Plan d`action 2016-2020 d`industriAll European Trade Union

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Madrid 7-9/06/2016
2nd Congress
industriAll Europe
Plan d’action 2016-2020 d’industriAll European Trade Union
Adopté par le 2ème Congrès d’industriAll Europe le 8 juin 2016
1. Assurer l’avenir de l’industrie européenne & créer des emplois ........................................................................................... 1
2. Renforcer la solidarité, la politique sociale & les négociations collectives pour des emplois de qualité ............................ 6
3. Développer un contre-pouvoir efficace face aux entreprises multinationales ................................................................... 10
4. IndustriAll Europe à l’offensive pour renforcer le pouvoir syndical & son identité européenne....................................... 14
5. Le dialogue social sectoriel soutient les objectifs d’industriAll Europe à plusieurs égards ................................................ 15
6. Mise en œuvre & évaluation .................................................................................................................................................. 17
1. Assurer l’avenir de l’industrie européenne & créer des emplois
Huit ans après le début de la crise financière, l’Europe est toujours dans une situation économique désastreuse.
Jusqu’au printemps 2013, l’UE était dans une profonde récession. Après le sauvetage des banques et les pertes de
recettes, la crise financière transatlantique s’est transformée en une crise des finances publiques qui a ensuite infecté
l’économie réelle. A ce jour, la plupart des pays sont encore loin d’avoir surmonté la crise d’un point de vue
économique. La crise économique a laissé de profondes cicatrices sociales, qui ont été encore aggravées par les
attaques contre les systèmes de protection sociale et les systèmes de négociation collective ainsi que par les coupes
dans les salaires et les politiques d’austérité.
L’exclusion sociale augmente et le chômage n’a jamais été aussi élevé. De Helsinki à Athènes, près de 25 millions de
personnes sont sans emploi. L’industrie a perdu 3,8 millions d’emplois et sa part dans le PIB est passée de 20 % à
moins de 16 %. Mais la crise est aussi politique avec un mécontentement croissant des électeurs à l’égard d’un projet
européen qui impose l’austérité et détruit le modèle social européen. Aujourd’hui, l’économie européenne s’est en
effet partiellement redressée, mais lentement et de manière inégale géographiquement. A cet égard, les critères
budgétaires de Maastricht associés à l’ensemble des mesures d’austérité pèsent fortement sur les systèmes
nationaux de protection sociale.
La relance est fragile car elle résulte essentiellement de conditions favorables mais temporaires tels que les bas prix
de l’énergie, le faible taux de l’euro et la politique de la BCE en matière d’assouplissement monétaire. Une
réglementation efficace des marchés financiers se fait toujours attendre. Au contraire, de nouvelles libéralisations
encourageant la spéculation et les profits à court terme sont prévues dans le cadre du projet d’union des marchés
des capitaux. De plus, l’UE doit adapter ses économies et ses sociétés aux transformations structurelles résultant des
forces conjuguées de la mondialisation, du changement climatique, du vieillissement de la société, des tensions
géopolitiques, de la numérisation et de la transition énergétique. Elle doit dans le même temps préserver et même
renforcer son modèle social (relations individuelles et collectives du travail) garantissant un haut niveau de protection
sociale et le plein emploi.
Au cours de la prochaine mandature, le travail du Comité « Politique industrielle » sera donc en grande partie
déterminé par les séquelles de la pire crise économique depuis la Grande Dépression des années trente et par les
transformations résultant des changements technologiques et sociétaux mondiaux.

