21478ccv - Cabinet Essner

Renaud ESSNER
AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE
3, Rue de Bône
CANNES
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TEL : [phone].
FAX : [phone].
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CAHIER DES CONDITIONS
DE VENTE
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CLAUSES ET CONDITIONS, auxquelles seront adjugés, en un
seul lot, à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du
Tribunal de Grande Instance de GRASSE, sur saisie
immobilière, au plus offrant et dernier enchérisseur les biens ci-
après désignés :
DESIGNATION :
Sur la Commune de SERANON (Alpes Maritimes) Lieudit « La
Bastide de Broundet » 100 Allée Paul Chiris,
UNE MAISON D’HABITATION composée d’un rez-de-chaussée,
comprenant :
-trois chambres, une cuisine, une salle d’eau, un WC
indépendant, une terrasse avec terrain attenant,
Figurant au cadastre section B numéro 822 pour 06 a. 00 ca.
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QUALITE DES PARTIES
LA VENTE EST POURSUIVIE AUX REQUETE, POURSUITES
ET DILIGENCES DE :
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Société Anonyme, à
directoire et conseil de surveillance, au capital de 283.922.900
Euros, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous
le N° 382742013, dont le siège est : 63 Rue Montlosier (63000)
CLERMONT-FERRAND
Agissant en la personne de son Président du Directoire en
exercice, demeurant en sa qualité audit siège.
CREANCIER POURSUIVANT
Pour laquelle domicile est élu et constitution d’avocat est faite au
Cabinet de Maître Renaud ESSNER, AVOCAT postulant au
BARREAU DE GRASSE, demeurant à CANNES (06400) 3 Rue
de Bône, membre de la SELARL CABINET ESSNER, Société
d’Avocats, inscrite au BARREAU DE GRASSE.
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A L'ENCONTRE DE :
Monsieur André Lee CLARKE, né à COVENTRY (Grande
Bretagne) le 28 février 1975, de nationalité britannique, et son
épouse, Madame Alessandra Michel Marian LOGAN, née à
PORTSMOUTH (Grande Bretagne), le 4 MARS 1983, de
nationalité britannique,
Epoux communs en biens, aux termes de leur union célébrée à
LAS VEGAS (Etats-Unis) le 12 mars 2004.
Demeurant tous deux, dernière adresse connue : SERANON
(06750) 100 Allée Paul Chiris
PARTIES SAISIES
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PROCEDURE
LA VENTE A LIEU EN VERTU :
- La copie exécutoire d’un acte reçu par Maître VOUILLON, notaire,
en date du 11 Mai 2012, contenant notamment prêts par LA CAISSE
D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN au profit de Monsieur André Lee CLARKE et son épouse,
Madame Alessandra Michel Marian LOGAN, d’un montant de
74.708,81 € et d’un montant de 79.291,19 €
- D’un COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE, contenant les
énonciations prescrites par l’article R.321-3 du code des procédures
civiles d’exécution (anciennement article 15 du décret 2006-936 du 27
juillet 2006), signifié aux époux André Lee CLARKE et Alessandra
Michel Marian LOGAN par exploit de Maître ERCOLI, huissier de
justice à SAINT LAURENT DU VAR en date du 2 Juillet 2015, d’avoir
à payer les sommes dues suivant décomptes ci-joints arrêtés au
24/02/2015 à savoir :
Sommes restant
dues au titre du prêt
de 74708,81€
suivant décompte
détaillé annexé ci-
après arrêté au
24/02/2015 soit ….
Intérêts postérieurs
du 25/02/2015
jusqu’au jour du
paiement ………..
Sommes restant
dues au titre du prêt
de 79.291,19€
suivant décompte
détaillé annexé ci-
après arrêté au
24/02/2015 soit ….
Intérêts postérieurs
du 25/02/2015
jusqu’au jour du
paiement ………..
Frais de Procédure
et coût du présent
au bas noté
TOTAL sauf
MEMOIRES
77.290,79 €
MEMOIRE
89.972,55 €
MEMOIRE
MEMOIRE
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167.263,34 €
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Sans préjudice de tous autres dûs, droits, actions et frais de mise à
exécution, s'il y a lieu et sous déduction, le cas échéant, de tous
légitimes acomptes justifiés.
Le commandement de payer valant saisie étant demeuré infructueux,
il a été publié le 6 AOUT 2015 VOL. 2015S N° 21 au Service de la
Publicité Foncière du deuxième bureau de GRASSE.
Une copie de l’état hypothécaire n°2015F2224 certifié au 06/08/2015
délivré par le service de la publicité dans le cadre de la publication de
ce commandement de payer valant saisie ci-après reproduit :