La personnalité juridique - Cours de législation appliquée au

Eléments de droit civil
Notions essentielles du droit

Sens du mot droit
Ensemble de règles
Le mot droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui
régissent l’activité humaine et dont le respect peut être imposé
par la contrainte. Cette définition correspond à la définition du
droit objectif.
Prérogatives d’un individu
Le mot droit peut être défini comme étant la prérogative d’un
individu portant sur une chose ou existant envers une ou
plusieurs personnes ou envers la collectivité. Cette définition
correspond à la définition du droit subjectif.
Les droits subjectifs sont accordés aux individus par le droit objectif

Le but de droit
Le droit a pour objectif de régir les relations entre les
individus vivant en société. Il ne peut y avoir de société
sans droit.

Les sources du droit
Les institutions judiciaires
Les sources écrites
Les sources non écrites

Institutions judiciaires
La Belgique a, depuis sa création en 1830 trois pouvoirs
Pouvoir législatif : conçoit les règles du droit
Pouvoir exécutif : applique les règles du droit par la
contrainte si nécessaire
Pouvoir judicaire : interprète les règles du droit