Thème 3 – ECO : Economie du développement durable 3.1 La

Thème 3 – ECO : Economie du développement durable
3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la
préservation de l’environnement ?
LES GRANDES NOTIONS A CONNAITRE
 Environnement : Ensemble des actifs qui ne sont pas produits par l’activité
humaine (règnes minéral, végétal, animal). Cette définition rejoint à peu de
choses près la notion de « capital naturel ».
 Empreinte écologique : surface dont a besoin un individu pour produire ce qu’il
consomme et s’occuper de ses déchets. La planète est capable de fournir pour
chaque individu 1,5 hectare. Nous, Français, sommes aujourd’hui à 2,7. Au
rythme actuel de l’activité mondiale, en 2030, notre empreinte écologique globale
équivaudra à 2 planètes Terre.
 Développement durable : C’est un développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
leurs. Il s’établit à trois niveaux :
- économique : il faut de la croissance à tout prix pour avoir les moyens d’agir
- social : préserver la cohésion entre les membres de la société pour coordonner
les actions, assurer l’éducation ; réduction des inégalités
- environnemental : préserver les « services gratuits » de l’environnement et
préserver climat et biodiversité
 Soutenabilité faible : idée selon laquelle on peut arriver à une croissance
soutenable et respectueuse en transmettant un stock de capital équivalent aux
générations futures. Tous les capitaux sont équivalents et substituables.
 Soutenabilité forte : idée selon laquelle le capital naturel est très peu
substituable, et qu’il faut s’assurer de sa préservation, avant même de penser à la
croissance.
 Bien commun : type de biens disponibles en quantité limitée dans
l’environnement, non excluables (accessibles à tous) et dont la consommation est
dite « rivale », car la consommation de ce bien par un agent peut en tout ou partie
en priver un autre agent. A ne pas confondre avec les biens collectifs, dont la
consommation est « non rivale ».
 Taxation : fait qu’un Etat impose une charge financière sur les agents
économiques (ménages, entreprises), qui varie selon chaque cas, selon chaque
activité (émission de déchets, de CO2, etc.).
 Marché des quotas d’émission : type de marché sur lequel se rencontrent des
offreurs et demandeurs de quotas, ce qui aboutit à la formation d’un prix de la
tonne de CO2.
A. Limites de la croissance et émergence du concept de développement
durable
 Prise de conscience tardive
 En 1972, la conférence de Stokholm (conférence de l’ONU sur
l’environnement) affirme pour la première fois la responsabilité de
l’homme envers son environnement.
 Même année : publication du rapport Meadows (The limits to growth) sur
les limites de croissance qui fait grand tapage. Le Club de Rome y alerte
sur la pénurie prévisible des ressources énergétiques et sur les
conséquences du développement industriel sur l’environnement :
-Les ressources de la Terre ne pourront pas nourrir indéfiniment la
croissance de la population mondiale.
-Les ressources non renouvelables (pétrole, gaz, minerais..) vont finir par
manquer.
(Ce qui remet d’actualité le débat ouvert par Robert Malthus au 19ème
siècle : Dans un monde aux ressources finies et soumis à la loi des
rendements décroissants, il ne faut pas laisser croître les populations sans
contrôle car cela conduirait à l’appauvrissement de tous).
 La notion de développement durable
 Le rapport de Brundtland (publication sur l’environnement et le
développement de l’ONU et rédigé par la commission mondiale) décrit les
liens entre les questions environnementales et les enjeux économiques et
sociaux. Il popularise la notion de « développement durable » en
anglais « sustainable development » (le développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des générations
futures a répondre à leurs propres besoins).
 En 1992, le sommet de la Terre à Rio (conférence de l’ONU sur
l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro)
conduit à l’adoption de l’Agenda 21 (plan d’action pour favoriser le
développement durable) pour les 178 pays participants. Le
développement durable devient un objectif des gouvernements et des
institutions internationales.
