C. Lemoine, président d`Acid à Maubeuge - Saw-B

Rencontre transfrontalière de l’Economie Sociale et Solidaire
Mercredi 22 juin 2005
« Clauses sociales dans les marchés publics »
Préface
Rencontre co-organisée par Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises, Essor, la Fucam,
Réseau 21 et l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire Nord Pas de Calais
Cette rencontre marque l’ouverture d’un cycle de rencontres transfrontalières de l’Economie Sociale et
Solidaire, organisées par des acteurs de l’économie sociale et solidaire en France et en Wallonie. Cinq
autres rencontres seront organisées en 2005 et 2006.
1. Introduction
Les marchés publics représentant 15% du PIB européen. L’introduction de clauses sociales,
environnementales ou éthiques au sein de ces marchés est un enjeu majeur aujourd’hui pour le
développement d’une économie plus solidaire. Le droit européen permet, sous certaines conditions,
l’introduction de ces clauses. Les témoignages croisés d’experts et d’acteurs de terrain soulignent que
leur diffusion nécessite cependant un travail d’information et de sensibilisation des différents acteurs, et
la mise en place d’une ingénierie sociale adaptée.
Patrick Outters, membre du Conseil Economique et Social Régional1 au titre du Medef, et
président de la Fédération du Bâtiment. Patrick Outters est par ailleurs chef d’une entreprise
de 250 personnes de maçonnerie intervenant notamment dans le logement social.
Après une rapide présentation du Conseil Economique et Social Régional, Patrick Outters souligne que
la problématique actuelle en France est que d’un côté, des employeurs, notamment dans le bâtiment,
l’hôtellerie,… n’arrivent pas à trouver de salariés, d’un autre côté existe un bloc d’environ 10% de
chômeurs.
1
Voir présentation du CESR en annexe
1
Il est donc légitime que les pouvoirs publics contraignent les entreprises à créer de l’emploi pour des
chômeurs longue durée.
Les entreprises sont partantes, à condition de reconnaître que les entreprises sont là pour créer des
richesses, et que chacun soit dans son rôle :
- les services de l’Etat doivent sélectionner et orienter les candidats
- les organismes de formation et d’insertion, faire en sorte que les personnes soient
employables
- les entreprises, donner leurs pré requis, et prendre « leur part de fardeau » par l’embauche
de chômeurs longue durée
Georges Guillaume, aux 20 ans de l’Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Economique, a
souligné qu’il fallait vaincre « la peur des entrepreneurs ».
Patrick Outters conclut en indiquant qu’il faut encourager le travail fait par les structures d’insertion (en
reconnaissant que cela n’a pas toujours été le cas de la part des entreprises classiques), et en
développant en parallèle une culture de l’évaluation pour ces structures.
Denis Stokkink, porte-parole de Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises.
Denis Stokkink rappelle que les clauses environnementales, sociales et éthiques sont un enjeu
fondamental pour les pouvoirs publics locaux, nationaux et européens. Elles représentent un effet de
levier majeur, permettant de refléter les choix publics dans la conduite des politiques.
Malheureusement, les possibilités offertes sont trop peu utilisées aujourd’hui par les acteurs de
l’économie sociale et solidaire.
2. Droit européen et nationaux
I. Marchés publics et droit européen
Françoise Navez, chercheuse au Centre d’Economie Sociale de l’Université de Liège.
Françoise Navez souligne l’importance économique des marchés publics, qui représentent 15% du PIB
au niveau européen, et en font donc un consommateur particulièrement important. Il s’agit également
d’un instrument politique non négligeable.
► Est-il possible d’intégrer des critères éthiques ou sociaux dans le cadre du droit européen ?
Eléments de définition :
Un Marché public est un contrat soumis à des règles particulières parce que le consommateur qui
désire acquérir des biens et des services use de deniers publics, et se doit d’agir dans l’intérêt général.
