charge
est conditionnée à une utilisation d'au minimum 4h par nuit sur au moins 70% des nuits
d'une période de 30 jours. Ces types de calcul par la moyenne sur une période définie
permettent donc au patient de respecter le critère d'observance même en cas de
déplacement imprévu ou de difficulté à transporter son appareil. A l'inverse, le non respect
de ces critères justifie un désapareillage.
Toujours dans le but d'améliorer l'observance du traitement mais également de

responsabiliser les patients, plusieurs Comtés en Suède ont mis en place des modes de
prise en charge incitant les patients à retourner les appareils non utilisés, ce qui entraîne
l'arrêt de la prise en charge du traitement des patients non-observants. Certains Comtés
requièrent par exemple soit une participation du patient à l'achat qui peut-être annuelle soit
un dépôt initial du patient rendu après retour de l'appareil en cas d' arrêt du traitement.
Dans un Land du Nord de l'Allemagne, un des plus importants assureurs a limité à deux le
nombre de prestataires de traitement du SAS par une procédure d'appel d'offres. Ce
contrat valable quatre ans couvre toute la chaîne de prise en charge du patient traité par
PPC, à savoir la fourniture et la livraison d'appareil et consommables associés,
l'installation à domicile et les réglages, la maintenance et les réparations, le
désapareillage.
Propositions
S'inspirer des expériences étrangères pour la pression positive continue
L'analyse comparative réalisée sur le traitement de l'apnée du sommeil par pression
positive continue fait apparaître des coûts élevés en France et des difficultés à faire
respecter l'observance de ce traitement. Au vu de la progression de cette pratique l'enjeu
est de faire évoluer ces deux aspects.
Proposition 22 : Réduire le coût des traitements par pression positive continue
La révision de la nomenclature par la Haute autorité de Santé attendue en 2012 devrait
permettre de proposer des modes de tarification plus efficients et de mieux prendre en
compte l'observance des traitements.
En attendant, il apparaît que le système français rémunère la PPC largement plus que les
autres pays à niveau de développement comparable. Une économie significative pourrait
être réalisée en ramenant le tarif des forfaits plus proche de la moyenne européenne. En
baissant par étapes le tarif du forfait de 25% pour le ramener au niveau d'autres pays
voisins (la Belgique par exemple), une économie de plus de 70 millions d'euros serait
réalisée.