Les contenus pratiques et outils Lexis360® Entreprises

Les contenus pratiques et outils
Lexis360® Entreprises
Les fiches pratiques
Un guide métier organisé par grands blocs matières visant à apporter un concentré
d'expérience, clé en main, pour :
 être immédiatement opérationnel, faire un diagnostic, dispenser un conseil et
rédiger un acte
 concevoir et mettre en œuvre rapidement une tactique etdes solutions
adaptées à la situation de chacunchaque client, tout particulièrement lorsque la
matière ne relève pas de l'un de ses domaines de spécialisation
 plus de 700 comprenant toutes les informations nécessaires sur un thème
regroupées dans la fiche ou à traversdes liens (textes applicables,formules,
synthèses JurisClasseur selon les cas, fascicules et contenus ultra-pratiques…
 4 parties dans chaque : « aperçu rapide », « préparation », « procédures », « outils
» incluant des conseils pratiques orientés vers l'action, des check-lists (listes des
pièces à réunir et informations à réunir, délais à respecter…) et un schéma
procédural
NOUVEAU Les fiches Pratique professionnelle et
développement
Les fiches Pratique professionnelle et développement sont conçues spécialement pour répondre
aux différentes questions posées par l'exercice pratique du métier d'avocat tout au long de son
activité et quel que soit son domaine d'intervention.
Trois thématiques sont disponibles : Profession, Cessation d'activité et Publicité et
communication.
Les modèles d'actes
Il s'agit d'une sélection de 500 modèles d'acte, contenant l'essentiel des actes les
plus fréquemment utilisés par les juristes: droit de la concurrence, droit social,
droit des sociétés, contrats.
Ils comportent l'ensemble des variantes permettant au rédacteur de ne pas omettre les

informations essentielles en fonction des éléments de son dossier : par exemple, en cas
de cession de fonds de commerce, selon le régime matrimonial du cédant, ou l'intervention du
conjoint à l'acte.
Ils sont complémentaires aux formules des JurisClasseur.
L'annuaire des juridictions
Il s'agit de l'annuaire de l'ensemble des juridictions à jour de la réforme résultant des deux
décrets du 15 février 2008, fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, juridictions de
proximité, tribunaux de grande instance et tribunaux de commerce et publiés au Journal Officiel
du 17 février 2008.
Liste des juridictions traitées dans Lexis360® Entreprises:
 La Cour de cassation
 Les Cours d'appel
 Les Tribunaux de Grande Instance
 Les Tribunaux d'Instance
 Les Tribunaux de commerce
 Les Conseils de prud'hommes
 Tribunaux des Affaires de sécurité sociale
 Le Conseil d'état
 Les Cours administrative d'appel
 Les Tribunaux administratifs
 Les Tribunaux du contentieux de l'incapacité
 Le Tribunal de première instance
 Le Tribunal supérieur d'appel
 Le Tribunal des conflits
 Le Tribunal de Police
On obtient :
 Les coordonnées de/des juridiction(s) choisie(s) : adresse Tél / Télécopie / Email
 Le lien vers le site web de la juridiction
 La localisation géographique