2
Droit applicable :
o Sous certains montants (5 923 000 euros pour les travaux, 154 000 ou 236 000
euros pour les fournitures de biens et de services)
 Droit national
 Principes du Traité (dont principe important de non-discrimination
nationale : Italie a été condamnée pour préférence donnée aux
coopératives italiennes, non parce que coopératives, mais parce que
italiennes. Cette préférence accordée par le législateur Italien a toutefois
permis un essor énorme des coopératives italiennes.)
o Au-dessus de ces montants :
 Directives européennes ou Accord sur les Marchés Publics
 Principes du Traité
Il existe toutefois un grand consensus européen pour l’ensemble de ces deux types de
marchés (sous seuil et au dessus du seuil). Pour les marchés publics « sous le seuil »,
les législateurs nationaux répètent en effet largement les directives européennes, pour
éviter une trop grande différences entre les deux législations.
Les droits nationaux ressemblent donc très forts aux directives européennes et sont
donc plus ou moins les mêmes partout.
En terme d’interprétation, les juridictions nationales suivent souvent les lignes directrices européennes.
La commission a donc un énorme pouvoir bien que ce soit les cours de justice nationales qui
interprètent normalement les textes.
Les directives européennes et la place de l’éthique :
Que disent ces directives européennes sur la place de l’éthique ?
Rien. Elles sont muettes. Cela s’explique par le fait qu’elles sont été votées dans les années 70 où ce
qui était recherché était :
- un marché unique, une libre concurrence européenne
- une réduction des dépenses publiques
Les seules considérations étaient donc celles de la dépense la plus petite et du soucis de transparence.
Elles ne mentionnent donc rien sur l’éthique.
Techniquement, on peut :




Définir l’objet (spécifications techniques ex : je veux du café Max Havelaar)
Sélection de l’entreprise (clauses d’exclusion (ex : exclure Total) et critères
de sélection)
Choix de l’offre (critères d’attribution)
Exécution du marché (conditions d’exécution. Ex la construction d’une
école doit être accompagnée d’un processus d’insertion. Cela devient une
« clause sociale » quand on assortit l’exécution d’un marché à des clauses
d’insertion.)
Les clauses peuvent être intégrées à ces différents niveaux, dans la limite des définitions données par
la réglementation.
3
En pratique, les principes régissant les marchés publics sont les suivants:
 Critères de sélection des entreprises et d’attribution du marché sont uniquement d’ordre
économique, technique et de capacité financière
 Les soumissionnaires ne peuvent être discriminés sur d’autres bases
Reste à interpréter le sens de « capacité économique de l’entreprise » et de « l’offre économiquement
la plus avantageuse », cette question étant souvent plus politique que scientifique.
Différentes positions :


La Commission entend la notion d’économique au sens restreint, et les possibilités
d’intégrer des dimensions éthiques ou sociales sont marginales
La Cour de Justice des Communautés Européennes admet la possibilité de tenir compte
de critères sociaux ou environnementaux pour apprécier l’offre économiquement la plus
avantageuse et a plaidé plusieurs fois pour la possibilité d’insérer des clauses sociales.
Le processus d’adoption des nouvelles directives a confronté ces différentes approches. Le vote montre
l’absence de consensus sur la question des dimensions sociales et éthiques.
Résultat du vote :
 Les anciennes directives, muettent sur la question de la prise en compte des dimensions
éthiques ont servis de base à la prise de position des institutions. Les nouvelles
directives sont floues sur cette question
 Critères d’attribution: formulation floue
 Condition d’exécution pour les aspects sociaux et éthiques
 Possibilité de réservation de marchés publics en faveur des personnes handicapées
=> Alors même que les nouvelles directives annoncent la prise en compte du développement durable,
elles sont ambiguës sur les aspects sociaux et éthiques
Possibilités de soutien
La loi belge est en cours de révision et les nouvelles directives sont récentes et peu explicites, nous
soulignons donc les possibilités de choix d’un produit ou d’une entreprise éthique qui pourraient
subsister en Belgique :
 Sous certains montants, liberté de choix sans préciser les critères
 A partir de 61.973,38 Euro
o Définition de l’objet du marché et spécifications techniques/critères de sélection
o Critères d’attribution
o Conditions d’exécution
o Réservations prévues par la loi
Conclusions
Les nouvelles directives doivent être transposées pour le 01/01/06
 Le vote européen introduit le développement durable mais les avancées en matière
sociale et éthiques sont ambiguës et les législateurs nationaux vont devoir revoir leur
copie
o Les textes sont flous
o Toutes les techniques n’ont pas été envisagées
o Liberté sous les seuils d’application dans le respect des Traités
4

Sensibilisation des législateurs nationaux
II . Un cadre réglementaire favorable en France, mais peu
utilisé
Patrick Loquet, directeur de Réseau 21,
Au niveau français, le cadre réglementaire est clair depuis 2001 (article 14 du Code des Marchés
Publics : pour plus d’infos, voir sur le site de Réseau 21 : http://reseau21.univ-valenciennes.fr/), et a été
renforcé par la loi Borloo de 2005.