 Les limites écologiques de la croissance mondiale
 La première limite à la croissance économique est celle qui touche à la
destruction du capital naturel de la planète, c’est à dire l‘épuisement des
ressources :
- non renouvelables : énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon..), réserves
mondiales de minerais (or, uranium, cuivre..).
L’exploitation de ces ressources s’est considérablement intensifiée depuis
une siècle, au point que les scientifiques envisagent l’épuisement définitif
de certaines d’entre elles dans un futur proche (la « durée de vie » de ces
ressources ne sera jamais totalement épuisée mais devrait atteindre un
stade dès 2040 ou leur production ne pourra plus répondre à la demande
mondiale et leur extraction sera trop coûteuse.)
- renouvelables : ressources halieutiques (produits de la pêche),
ressources forestière.
Ex : un rapport de l’ONU indique que 30% des espèces marines sont
victimes de la surpêche et me menacées à terme de disparition / la forêt
amazonienne est emblématique de cette situation et plusieurs essences
semblent en danger.
 Une autre limite écologique à la croissance économique est liée aux rejets
polluants en particulier de dioxyde de carbone : Les rejets de CO2,
méthane ou de protoxyde d’azote dans l’atmosphère ont connu une
croissance exponentielle. Qui provoque un renforcement de l’effet de
serre ce qui induit d’importants déséquilibres climatiques. (la
température de la terre devrait s’élever à 5°C d’ici la fin du siècle
prochain, entrainant une montée des océans de près d’1 mètre ce qui va
engendrerait une multiplications des épisodes climatiques extrêmes
(tsunamis, canicules, ouragans..)
 La dernière limite à la croissance économique est l’ensemble de
catastrophes écologiques qui se manifestent par :
- Une atteinte à la biodiversité car la perturbation des écosystèmes
(industrie, surexploitation, réchauffement climatique) met en péril
certaines espèces vivantes.
Ex : l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICL) a
constitué une liste rouge des espèces en danger.
- Les accidents pétroliers, chimiques ou nucléaires se sont multipliés.
Ex : Accidents nucléaires de Tchernobyl en 1986 ou de Fukushima en
2011 ont entraînés des milliers de décès (radiations, contamination de
l’environnement pour des décennies) / marrées noires dues aux
catastrophes pétrolières comme dans le Golfe du Mexique en 1980, où
600000 tonnes de pétrole brut se sont déversées dans l’océan (= « dégâts
du progrès »).
Synthèse
La croissance s’accompagne de destructions irréversibles : épuisement des richesses
naturelles (dégradation des sols et des ressources en eau, déforestation, surpêche,…), réduction
de la biodiversité (67 000 espèces animales et végétales sont en voie de disparition), pollutions,
réchauffement climatique,…
Il est évident, à conditions techniques identiques, que si les peuples des pays en développement
imitent le mode de vie des populations occidentales, la planète sera incapable de satisfaire tous
les besoins humains.
La dégradation du capital naturel entraine plusieurs conséquences sur les populations : hausse
durable des prix des ressources naturelles, du fait de la réduction progressive de l’offre et de la
forte augmentation de la demande de produits primaires, remise en cause du niveau de vie et de
bien-être des populations (coût humain et économique de la pollution,…), augmentation des
inégalités entre les pays et à l’intérieur des pays, diminution de la cohésion sociale.
A l’initiative du Programme des Nations Unies pour l’environnement, la commission «
Brundtland » a publié en 1987 un rapport intitulé « Notre avenir à tous », en faveur d’un
développement durable ou soutenable défini comme « un développement qui répond aux
besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de
répondre aux leurs ». Il repose sur trois principes : la solidarité entre les riches et les pauvres
pour les générations actuelles (ce qui revient à éliminer la pauvreté dans le monde) ; la
précaution (il faut étudier l’impact de toute action sur les équilibres économiques, sociaux et
écologiques avant de le la mettre en œuvre) ; la participation : tous les acteurs de la société civile
doivent être associés au processus de décision.
Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions : économique (une croissance
des richesses doit être possible par une « gestion optimale » des capitaux) ; sociale (cette
richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations) ;
environnementale : les ressources et la planète doivent être préservées.
