Présentation du CCBE

Présentation du CCBE
Georges-Albert Dal
Président
Av. de la Joyeuse Entrée 1-5
1040 Bruxelles
www.ccbe.eu

CCBE - Général
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Fondé en 1960
Environ 1 million d’avocats
31 pays membres (EEE+CH) + 2 pays associés
+ 9 pays observateurs
Reconnu comme porte-parole de la profession
d’avocat en Europe

Les valeurs de la profession
Déontologie : textes fondateurs
1) Charte des principes essentiels de l’avocat
européen (24 novembre 2006)
2) Code de déontologie des avocats européens
(adopté le 28 octobre 1988 ; dernière mise à
jour le 19 mai 2006)

La Charte
Énonce 10 principes essentiels.
Expression de la base commune à toutes les
règles nationales et internationales.
Vocation à s’appliquer à l’Europe toute entière.
Pas conçue comme un code de déontologie.

Le Code
Énonce :
Principes généraux
Rapports avec les clients
Rapports avec les magistrats et
Rapports entre avocats
Avocats sont tenus au respect du Code (après
transposition)
Activités transfrontalières