Lorsque des clauses d’insertion sont introduites, les résultats vont au-delà de ce qu’on pouvait espérer.
La question est aujourd’hui pourquoi toutes les collectivités n’introduisent pas ces clauses.
Comment ça marche ?
Pour simplifier, en prenant l’exemple d’un marché dans le bâtiment d’un million d’euros, la collectivité
estime que cela représente 500 000 euros de main d’œuvre. Une clause à 10% représente donc 50 000
euros, soit avec un coût horaire de 30 euros/h, 1 667 heures d’insertion. L’entreprise a alors plusieurs
possibilités :
- Sous-traiter à des entreprises d’insertion du bâtiment
- Se faire mettre à disposition des personnes en insertion (via les associations
intermédiaires, les groupements d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification, les
entreprises de Travail Temporaires d’Insertion,..)
- Embaucher directement des personnes, avec des contrats de chantier
A quelles conditions ça marche ?
Aujourd’hui, les grandes régions ne pratiquent pas la « clause 14 ». C’est pourtant efficace, ça
fonctionne bien mais elle est encore trop peu utilisée. Il faut pour qu’elle soit mise en place une volonté
politique forte. Il est nécessaire que le maire, les élus et les techniciens le décident. Or, beaucoup de
gens pensent encore aujourd’hui que c’est illégal. Il faut également comprendre que cela prend du
temps et dégager au minimum un emploi pour s’en occuper car il faut contracter, solliciter les
entreprises, etc. c’est un gros travail. En France, il y a un dispositif prévu par la loi : le PLIE.
L’expérience montre la nécessité de mettre en place de l’ingénierie sociale, avec notamment une
personne, unique interlocutrice pour toutes les entreprises, qui assure l’interface entre les entreprises,
les structures d’insertion par l’activité économique et les collectivités (voir illustration plus loin avec le
témoignage d’Alice Dupret). C’est évidemment un enjeux important et en même temps fabuleux
puisqu’il faut que les collectivités se mettent d’accord. Mais le dispositif est créateur d’emploi. Il
remobilise d’autre part les fonctionnaires et les entreprises d’insertion.
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Enfin, en amont de ces structures, il faut faire tout un travail de resocialisation. Les entreprises veulent
en effet engager des gens qui arrivent à l’heure, etc, même s’il il s’agit d’insertion.
Les différentes possibilités
Il existe également en France la possibilité de réserver des marchés pour les structures insérant des
personnes handicapées (marché CAT). Il s’agit d’une réelle révolution en terme juridique puisqu’on
parle ici de discrimination positive.
Il existe donc aujourd’hui 6 possibilités :
- régie direct
- concède au privé
- marché avec clause d’insertion
- marché avec critère d’attribution
- marché de services d’insertion et de qualification professionnelles (article 30 du Code)
- marché CAT
Conclusions
-
les directives européennes valident les clauses sociales
il y a des communautés qui les appliquent mais il existe une réelle difficulté à convaincre
les acteurs politiques et économiques d’appréhender ces clauses.
Il y a aussi une grande responsabilité des acteurs d’économie sociale dans la demande de
promotion de ces dispositifs et de leur mise en œuvre.
3. Témoignages d’acteurs de terrain
I. De la difficulté d’utiliser ces clauses
Anne-Catherine Rizzo, Relogeas, ASBL intervenant dans le domaine du logement de personnes
en difficulté et la rénovation de bâtiments insalubres, agissant en qualité de maître d’ouvrage.