B. La croissance peut-elle être soutenable ?
 Le bien-être et les stocks de capitaux.
 Les capitaux peuvent faire l’objet d’une accumulation. Combinés, ils
participent à la production du bien-être (c.à.d une amélioration
objective de la qualité de vie des populations) et à la croissance
soutenable mais leur substituabilité est plus ou moins grande.
 Le bien-être des générations futures dépendra ainsi de la qualité des
capitaux transmis.
Capital humain : connaissances scientifiques, savoirs, savoir-faire et
qualifications dont dispose une individu ou une population donnée.
Capital social et institutionnel : règles (lois, normes sociales,
coutumes..) et organisations (administrations publiques, sécurité sociale,
banque, centrale..) qui assurent la régulation de la vie sociale.
Capital naturel : toutes les ressources renouvelables et non
renouvelables de la planète.
Capital physique : ensemble des moyens de production installés
(équipements industriels, outil de production).
 La soutenabilité de la croissance.
 Une croissance soutenable désigne une stratégie de développement
économique compatible avec l’environnement, qui assure la
conservation de la qualité et de la diversité de la nature.
 La notion de soutenabilité, héritée du développement durable
(rapport Brundtland), désigne l’ensemble des éléments qui permettent
d’assurer la satisfaction égale pour tous des besoins des générations
actuelles, sans compromettre celle des générations futures.
 Le PIB et l’IDH ne calculent pas la soutenabilité de la croissance. Des
indicateurs alternatifs sont crées : la mesure de l’empreinte
écologique qui répond aux questions de la surface des sols nécessaires
pour le bien-être. L’empreinte écologique de la France est ajd estimée
à 5,6 hectares/hab tandis que la moyenne mondiale s’élève à 2,3
hectares/hab.

Si l’on pense qu’il n’y a aucune substitution possible, alors les
contraintes qui pèsent sur la soutenabilité de la croissance sont très
fortes. Il faut donc penser à un régime de croissance économe. A
l’inverse, si l’on pense que les capitaux sont largement
substituables, les contraintes qui permettent d’assurer la
soutenabilité sont faibles.
Ex : grâce au progrès technique, on pourra remplacer le pétrole par une
autre matière première abondante dans la nature, comme l’hydrogène.
 Soutenabilité faible ou forte ?
 2 camps s’opposent : Des capitaux substituables ou bien un capital naturel
irremplaçable ?
Tenants de la thèse de la soutenabilité
faible
Tenants de la thèse de la soutenabilité
forte
-
-
John Hartwick et des économistes
néoclassiques.
Hypothèse : les quatre capitaux
(physique, humain, naturel et social) sont
substituables : il est possible de
remplacer l’un par l’autre et de
compenser l’épuisement de l’un par
l’accumulation des autres. Cela mène à
penser que c’est le volume total des
quatre capitaux qui importe dans la
transmission aux générations futures.
(Du bois on est passé au charbon et du
charbon au pétrole, ajd à l’uranium.
Grâce au capital humain, les automobiles
sont moins polluantes. La substituabilité
s’opère aussi avec l’accumulation du
capital institutionnel et social ; les lois et
l’intervention du pouvoir public
permettent de maintenir en état
certaines renouvelables en limitant
l’exploitation).
Dans cette perspective, la croissance et
l’accumulation du capital qui
l’accompagne ne sont donc pas un
problème pour l’environnement elle est
aussi la solution. Elle doit permettre à
l’humanité de développer la recherche et
le capital technologique pour faire face
au problème écologique. C’est une
conception optimiste des problèmes
écologiques.

Herman Daly
Hypothèse : le capital naturel est
constitué d’éléments fondamentaux qui
ne sauraient faire l’objet d’une
substitution technologique. Il est
irremplaçable. Les capitaux sont
complémentaires et non
substituables ainsi le capital naturel
dont nous disposons ne doit pas être
entamé.
