Les principaux résultats sont les suivants : Réductions d`émissions

Les principaux résultats sont les suivants :
Réductions d’émissions et mécanismes de marché
- La prise en compte dans la convention de l’ONU des engagements individuels des
Etats développés et en développement, transmis au secrétariat de la convention au
cours de l’année 2010, après le Sommet de Copenhague (voir document LCA, page 7,
point 36) ;
- Le besoin de poursuivre les réductions d’émissions en vue du maintien de la
température moyenne à un niveau ne dépassant pas 2°C au-dessus du niveau pré-
industriel (voir document LCA, page 2, point 4) ; la nécessité d’un maximum de 1,5
°C devra être examiné dans le cadre du premier passage en revue de l’accord devant
s’achever en 2015 (même point du texte LCA) ;
- La nécessité d’aboutir à une chute du niveau des émissions « dès que possible », en
considérant que les pays en développement verront leurs émissions chuter après les
pays développés ; un calendrier prévisionnel des émissions maximales doit être établi
(voir document LCA, page 2, point 6) ;
- Le rappel d’une diminution des émissions pour les pays développés engagés dans le
protocole de Kyoto de réduire leurs émissions de 25 à 40 % entre 1990 et 2020 selon
les prévisions du GIEC (voir document KP, page 1, considérants) ;
- L’incitation adressée aux pays développés engagés dans le protocole de Kyoto à
augmenter le niveau de leurs réductions d’émission (voir document KP, page 2, point
4 et document CA, page 7, point 37 concernant l’ensemble des pays développés) ;
- La mise en place d’une seconde période du protocole de Kyoto n’est mentionnée
qu’indirectement :
o il est indiqué que lors de cette seconde période, l’année de référence sera
toujours 1990, d’autres années pouvant être utilisées en plus, de façon
optionnelle (voir document KP, page 2, point 6a) ;
o Les mécanismes de projet liés aux protocoles de Kyoto seront toujours
disponibles pour les pays développés de l’annexe I du protocole tant que ces
Etats s’engageront dans des réductions d’émissions (voir document KP, page
2, point 6b) ;
- Un groupe de travail est prévu pour clarifier l’atteinte des niveaux nécessaire de
réduction des pays développés et pour examiner la possibilité d’utiliser les crédits de
réduction issus des projets (voir document LCA, page 7, point 38) ;
- Les pays en développement devront engager des actions de façon à faire dévier leurs
émissions à la baisse en 2020 par rapport à un scénario « business as usual » (voir
document LCA, page 8, point 48) ;
- Plusieurs mécanismes fondés sur le marché seront examinés lors de COP 17 en
Afrique du sud dans une logique d’optimisation coût/efficacité (voir document LCA
page 13, points 80, 81 et 84).
Monitoring des réductions d’émissions
- Les pays développés doivent produire un inventaire annuel de leurs émissions de gaz
à effet de serre ainsi que des rapports annuels et semestriels sur l’avancement des
actions de réductions ; ils informeront également sur le niveau de leur aide aux pays en
développement concernant la lutte contre le changement climatique (voir document
LCA, page 7, point 39 a et c)

- Des lignes directrices seront établies pour établir les points de reporting (voir
document LCA, page 7, point 41) ;
- Les pays développés devraient publier des rapports semestriels concernant leurs
inventaires d’émissions et leurs actions de réduction (voir document LCA, page 10,
point 60c) ; ces rapports seront analysés à l’échelon international dans le cadre de
l’organisme subsidiaire sur la mise en œuvre, d’une façon qui soit non-intrusive, non-
punitive et respectueuse de la souveraineté nationale (voir document LCA, page 10,
point 63) ;
- Ces pays devront faire mesurer, reporter et vérifier les actions soutenues au niveau
international, dans un cadre international, selon des dispositions à préciser dans la
convention ; pour les actions soutenues au niveau national, la mesure, le reporting et la
vérification devront s’effectuer au niveau national (voir document LCA, page 10,
points 61 et 62) ;
Finances
- Le financement « fast start » de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 est
confirmé ; les pays développés devront informer le secrétariat de la convention de
leurs contributions en mai 2011, 2012 et 2013 (voir document LCA, page 15, points
95 et 96) ;
- Le financement de long terme par les pays développés de 100 milliards de dollars par
an à l’horizon 2020 est confirmé (voir document LCA, page 15, point 98) ;
- Le fonds vert climat (« Green climate fund ») représentera une part significative de ce
montant (voir document LCA, page 16, point 100) ;
- Ce fonds sera géré par un comité de 24 membres composés de 12 membres issus des
pays développés et de 12 membres issus des pays en développement ; il serait géré
pour 3 années transitoires par la Banque mondiale (voir document LCA, page 16,
points 103 et 107) ;
- Ce fonds sera conçu par un comité transitoire comprenant 40 membres dont 15 issus
de pays développés et 25 issus de pays en développement (voir document LCA, page
16, point 109).
Technologies
- Le mécanisme de technologie est créé et il comprend un comité exécutif de
technologie et un centre de technologie associé à un réseau sur le climat en vue de
faciliter la diffusion des technologies permettant de réduire les émissions et de faciliter
l’adaptation au changement climatique (voir document LCA, page 17, points 116 et
117).
*
D’autres dispositions ont également été approuvées concernant le lancement du mécanisme
« REDD+ » sur la lutte contre la déforestation, le cadre d’adaptation de Cancun.
Les groupes de travail sur le protocole de Kyoto (KP) et sur l’accord de long terme (LCA) ont
vu leur mandat se prolonger de 1 an en vue d’un possible accord multilatéral contraignant
entre les pays développés et en développement en Afrique du sud en décembre 2011, lors de
COP 17.