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COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JONAGE
Du mercredi 15 juillet 2009
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
votants : 27
L'an deux mil neuf, le mercredi 15 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Lucien BARGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 juillet 2009.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lucien BARGE, Dominique KHENFER, Christophe ARTERO, Sophie DUPONT, Serge DE
BONIS, Luc LAURENT, Laurent CHERVIER, Marlène SERRANO, Jean marie GONZALEZ, Claudine MOSAGNA,
David BOZOUKLIAN, Rachelle PASEK, Stéphane COGNARD, Agnès CUQ, Jean michel TIMOTEO, Charles LEROY,
Liliane CONZE, Jean-noël ŒIL, Grazyna ALEXIS, Marie TOSELLI, Annie HOCQUETTE, Sylvie CLERC, Richard
FRUCTUS, Rose marie DIDONATO.
Absents :
Mr Jean Nœl BOURLIOUX, Mme Martine CHALESSIN.
Pouvoirs :
Mme Marie lise MARREL donne pouvoir à Dominique KHENFER,
Mme Christine VILLEREY donne pouvoir à Serge DEBONIS,
Mme Sandrine PRIVE donne pouvoir à Annie HOQUETTE.
Secrétaire de séance : Dominique KHENFER.
1- Cession de l’actif :
En vertu de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire propose à l’assemblée délibérante de sortir de l’état de l’actif la tondeuse autoportée
ISEKI SF 330 suite à de grosses réparations à réaliser. Cette tondeuse était utilisée par les
services techniques.
Elle a été achetée, par la commune, le 28 avril 2000. Sa valeur d’origine était de 31 255.10€.
Sa valeur nette comptable cédée est de 5 980.00€. Elle sera achetée par l’entreprise
Alad’motoculture.
La délibération est approuvée à l’Unanimité (27 pour).
2- Délégation permanente du maire:
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions
limitativement fixées par l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales.
Les décisions prises par le Maire, dans le cadre d’une délégation du Conseil, sont soumises
aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux délibérations de l’assemblée communale
tant en ce qui concerne le contrôle que la publicité. Le Maire doit rendre compte au Conseil
Municipal des décisions qu’il a prises sur délégation à chacune des réunions du conseil.
Mr le Maire demande l’autorisation à l’assemblée délibérante de lui déléguer la possibilité de
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux prévu à
l’article L2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales.
La délibération est approuvée à la majorité (22 pour, 5 abstentions).
3- Repas du personnel:
Par délibération en date du 30 juin 2009, Mr le Maire a été autorisé à signer un marché
d’appel d’offres avec la société SAVEURS A L’ANCIENNE pour le lot n°2 à destination du
multi accueil de la ville de JONAGE.
Le coût des repas est de 2.60€HT pour un repas adulte.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de permettre aux agents municipaux qui
déjeunent sur leurs lieux de travail de pouvoir acheter des repas à ce prestataire par
l’intermédiaire de la municipalité.
Ces repas seront ensuite facturés aux agents par la mairie au prix de 2.75TTC.
Ce service pourrait être proposé aux agents à compter du 1er septembre 2009.
Délibération approuvée à l’Unanimité (27 pour).
4- Annualisation du temps de travail:
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’annualiser le temps de travail du
personnel municipal qui travaille dans les établissements scolaires et restaurants scolaires
ainsi que dans les salles municipales à partir de la rentrée scolaire 2009 pour l’année 20092010.
La délibération est approuvée à l’Unanimité (27 pour).
Fin du conseil municipal à 21h30.