Dans cette autre perspective, la
croissance, pour être soutenable, ne doit
pas consommer des ressources
renouvelables au-delà du seuil qui
assure leur reproduction à l’identique
dans le temps. C’est au système
économique de s’adapter et aux
comportements individuels et collectifs
de changer afin de réduire notre
empreinte écologique (recycler,
favoriser les productions locales, isoler
les bâtiments, etc).
La Courbe de Kuznets illustre la thèse de la soutenabilité faible. Elle
montre l’évolution des émissions polluantes au fil du développement
d’un pays. Simon Kuznets (1901-1985) considère que le passage au
stade industriel d’une économie s’accompagne d’une augmentation
de ses rejets polluants, mais que par la suite, le progrès technique et
le développement des activités tertiaires permettent de réduire ce
degré de pollution.
Synthèse
Pour la plupart des économistes, le bien-être dépend de la combinaison de quatre formes de
capital qui entrent en interaction les unes avec les autres :
Le capital naturel représente l'ensemble des ressources que la nature met à notre disposition.
Certaines de ces ressources ne sont pas renouvelables (énergies fossiles, minerais...), d'autres
sont dites renouvelables, même s'il faut tenir compte de leur rythme de reconstitution et de
l'intensité des prélèvements (réserves halieutiques, forêts, etc.). Le capital physique produit est
constitué des biens de production durables et il s'accroît au rythme de la formation brute de
capital fixe dont il faut déduire la proportion qui, chaque année, est usée ou devient obsolète.
La notion de capital humain est issue des travaux de Gary Becker et recouvre l'ensemble des
connaissances et des compétences accumulées par les hommes; il se transmet à travers
l'enseignement et l'apprentissage.
Enfin le capital social recouvre les relations entre les individus, dans la sphère professionnelle et
privée, et qui conditionnent le degré de confiance et de coopération que les individus peuvent
mobiliser. On lui adjoint souvent le capital « institutionnel » qui renvoie à la qualité des
structures politiques et sociales.
Avec le développement de l’analyse économique des problèmes environnementaux, se sont
opposés deux courants de pensée: des optimistes notent que les problèmes environnementaux
actuels sont moindres qu’avant et que ce qui est généralement décrit, que la rareté des
ressources va s’inverser grâce aux ressources alternatives qui pourront économiquement se
développer et que la croissance économique favorise la qualité de l’environnement au-delà d’un
certain niveau de développement (courbe de Kuznets). On parle dans leur cas de « soutenabilité
faible ».
La Banque Mondiale a ainsi mis au point un instrument comptable (épargne nette ajustée) qui
repose sur cette idée que les capitaux sont substituables.
A l’inverse, les partisans de la soutenabilité forte partent du principe que le capital naturel
détermine le bien-être de la population et devient un facteur limitant de la croissance. Les
facteurs de production ne sont pas tous substituables mais relativement complémentaires et les
innovations technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la croissance
économique. Cette approche va privilégier le principe de précaution, et nécessite donc le
maintien dans le temps du stock de capital naturel car la croissance actuelle est insoutenable.
C. Quels instruments pour les politiques climatiques ?
 Les fondements des politiques climatiques
L’accumulation des gaz à effet de serre est la principale cause des
déséquilibres climatiques en cours. On assiste au réchauffement
climatique ; la température moyenne globale à la surface de la Terre
s’est accrue d’environ 0,6°C au cours du 20ème siècle ce qui va bien audelà de la variabilité naturelle. Le groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC ou IPCC en
anglais est crée en 1988) établissent la responsabilité humaine du
dérèglement anormal du climat. Cela renvoie d’abord aux
défaillances du marché.

Les phénomènes de pollution ou de disparition des ressources
naturelles sont analysés comme des externalités négatives au sein
de la théorie économique. Les externalités sont les effets positifs ou
négatifs que subit un agent économique du fait de l’action d’un autre
agent, sans qu’il y ait compensation monétaire.
Ex : Une firme qui produit des pesticides et pollue la rivière
avoisinante avec ses rejets nuit aux riverains alors même que ces
derniers ne sont pas dédommagés pour cette nuisance (externalité
négative) / Un producteur de pommes s’installe à côté d’un
apiculteur. Les abeilles viennent butiner les arbres en fleur du verger.
