CODE D`ÉTIQUE - Exdeltra Inc.

Politique
de subvention
de la
corporation
64-A, boul. Gréber
Gatineau (Qc)
J8T 3P8

64-A, boul. Gréber
Gatineau (Qc) J8T 3P8 Page 2 de 6
Politique de subvention
1. Généralités
1.1 La corporation a une approche axée sur l'esprit d'équipe ainsi que sur l'accueil
et l'intégration des personnes. La corporation souscrit au principe de l'équité en
matière d'emploi.
1.2 La corporation peut modifier sa politique de subvention tenant compte de ses
ressources financières annuelles et avisera les personnes/groupes concernés
quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications adoptées par le
conseil d'administration.
2. Critères
2.1 Un organisme sans but lucratif dûment incorporé depuis six (6) mois de la date
de demande de subvention est éligible pour soumettre une demande de
subvention pour un projet.
2.2 L’organisme demandeur doit desservir la population de l’Outaouais québécois.
2.3 La mission, le mandat et ou les objectifs de l’organisme demandeur doit être
l’intégration ou la ré-intégration de toute personne qui veut accéder au marché
du travail.
2.4 La demande de subvention doit être d’un minimum de mille dollars (1 000,00 $)
et d’un maximum de dix mille dollars (10 000,00 $).
2.5 La corporation remettra quatre vingt dix pour cent (90%) de la subvention
approuvée et le solde soit dix pour cent (10%) lors de production d’un rapport
selon le formulaire ci-joint.

64-A, boul. Gréber
Gatineau (Qc) J8T 3P8 Page 3 de 6
3. Renseignements sur le demandeur
3.1 Nom de l’organisme :
3.2 Adresse :
3.3 Ville : Province : Code postal :
3.4 Téléphone : Télécopieur : Courriel :
3.5 Site WEB :
3.6 Nom de la personne-ressource : Titre :
3.7 Année de la constitution en société de votre organisme :
3.8 Numéro d’enregistrement d’organisme constitué en société :
3.9 Nombre d’employés et de bénévoles dans votre organisme :
3.10 Écrivez un résumé de votre mandat et mission :
3.11 Énumérez les activités habituelles de votre organisme :

64-A, boul. Gréber
Gatineau (Qc) J8T 3P8 Page 4 de 6
4. Votre projet
Décrivez votre initiative, dites nous ce que vous souhaitez faire et accomplir.
5. Plan des résultats et activités
Dans ce plan des résultats et activités, précisez les activités qui vous permettront
d’accomplir ce que vous voulez. Décrivez dans quelle mesure vos activités vous permettront
d’atteindre les résultats visés.
ACTIVITÉS
RÉSULTATS
PLAN D’ÉVALUATION

64-A, boul. Gréber
Gatineau (Qc) J8T 3P8 Page 5 de 6
6. Budget de la demande
6.1 Énumérez toutes les dépenses qui se rapportent à cette demande de
subvention. Regrouper tous les postes de dépenses comme suit :
1- salaires et avantages sociaux,
2- dépenses telles que matériel, ressources, déplacements, transport,
promotion, publicité,
3- dépenses administratives comme le loyer, les assurances, fournitures de
bureau, téléphone, comptabilité,
4- dépenses d’honoraires professionnels et
5- autres (veuillez spécifiez).
6.2 Énumérez tous les revenus autres que le montant de la subvention et ce par
catégorie comme suit : revenus confirmés et revenus à confirmer.
7. Attestation
7.1 J’atteste que les renseignements contenus dans cette demande de subvention
et dans les documents qui l’accompagnent sont véridiques, exacts et complets.
Nom et signature de la présidente ou du président du conseil d’administration.
Nom : Titre :
Signature : Date :