Master : Droit Public Master 2 - Faculté de Droit Virtuelle

Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Année 2007-2008
Master : Droit Public
Master 2 : Marchés Publics, Délégations de Service Public,
Actes, Biens et Contrats des Collectivités Publiques
Directeur : Monsieur le Professeur Jean-François SESTIER
1- Objectifs pédagogiques et scientifiques :
Organisé sous l’égide des Universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin
Lyon 3 et Jean Monnet Saint Etienne, le diplôme est résolument tourné
vers la professionnalisation des étudiants.
Depuis qu’il fonctionne (année universitaire 2001-2002) le diplôme a
permis aux étudiants de M1 de poursuivre une carrière dans le secteur
public local ou national, ainsi que dans le monde des entreprises ou des
professions libérales (avocats).
La formation a notamment permis un succès significatif au concours
d’attaché territorial ainsi qu’à l’entrée à l’Ecole des Avocats.
La diversité des enseignements, couvrant tous les secteurs du droit des
contrats, et du cursus des enseignements – dont nombre de professionnels
magistrats des juridictions administratives ou financières, avocats, cadres
de la fonction publique – a permis une formation adaptée, directement
opérationnelle auprès d’employeurs publics ou privés. Le nombre
croissant de demandes d’inscriptions (230 pour l’année 2006-2007 pour
30 places) permet un recrutement garantissant le succès des étudiants,
malgré le niveau exigeant requis pour l’obtention du diplôme. A notre
connaissance, aucun de ceux avec lesquels les enseignants entretiennent
des relations n’est en situation de recherche d’emploi.
2 – Organisation de la formation :
Semestre 9
UE 3-A (30 crédits) - Approche matérielle des actes, biens et contrats des
collectivités publiques
UE 4
(30 crédits)
Introduction au droit des contrats : 4 h
Contrats soumis à publicité et mise en concurrence : 48 h
Régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques : 39 h
Financement privé des ouvrages publics : 28 h
Conventions financières : 15 h
Conventions et partenariats en matière d'urbanisme : 24 h
Contrats relatifs au personnel : 15 h
Fiscalité des contrats : 15 h
Stage
professionnel
(en France ou
UE 3-B (30 crédits) - Approche formelle et procédurale des actes, biens et à l’étranger)
contrats des collectivités publiques
faisant l’objet
d’un rapport
Technique d'analyse et de rédaction des contrats : 68 h
Problèmes connexes au droit des contrats soumis à concurrence 37 h
Règlement amiable des litiges et transaction : 9 h
Contentieux des contrats : 65 h
Semestre 10
Les stages
Les stages de trois mois se font dans des collectivités territoriales, des établissements publics
(hôpitaux, syndicats de transports, SIVOM), des entreprises de services ou de construction, des
sociétés d’économie mixtes, des cabinets d’avocats et des juridictions. L’offre de stages après les
deux années de fonctionnement du DESS, excède largement la demande. Certains stages ont
abouti à des recrutements sur des contrats à durée déterminée
Collaborations
Cette spécialité est commune aux trois universités Lumière - Lyon 2, Jean Moulin - Lyon 3 et
Jean Monnet – Saint Etienne. Elle prend la suite du DESS Actes, Biens et Contrats ayant fait
l’objet d’une habilitation commune pour ces trois universités.
Les étudiants inscrits dans l’une de ces universités suivent les mêmes cours assurés par tiers par
chacune de ces trois universités. Chaque étudiant est donc amené à se déplacer sur les trois sites
universitaires
La dotation horaire accordée par le ministère au titre du DESS était répartie par tiers entre les
trois Universités, puis abondée en fonction de ressources propres du DESS. Le même système
devrait être reproduit. Ce qui aboutirait à une dotation horaire pour l’université Lyon 3 de
84 heures (les étudiants bénéficiant quant à eux d’un enseignement sur les trois sites d’un
volume global de 370 heures)
3 – Equipe pédagogique :
L’équipe pédagogique comprend des intervenants de trois universités :
Université Lumière Lyon 2 :
M. Bonin, Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
M. Guimet, Avocat
M. G. Le Châtelier, Conseiller d’État, Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes,
Professeur associé à l'Université Lyon 2
Mme S. Nicinski, Professeur à l'Université Lyon 2
Université Lyon III
M. J.L. Albert, Professeur de droit public
Mme S. Majerowicz, maître de conférences
Mme Zoé Bory, Avocat
Mme Fanny Monchaux, Consultante
M. J.F. Sestier, Professeur de droit public
M. Romain Granjon, Avocat
M. Serge Piola, Ingénieur ENTPE
M. P. Jamet, Directeur Général des Services du Département du Rhône, Professeur associé à
l’Université Lyon 3
Université Saint Etienne
M. A. Bezard, Président de Chambre du Tribunal Administratif de Lyon, Professeur associé
Mme Méténier, maître de conférences
M. S. Lopez, Président du Tribunal Administratif de Lyon, Professeur associé
Mme Chometon, juriste, Fédération du BTP de la Loire
M. Ravau, notaire