L’apiculteur tire donc un bénéfice de ce voisinage mais de façon
gratuite. (externalité positive).
Ainsi le coût et les risques découlant du changement climatique sont
supportés par l’ensemble de la planète et non par ceux qui
bénéficient des activités génératrices de gaz à effet de serre. Les
producteurs dans l’industrie, les automobilistes, les agriculteurs ne
sont pas incités à réduire leur pollution.
Au plan international, cela débouche sur le paradoxe d’Olson : les
coûts de dépollution étant privé et les bénéfices (l’amélioration du
climat) étant collectifs, aucun Etat n’a intérêt à se lancer seul dans
une politique écologiquement vertueuse mais il a intérêt à voir tous
les autres s’y engager.

La logique du marché se heurte à une seconde défaillance : elle ne sait
pas gérer correctement les biens communs. Les biens communs sont
les biens dont la consommation est non exclusive (tout le monde peut
librement les consommer) et rivale (ce que consomme les uns
ampute d’autant la consommation des autres).
Ex : Les thons rouges de la Méditerranée constituent un bien
commun car le poisson pêché par un pêcheur ne peut l’être par un
autre (rivalité) et ils ne font pas l’objet d’une exclusion par le prix.
Types de biens :
Bien/service exclusif
Bien/service nonexclusif
Bien/service non rival
Bien/service rival
Bien rival et exclusif
Bien dont on peut empêcher la consommation à un individu
qui refuse de payer.
Bien pour lequel il n’est pas possible d’empêcher qqn qui
n’a pas payé d’en profiter.
Bien dont l’utilisation d’un individu ne prive pas les autres
individus.
Bine dont l’utilisation est coûteuse ou empêche la
consommation d’autres individus.
Bien privé
Bien non-rival et exclusif Bien club
Bien rival et non exclusif
Bien commun
Ni rival ni exclusif
Bien public ou collectif

Le mouvement d’enclosures date du 13ème siècle au cours duquel
un droit d’usage voulait que, dans les forêts et sur les terres
communales, les villageois soient autorisés à laisser paître leurs bêtes
ou ramasser du bois. Ces droits n’avaient nuls besoin d’être inscrits
dans des lois puisqu’ils s’agissait de bien communs (« commons » en
anglais). Le mouvement d’enclosures des communs y met fin. Il
oppose les pauvres des campagnes aux propriétaires terriens qui
décident de privatiser et de clôturer ces espaces.

L’écologie remet cette question ancienne à l’ordre du jour dans les
années 1970 en attirant l’attention sur la réduction de ces biens qui
sont les biens communs de la Terre : les océans, les forêts, l’air etc.
Ces biens communs sont menacés par l’exploitation qui est faite ou
par les externalités négatives des productions industrielles. C’est la
« tragédie des biens communs ».
 Les outils à la disposition des pouvoirs publics
La France, comme l’ensemble des pays de l’UE fait partie des
signataires du protocole de Kyoto de 1997 qui prévoyait la réduction
des émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à leur niveau
de 1990. La question des instruments à mettre en œuvre pour
atteindre ces objectifs devient alors centrale. On considère 3 outils
pour y parvenir :

La réglementation : Lois, décrets et règles productrices de normes
juridiques.
Les lois constituent un moyen en apparence simple et efficace pour
contraindre les acteurs économiques à adopter de bonnes pratiques
environnementales. Le rôle des pouvoirs publics consiste alors à
établir des règles et à mettre en place des sanctions efficaces
lorsqu’elles sont transgressées.
Ex : l’Etat a contraint les industries automobiles à installer un pot
catalytique sur les voitures.
La réglementation est efficace car elle s’attaque directement aux
causes de l’externalité négative mais elle connaît des limites :
- Trop laxiste elle n’a aucune efficacité et trop sévère elle poussa à la
fraude.
