Les principaux résultats sont les suivants : Réductions d’émissions et mécanismes de marché - - - - - - - - - La prise en compte dans la convention de l’ONU des engagements individuels des Etats développés et en développement, transmis au secrétariat de la convention au cours de l’année 2010, après le Sommet de Copenhague (voir document LCA, page 7, point 36) ; Le besoin de poursuivre les réductions d’émissions en vue du maintien de la température moyenne à un niveau ne dépassant pas 2°C au-dessus du niveau préindustriel (voir document LCA, page 2, point 4) ; la nécessité d’un maximum de 1,5 °C devra être examiné dans le cadre du premier passage en revue de l’accord devant s’achever en 2015 (même point du texte LCA) ; La nécessité d’aboutir à une chute du niveau des émissions « dès que possible », en considérant que les pays en développement verront leurs émissions chuter après les pays développés ; un calendrier prévisionnel des émissions maximales doit être établi (voir document LCA, page 2, point 6) ; Le rappel d’une diminution des émissions pour les pays développés engagés dans le protocole de Kyoto de réduire leurs émissions de 25 à 40 % entre 1990 et 2020 selon les prévisions du GIEC (voir document KP, page 1, considérants) ; L’incitation adressée aux pays développés engagés dans le protocole de Kyoto à augmenter le niveau de leurs réductions d’émission (voir document KP, page 2, point 4 et document CA, page 7, point 37 concernant l’ensemble des pays développés) ; La mise en place d’une seconde période du protocole de Kyoto n’est mentionnée qu’indirectement : o il est indiqué que lors de cette seconde période, l’année de référence sera toujours 1990, d’autres années pouvant être utilisées en plus, de façon optionnelle (voir document KP, page 2, point 6a) ; o Les mécanismes de projet liés aux protocoles de Kyoto seront toujours disponibles pour les pays développés de l’annexe I du protocole tant que ces Etats s’engageront dans des réductions d’émissions (voir document KP, page 2, point 6b) ; Un groupe de travail est prévu pour clarifier l’atteinte des niveaux nécessaire de réduction des pays développés et pour examiner la possibilité d’utiliser les crédits de réduction issus des projets (voir document LCA, page 7, point 38) ; Les pays en développement devront engager des actions de façon à faire dévier leurs émissions à la baisse en 2020 par rapport à un scénario « business as usual » (voir document LCA, page 8, point 48) ; Plusieurs mécanismes fondés sur le marché seront examinés lors de COP 17 en Afrique du sud dans une logique d’optimisation coût/efficacité (voir document LCA page 13, points 80, 81 et 84). Monitoring des réductions d’émissions - Les pays développés doivent produire un inventaire annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que des rapports annuels et semestriels sur l’avancement des actions de réductions ; ils informeront également sur le niveau de leur aide aux pays en développement concernant la lutte contre le changement climatique (voir document LCA, page 7, point 39 a et c) - - Des lignes directrices seront établies pour établir les points de reporting (voir document LCA, page 7, point 41) ; Les pays développés devraient publier des rapports semestriels concernant leurs inventaires d’émissions et leurs actions de réduction (voir document LCA, page 10, point 60c) ; ces rapports seront analysés à l’échelon international dans le cadre de l’organisme subsidiaire sur la mise en œuvre, d’une façon qui soit non-intrusive, nonpunitive et respectueuse de la souveraineté nationale (voir document LCA, page 10, point 63) ; Ces pays devront faire mesurer, reporter et vérifier les actions soutenues au niveau international, dans un cadre international, selon des dispositions à préciser dans la convention ; pour les actions soutenues au niveau national, la mesure, le reporting et la vérification devront s’effectuer au niveau national (voir document LCA, page 10, points 61 et 62) ; Finances - - - Le financement « fast start » de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 est confirmé ; les pays développés devront informer le secrétariat de la convention de leurs contributions en mai 2011, 2012 et 2013 (voir document LCA, page 15, points 95 et 96) ; Le financement de long terme par les pays développés de 100 milliards de dollars par an à l’horizon 2020 est confirmé (voir document LCA, page 15, point 98) ; Le fonds vert climat (« Green climate fund ») représentera une part significative de ce montant (voir document LCA, page 16, point 100) ; Ce fonds sera géré par un comité de 24 membres composés de 12 membres issus des pays développés et de 12 membres issus des pays en développement ; il serait géré pour 3 années transitoires par la Banque mondiale (voir document LCA, page 16, points 103 et 107) ; Ce fonds sera conçu par un comité transitoire comprenant 40 membres dont 15 issus de pays développés et 25 issus de pays en développement (voir document LCA, page 16, point 109). Technologies - Le mécanisme de technologie est créé et il comprend un comité exécutif de technologie et un centre de technologie associé à un réseau sur le climat en vue de faciliter la diffusion des technologies permettant de réduire les émissions et de faciliter l’adaptation au changement climatique (voir document LCA, page 17, points 116 et 117). * D’autres dispositions ont également été approuvées concernant le lancement du mécanisme « REDD+ » sur la lutte contre la déforestation, le cadre d’adaptation de Cancun. Les groupes de travail sur le protocole de Kyoto (KP) et sur l’accord de long terme (LCA) ont vu leur mandat se prolonger de 1 an en vue d’un possible accord multilatéral contraignant entre les pays développés et en développement en Afrique du sud en décembre 2011, lors de COP 17.