Renaud ESSNER AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE 3, Rue de

Renaud ESSNER
AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE
3, Rue de Bône
CANNES
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TEL : [phone].
FAX : [phone].
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CAHIER DES CONDITIONS
DE VENTE
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CLAUSES ET CONDITIONS, auxquelles seront adjugés, en un
seul lot, à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du
Tribunal de Grande Instance de GRASSE, sur saisie
immobilière, au plus offrant et dernier enchérisseur les biens ci-
après désignés :
DESIGNATION :
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant d’un
ensemble immobilier situé sur la Commune de CANNES (Alpes
Maritimes) 160 Rue d’Antibes, 1-9 Rue Pasteur, 2-6 rue Latour-
Maubourg et 13 et 15 rue du 14 juillet, dénommé « LE
FRAGONARD », figurant au cadastre de ladite commune
section BW numéro 83 pour 16 ares 24 centiares.
Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et
règlement de copropriété, publié le 27/07/1963 vol.5684 -2, suivi
d’un modificatif publié le 28/10/1964 vol.6322 N°3, suivi d’un
modificatif publié le 26/04/1965 vol.6602 N°19, suivi d’un
modificatif publié le 26/06/1965 vol. 6705 N°20, suivi d’un
modificatif publié le 09/12/1966 vol. 7664 N°5, suivi d’un
modificatif publié le 12/09/1969 vol.10103 N°5, suivi d’un
modificatif publié le 26/07/1972 vol. 1035 N°6.
A SAVOIR :
LE LOT NUMERO (183) : UN LOCAL à usage d’entrepôt, situé
au 2ème sous-sol
Et les 65/10.000èmes indivis des parties communes.
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QUALITE DES PARTIES
LA VENTE EST POURSUIVIE AUX REQUETE, POURSUITES
ET DILIGENCES DE :
La BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société Anonyme
Coopérative de Banque Populaire à capital variable, (art. L512-2
et s. du code monétaire et financier et l’ensemble des textes
relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit)
immatriculée au R.C.S de NICE sous le N B 955 804 448, dont
le siège social est à NICE (06200) 457, Promenade des Anglais.
Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en
exercice, demeurant en sa qualité audit siège.
CREANCIER POURSUIVANT
Pour laquelle domicile est élu et constitution d’avocat est faite au
Cabinet de Maître Renaud ESSNER, AVOCAT postulant au
BARREAU DE GRASSE, demeurant à CANNES (06400) 3 Rue
de Bône, membre de la SELARL CABINET ESSNER, Société
d’Avocats, inscrite au BARREAU DE GRASSE.
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A L'ENCONTRE DE :
Monsieur Christophe CULLI, né à PAU (64000) le 14 avril
1961, célibataire, de nationalité française,
Demeurant à LE CANNET (06110) 50 Avenue Mont Joli « Le
Mont Joli », Bât.C9
PARTIE SAISIE
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PROCEDURE
LA VENTE A LIEU EN VERTU :
- La Copie exécutoire d’un jugement rendu par le Tribunal de
Commerce de Cannes en date du 20 novembre 2014, signifié
aux parties le 16 février 2015 et devenu définitif.
- D’un COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE,
contenant les énonciations prescrites par l’article R.321-3 du
code des procédures civiles d’exécution (anciennement article 15
du décret 2006-936 du 27 juillet 2006), signifié à Monsieur
Christophe CULLI, par exploit de Maître MORISSEAU, huissier
de justice associé à CANNES en date du 26 OCTOBRE 2015,
d’avoir à payer les sommes dues suivant décomptes ci-joints
arrêtés au 31/07/2015 à savoir :
Somme due au titre
du prêt contracté en
date du 02/11/2009 et
conformément aux
termes du jugement
du 20/11/2014,
suivant décompte ci-
joint arrêté au
31/07/2015 soit….
Intérêts postérieurs du
01/08/2015 jusqu’au
jour du règlement
Somme due au titre
du solde débiteur de
compte professionnel,
et conformément aux
termes du jugement
du 20/11/2014,
suivant décompte ci-
joint arrêté au
31/07/2015 soit….
Intérêts postérieurs du
01/08/2015 jusqu’au
jour du règlement
Frais de procédure et
coût du présent au bas
noté
TOTAL SAUF
MEMOIRES
33.502,75 €
MEMOIRE
9.798,47 €
MEMOIRE
MEMOIRE
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43.301,22 €
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Sans préjudice de tous autres dûs, droits, actions et frais de mise à
exécution, s'il y a lieu et sous déduction, le cas échéant, de tous
légitimes acomptes justifiés.
Le commandement de payer valant saisie étant demeuré infructueux,
il a été publié le 1ER Décembre 2015 volume 2015S N°101, au
Service de la Publicité Foncière du premier bureau de GRASSE.
Une copie de l’état hypothécaire n°2015F7072 certifié au 01/12/2015
délivré par le service de la publicité dans le cadre de la publication de
ce commandement de payer valant saisie ci-après reproduit, ainsi que
l’état hypothécaire n° 2015H16062 portant sur les mêmes biens.