- Elle engendre aussi des coûts considérables (d’installations, de
surveillance, de vérification, de sanction etc)
- Réglementation n’est pas toujours facile (cas des gaz à effet de
serre) et mesure contraignante pour les agents économiques ce qui
ne les incite pas à faire au mieux.

La taxation : prélèvements effectués par les pouvoirs publics, qui
ont pour effet d’élever le prix d’un bien ou d’un service.
Dans l’Economie du bien-être (1920), Arthur Pigou propose que les
pouvoirs publics fassent payer au pollueur une taxe équivalente au
coût du dommage causé à autrui, de façon à obtenir le résultat
auquel aurait conduit l’internalisation adéquate de tous les coûts
par le pollueur. C’est le principe du « pollueur-payeur » appelé aussi
« écotaxe ».
Ex : taxe carbone ; les pouvoirs publics déterminent un prix de la
tonne de CO2 puis on applique ce prix à toutes les productions et/ou
consommations incorporant de fortes émissions de CO2.
Les avantages de la taxation sont nombreux : les investisseurs sont
libres de leurs arbitrages (payer la taxe ou investir pour moins
polluer), elle peut être modulée selon les secteurs ou la
concurrence, elle fournit des recettes fiscales supplémentaires et
peut se substituer aux cotisations ou à certains impôts.
Mais elle a aussi ses limites :
- On ne connaît pas les effets à l’avance, ce qui est gênant dans une
perspective de réduction maîtrisée des émissions polluantes.
- Trop faible elle n’a aucun impact, trop forte elle peut plonger des
secteurs dans la récession (du fait de l’accroissement des coûts de
production qu’elle entraîne).
- Certains y voient une mesure injuste qui pénalise les populations
rurales ou les catégories populaires qui n’ont que leur automobile
pour leurs trajets professionnels car ils résident loin des centresville.

Le marché des quotas d’émission : marché sur lequel les
entreprises peuvent acheter et vendre des « crédits carbone » c’està-dire des permis d’émettre du CO2.
En 1960, dans Le Problème du coût social, Ronald Coase montre qu’il
serait possible de neutraliser les inefficiences découlant des
externalités, sans recourir à une réglementation des taxes mais au
moyen de transactions entre les parties concernées.
L’Etat fixe une quantité maximale de pollution et attribue aux firmes
des permis d’émission. Ces permis sont négociables : chaque firme
peut vendre ses droit à polluer à une autre firme. Plus le prix s’élève,
plus le coût de la pollution s’accroît et incite les entreprises à
modifier leurs comportements. Depuis 2005 ce marché fonctionne
au niveau européen. C’est le système d’échange de quotas
d’émissions qui concerne près de 12000 installations industrielles.
Cet outil présente des avantages puisqu’il permet de définir la
quantité de rejet de polluants que l’on est prêt à tolérer ce qui est
fondamental dans les accords internationaux comme le protocole
de Kyoto. Il est incitatif et non contraignant et il permet de
dépolluer à un coût des plus bas. Mais cela présente aussi des
limites :
- Il n’est pas adapté pour les petits émetteurs.
- Il ne contrôle que les rejets de CO2.
- C’est un dispositif lourd et coûteux à mettre en place.
- Il peut être touchés par des phénomènes spéculatifs qui peuvent
déformer les prix et envoyer des incitations inadaptées.
Synthèse
La grande majorité des études scientifiques confirment aujourd'hui que les émissions de gaz à
effet de serre (GES) engendrées par les activités humaines ont pour conséquence un
réchauffement climatique de la planète qui risque de générer des dommages écologiques et
économiques irréversibles.
Se pose alors la question de la prise en charge de ces externalités négatives que les mécanismes
spontanés du marché n'intègrent pas dans le calcul économique des acteurs. Ces "coûts sociaux
collectifs" ne se répercutent pas, en effet, dans les coûts de production des entreprises ni dans
les prix de vente des biens et des services au consommateur final. Agir contre le réchauffement
climatique et ses conséquences suppose, quels que soient les moyens retenus, d'aboutir à
l'internalisation par le pollueur de la responsabilité de son acte (les émissions de CO2
notamment) en lui faisant supporter le coût du dommage collectif qu'il engendre, selon le
principe du "pollueur-payeur". Cela suppose aussi qu'il y ait un relatif consensus entre les
autorités politiques des différents Etats puisque les émissions de CO2 d'un pays ne restent pas à
l'intérieur des frontières nationales.