En tant que maître d’ouvrage de logement à destination de personnes en difficulté, Relogeas a toujours
voulu privilégié l’exécution des travaux par des Entreprises de formations par le travail (EFT). Les
stagiaires sont alors amené à construire leur propre logement ou celui d’un de leurs amis et leur
responsabilité et engagement sur le chantier est donc tout autre.
Ayant du passer par un appel d’offre pour un de ses chantiers de rénovation, cette situation n’a pas pu
être renouvelée. Les entreprises d’économie sociale se sont en effet retrouvées en concurrence avec
des entreprises traditionnelles. Les entreprises traditionnelles, ayant donné des prix plus bas, ont
remporté le marché.
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A la suite de la lecture d’un article mentionnant la possibilité de réserver des marchés pour les
entreprises d’économie sociale, AC Rizzo a alors contacté la Région Wallonne (financeur de ces
opérations de réhabilitation). Cette dernière n’étant pas très favorable, a demandé des garanties sur
l’existence d’entreprises d’économie sociale capables de répondre aux appels d’offre (notamment
disposant d’un agrément pour les marchés publics). AC Rizzo a dès lors prospecté les entreprises
d’économie sociale du secteur, et a pu constaté d’une part que ces entreprises n’étaient pas au courant
de cette possibilité, et d’autre part que seules 2 d’entre elles disposaient de l’agrément pour répondre
aux marchés publics.
Autre constat : il est également difficile de trouver des entreprises d’économie sociale qui sont capables
de mener un chantier de A à Z avec donc tous les corps de métiers. La possibilité de travailler par lot
est donc indispensable. D’un autre côté, l’expérience a montré qu’il était très intéressant de mêler sur
un chantier entreprises traditionnelles et entreprises d’économie sociale. Cet échange de pratiques est
en effet très bénéfiques aux stagiaires et est également souvent source d’engagement pour ces
derniers.
Les expériences de clauses sociales en Belgique sont très peu nombreuses et souvent peu
concluantes. L’interlocuteur est en effet le FOREm et de nombreux problèmes de coordination sur le
terrain se produisent. Il serait donc nécessaire de s’inspirer du modèle français.
II. Un recours important aux clauses d’insertion
Alice Dupret, Plan Local d’Insertion par l’Economique de Valenciennes
En amont des grands travaux en cours dans le Valenciennois, le Plan Local d’Insertion par
l’Economique a souhaité s’engager pour la mise en œuvre de clauses d’insertion dans ces marchés.
Une antenne Grands Travaux a été mise en place, avec les services publics de l’emploi et de la
formation (ANPE et AFPA). L’antenne est devenue une cellule de recrutement spécialisée dans le
bâtiment et les travaux publics.
Contenu des actions
Un travail préalable de sensibilisation des élus et des techniciens a été nécessaire, ainsi qu’une
préparation en amont des plans de formation par rapport au planning prévisionnel des grands travaux.
Lorsqu’une clause d’insertion est inscrite dans un marché (en tant que condition d’exécution obligatoire
du marché, sinon, l’entreprise doit payer des pénalités), Alice Dupret prend contact avec les entreprises.
Ce contact a souvent lieu après l’attribution du marché (avant, les entreprises signent seulement une
annexe d’engagement, et rares sont celles qui prennent contact spontanément).
Une offre d’insertion, élaborée en amont avec les structures d’insertion par l’activité économique 2, est
présentée aux entreprises et en général acceptée par celles-ci. L’entreprise est rencontrée, parfois
A Valenciennes existent 4 associations intermédiaires, 1 entreprise d’insertion et 1 entreprise de travail
temporaire d’insertion
2
7
harcelée, des réajustements sont éventuellement négociés avec elle. L’entreprise embauche les
personnes pendant la durée du chantier. Des comptes-rendus détaillés sont réalisés tous les 3 mois, et
les réalisations des engagements pris par les entreprises sont valorisées auprès du maître d’ouvrage.
Depuis 2004, 52 marchés, passés par 22 maîtres d’ouvrage, comportent une clause d’insertion. Cela a
permis à 185 personnes de travailler, et 40% des emplois ont été pérennisés.
