Formation continue Praeferentia / Image Juridique Publicité

26 SEPTEMBRE 2016
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Formation continue Praeferentia / Image Juridique
Publicité personnelle de l’avocat :
Développer votre cabinet grâce aux nouvelles opportunités
législatives, déontologiques et technologiques
Mode d’emploi
Brigitte Van Dorsselaere, Image Juridique *
L’assouplissement des règles de la communication dans la profession d’avocat va,
paradoxalement, de pair avec une complexification du cadre juridique applicable et une
diversification des outils utilisables du fait de la transition numérique.
Plus de liberté, plus de textes, plus de supports !
Face à différents bouleversements - législatifs, déontologiques mais aussi technologiques - les
avocats peuvent désormais communiquer de plus en plus largement, tout en étant soumis à un
nombre de plus en plus important de textes s’ils veulent augmenter leur visibilité en toute
légalité :
 les règles déontologiques propres à la profession d’avocat : le RIN, les avis du CNB et son
récent vade-mecum de mars 2016 sur la communication des avocats (CE 9/11/15 sur
l’étendue des pouvoirs du CNB et les règles déontologiques applicables à la profession
d’avocat)
 des textes législatifs et réglementaires : la loi Hamon du 17/3/2014 relative à la
consommation et son décret du 28/10/2014 sur la sollicitation personnalisée, les
recommandations l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité applicables aux
publicités, la loi Informatique et libertés lors de la prospection par voie électronique ou
postale, le Code de la consommation sur les pratiques commerciales à respecter dans les
relations avocats/ clients
 la jurisprudence : les récents arrêts du Conseil d’Etat du 9/11/15 sur les supports
audiovisuels, le démarchage, les noms de domaine, mais aussi les décisions rendues en
droit de la consommation ou dans le domaine de la collecte de données nominatives
Cette formation a pour objectif d’aider les avocats à mettre à jour leurs connaissances en matière
de communication et de leur permettre d’agir avec efficacité tout en respectant la loi et la
déontologie, qui fait la force de la profession.
Elle porte ici spécifiquement sur la publicité personnelle du cabinet, qui comprend les outils
classiques de communication - comme la plaquette, le site ou les réseaux sociaux et plus encore
- ainsi que la sollicitation personnalisée.

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1. Bien distinguer les différents types de communication pour connaître les règles à
respecter
 Les définitions de l’article 10-1 du RIN :
 Publicité personnelle
 Sollicitation personnalisée
 Publicité fonctionnelle
 Information professionnelle
2. Choisir le support adapté, pour optimiser
 Un choix encore élargi depuis la loi du 17/3/2014, le décret du 28/10/2014 et l’arrêt du CE
du 9/11/15 :
 Supports numériques : le site (al. 2 et 3 de l’art. 10.5 du RIN, CE 9/11/15 sur les noms
de domaine), son contenu, les réseaux sociaux, les newsletters…
 Supports papier adressés par courrier postal ou remis en mains propres : le retour de la
plaquette, les rapports d’activités, les magazines…
 Le cas du démarchage : le courrier postal, le mail, le SMS, le MMS, les messages
vocaux envoyés par le biais d’un automate d’appel ? (art. 13 de la loi du 17/3/2014,
relative à la consommation et décret du 28/10/2014, art. 10 du RIN, CE 9/11/15)
 Les tracts, affiches, films, radio et TV (CE, 6ème/1ère SSR, 13/12/2013, n° 361593, puis
CE 9/11/2015)
 Les annuaires commerciaux, sans limite géographique départementale (art.10.4 du RIN)
 La presse : interviews, articles d’experts, communiqués de presse
 Les autres supports envisageables (avis du CNB et son vade-mecum de mars 2016), les
objets publicitaires
 Les autres moyens : la participation à des salons, conférences, formations, petits
déjeuners, opérations de mécénat, parrainage, sponsoring…
3. Proposer un contenu riche, pour faire la différence
 Un contenu riche, simple et court :
 Exclure toute publicité comparative ou dénigrante (al. 1 de l’art .15 du décret du
12/7/2005, CE 9/11/15)
 Bien maitriser les mentions obligatoires / interdites (art. 10.2 et 10.3 du RIN), les règles
sur la spécialisation, le nom des clients (art. 2.2 du RIN et avis du CNB), la citation des
nouveaux métiers autorisés…
 Raconter une histoire : faire simple et court sur des sujets complexes sans être simpliste
 Se distinguer par un contenu à valeur ajoutée
4. Se doter d’une identité visuelle, pour être plus efficace
 Un visuel à l’image du cabinet :
 La charte graphique et l’identité visuelle pour mieux communiquer sur son savoir-faire
 Les photographies pour illustrer : des photos en robe ? (avis du CNB)
 Peut on ajouter les logos institutionnels ? barreau, spécialisation…

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* Brigitte Van Dorsselaere, ex avocate et ex journaliste, a fondé Image juridique en 2001,
agence de communication entièrement dédiée à la communication des cabinets d’avocats.
L’agence a été choisie par l’Ordre des avocats du barreau de Paris en 2012 et 2013 comme
prestataire externe en support de sa direction de la communication.
Image juridique publie régulièrement des articles sur l’actualité de la communication de la
profession d’avocats, notamment dans les Cahiers pratiques de la Lettre des juristes d’affaires
et dans Option droit & affaires.
Elle a aussi contribué aux ouvrages « Le Guide Profession Avocat », sur le chapitre
Communication, diffusé depuis 2008 (Wolters Kluwer) et au « Livre blanc sur les mutations
nécessaires de la communication dans les cabinets d’avocats », paru en septembre 2014
(Wolters Kluwer).
Elle a animé des formations, pour l’école de formation du Barreau de Paris, sur des sujets liés à
la communication des avocats.
Depuis 2016, Image juridique est agréée par la centrale d’achat Praeferentia sur la
communication du cabinet d’avocats, le développement du cabinet et la création des sites
Internet.