Dans la réflexion sur les enjeux environnementaux, la question des biens communs occupe une
place importante.
Les biens communs sont des biens qui sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche leur
utilisation par un autre agent) et difficilement excluables. Les ressources halieutiques, les
nappes d’eau souterraines, le climat, la biodiversité, etc. sont des biens communs. En réponse à
la « tragédie » des biens communs (chaque agent va chercher à maximiser son avantage
individuel ce qui conduit à la disparition de la ressource), on met souvent l’accent sur la
nécessité de définir des droits de propriété (donc de rendre la ressource excluable) afin que les
titulaires de ces droits aient intérêt à protéger la ressource. Une autre solution consiste à faire
appel à l’Etat qui use de son pouvoir règlementaire (création de réserves et de parcs naturels
par exemple, interdiction de la chasse ou de la cueillette, quotas de pêche, etc.). Elinor Ostrom
met l’accent sur une « troisième voie » : la gestion communautaire ou coopérative des
ressources communes.
Les instruments économiques permettant de gérer la question climatique sont de deux types :
les uns reposent sur la contrainte, les autres sur l’incitation. Les externalités négatives peuvent
en effet être combattues par la réglementation, c’est-à-dire la contrainte, ou/et par la mise en
œuvre d’instruments ayant pour objectif de les internaliser : il s’agit alors de faire en sorte que
les coûts privés supportés par les producteurs d’externalités incluent les coûts sociaux, c’est-àdire les dommages et désutilités subis par les autres agents. Deux instruments peuvent être
mobilisés pour cette internalisation des coûts sociaux : les taxes environnementales, qui
corrigent les prix des marchés existants et les marchés de « droits d’émission », qui permettent
de faire émerger de manière décentralisée un prix des émissions. Ces deux instruments sont
issus des travaux d’Arthur Cecil Pigou et de Ronald Coase.
Ces instruments sont complémentaires, et comportent chacun des avantages et des
inconvénients. Par exemple, les marchés de carbone sont mal adaptés pour les petits émetteurs ;
la réglementation est efficace mais nécessite des coûts importants de surveillance ou de remise
aux normes des équipements ; la taxation fournit des recettes fiscales supplémentaires mais
peut pénaliser la compétitivité des entreprises ou conduire à un rejet politique (« bonnets
rouges »).
Le bilan que présentent aujourd'hui les politiques climatiques comporte des avancées
significatives mais est encore marqué d'inerties inquiétantes. Certains pays comme la Suède,
l'Australie ou la Norvège ont mis en place des "taxes-carbone" dont les résultats semblent
concluants. En France, la taxe-carbone a été envisagée un moment mais ne s'est finalement pas
concrétisée.
La question du bilan du marché des droits d'émission est plus complexe : les attributions
initiales de quotas ont été, dans l'Union Européenne, trop larges et beaucoup de permis non
utilisés sont offerts sur le marché, contribuant à faire baisser fortement le prix de la tonne de
CO2. Ce prix n'est plus, aujourd'hui, suffisamment élevé pour dissuader les comportements
polluants et pour inciter les entreprises à adopter des techniques plus respectueuses de
l'environnement.
Finalement, les espoirs qui avaient été mis, en 1997, dans le Protocole de Kyoto sur la réduction
des émissions de gaz à effet de serre ont été en partie déçus. Les Etats-Unis, par exemple, n'ont
jamais ratifié le traité et, si la Conférence de Durban en 2011 a posé les principes d'un
prolongement des mesures de Kyoto, certains grands pays (dont la Chine et les Etats-Unis) en
ont refusé les engagements contraignants, réduisant le texte final à une simple déclaration
d'intention.