4. Débat avec la salle
B. Delebecque, Unicil, organisme de logement social :
Dans le département de l’Aisne, il n’y a pas de possibilités de constituer une offre d’insertion, car il
n’existe pas de structure d’insertion.
Alice Dupret,
Les entreprises ont alors la possibilité d’embaucher directement les personnes.
C. Lemoine, président d’Acid à Maubeuge
Acid est une association intermédiaire à laquelle sont inscrits environ 1000 demandeurs d’emploi
(soit1/6 des chômeurs de l’arrondissement). Elle fait travailler environ 400 personnes par an, et en
« sortent » sur de l’emploi pérenne environ 160. Remerciements aux organisateurs pour ce type de
réunions, car le structures ont souvent le nez dans le guidon.
Voudrait faire 2 remarques :
- dans le Conseil d’Administration d’Acid, 2 places sont réservées, l’une pour la Capeb
(Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et l’autre pour la
Chambre des Métiers : personne ne vient jamais.
- Une structure d’insertion comme Acid ne doit peut-être pas se placer sur le marché en
terme d’heures d’activité, mais en terme d’offre d’insertion, contribuant à fabriquer de
l’autonomie, et contribuant à former les personnes, par la mise en situation réelle de travail.
Cette approche est à réaliser avec les entreprises traditionnelles, pour travailler sur le
savoir-être des personnes.
P. Outters
- le Conseil d’Administration n’est pas forcément le bon endroit pour établir des relations
avec les entreprises : problème de disponibilités,… Il faut réfléchir à de nouvelles formes de
partenariat.
- Importance de réfléchir à un adossement des entreprises d’insertion aux entreprises
classiques.
Denis Stokkink
La Fondation du Roi Baudouin a organisé un séminaire d’échanges entre entreprises de l’économie
sociale et entreprises classiques, extrêmement positif.
Françoise Navez
Ne serait-il pas intéressant de réfléchir sur un référentiel commun, et de ne pas travailler uniquement
sur les clauses d’insertion, mais de façon plus large ?
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Patrick Loquet
Les méthodologies sont différentes pour les clauses éthiques, environnementales et sociales.
On doit distinguer parmi les acteurs de l’insertion, ceux qui sont sur le marché, et produisent des biens
et des services, et les structures d’utilité sociale, qui amènent des personnes éloignées de l’emploi à
reprendre un rythme de travail,… (comme les chantiers-école, les chantiers d’insertion,..)
Eric Lavillumière, CECOP
Le Cecop (Confédération Européenne des Coopératives et entreprises participatives) est associé à la
mise en place d’une campagne de sensibilisation sur les marchés publics (en lien avec des acteurs
syndicaux et sociaux).
La question ne doit pas seulement porter sur les clauses d’insertion, et quelle part de marché pour les
entreprises d’insertion, mais prendre en compte les questions plus larges de responsabilité sociale des
entreprises. Un travail est par exemple mené en Italie avec les entreprises agréées SA 8000 3.
M. Mortgat, député permanent et président de Hainaut Développement, conclut les travaux en
soulignant l’intérêt des témoignages entendus, et l’actualité de ce débat. Hainaut Développement va
par ailleurs prendre contact avec Valenciennes pour approfondir l’expérience valenciennoise et voir les
possibilités de s’en inspirer.
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NDLR : Pour une présentation simple, voir par ex. sur le site de Novethic :
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=80379 . Pour une présentation détaillée, mais en
anglais : http://www.cepaa.org/
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Annexes : présentation du CESR
Le CESR est une assemblée consultative, placée auprès du Conseil Régional et composé de
représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la région. d’une centaine de
personnes. Il est obligatoirement saisi par le président du Conseil Régional pour donner son avis sur le
projet de plan régional et son exécution, sur le budget, ainsi que sur les orientations générales.
Il dispose par ailleurs d’un pouvoir d’auto saisine sur toutes les questions entrant dans les compétences
de la Région.
Dans le Nord Pas de Calais, il est composé de 113 représentants, répartis en 4 collèges, 1/3 issus des
syndicats de salariés, 1/3 du patronat et des professions libérales, 1/3 de la société civile
(universitaires, culture, assoc, éco sociale,..), et un collège de 5 personnalités qualifiées.
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