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Pour éviter une longue période de stagnation et afin de créer les bases d’une croissance économique favorable à
l’emploi, il convient de mettre en place un vaste programme en matière d’investissements et d’emplois. Pour
industriAll European Trade Union, outre l’abandon d’une politique économique néolibérale basée uniquement sur la
concurrence, la relance industrielle de l’Europe doit reposer sur ses principales forces : une main d’œuvre hautement
qualifiée et motivée et un modèle social soutenant la participation, le dialogue social, le développement des
compétences et l’égalité des chances.
Les principaux piliers d’une relance industrielle et économique de l’Europe sont :
1.1 Des politiques économiques qui mettent un terme à l’austérité et mettent l’économie
européenne sur la voie d’une croissance durable
Pour ce faire, industriAll Europe encouragera les initiatives nécessaires dans les domaines suivants :
 La mise en œuvre de l’ambitieux plan d’investissement de la CES (« Une nouvelle voie pour l’Europe »)
visant à investir 2% du PIB sur une période de 10 ans. Le plan d’investissement Juncker peut être considéré
comme un petit pas en avant. Après de nombreuses années de réductions budgétaires, la plupart des
Etats membres de l’UE ont aujourd’hui une certaine marge de manœuvre pour augmenter les
investissements publics, en particulier au vu des taux d’intérêt ultra-faibles. IndustriAll Europe fera
également campagne pour l’introduction d’une règle d’or en matière d’investissements dans le système
européen de gouvernance économique, selon laquelle les investissements publics stratégiques seront
exonérés des objectifs de déficit ;
 L’élargissement du mandat de la BCE au soutien du plein emploi et des investissements dans l’économie
réelle ;
 La reconnexion des salaires réels à l’augmentation de la productivité. Le point de référence clé en matière
de politique salariale syndicale dans tous les pays doit consister à compenser le taux d’inflation et à
garantir que les revenus des travailleurs conservent une participation aux gains de productivité. Une
distribution plus égale de la richesse et des revenus ainsi que l’augmentation des salaires minimum sont
aussi des moteurs essentiels d’une croissance endogène ;
 Une réglementation efficace des marchés financiers : l’union bancaire ne sera pas complète sans une
réforme structurelle des banques. La problématique des « Too big to fail » (« trop gros pour faire
faillite ») doit être résolue en isolant les risques des activités bancaires d’investissement de ceux des
activités bancaires commerciales tout en réglementant aussi le système bancaire parallèle.
 Les programmes de relance des pays déficitaires. A cet égard, les pays excédentaires doivent s’employer
davantage à stimuler leur demande intérieure (et augmenter les importations) afin d’éviter les processus
de dévaluation interne ;
 Une avancée dans l’introduction d’une taxe sur les transactions financières ; les bénéfices d’une telle taxe
doivent être investis dans des projets publics ambitieux qui créent des emplois de qualité dans une
économie durable ;
 La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, le dumping fiscal et la création d’un système d’impôts plus
équitable (renforcement des compétences de l’UE en matière de politique fiscale, harmonisation
européenne à la hausse de l’impôt des sociétés avec un taux d’imposition minimum, plus de transparence,
par exemple, par la mise en œuvre de l’ambitieuse norme de l’OCDE sur l’échange automatique
d’informations, la lutte contre les paradis fiscaux et les failles des systèmes fiscaux et la suppression du
secret bancaire). Il convient de s’assurer que les entreprises payent leurs impôts là où elles créent leur
valeur ajoutée. En outre, la dissimulation de flux financiers par le biais d’entreprises ‘boîte aux lettres’ doit
être empêchée par des moyens légaux ;
 Une réforme du Semestre européen qui doit s’abstenir de formuler des recommandations par pays
concernant la formation des salaires, les politiques du marché du travail, les régimes de retraite et les
négociations collectives, qui ne sont pas des compétences de l’UE ;

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 Un tableau de bord social révisé qui servira de base pour définir des actions contraignantes visant à
améliorer les conditions générales de vie dans l’UE et une amélioration de nos outils de mesure pour créer
des indicateurs supplémentaires en vue d’analyser et de communiquer dans une approche syndicale sur
l’impact des politiques de l’UE en matière de croissance, d’emploi et de systèmes sociaux ;
 Une base plus stable pour l’union monétaire. La crise a fait apparaître des failles dans la conception de
l’UME, qui est à l’origine non seulement d’une tragédie grecque mais aussi d’une tragédie sociale dans
toute l’Europe. Pour industriAll Europe, il est clair qu’une monnaie unique n’est pas viable si ses
mécanismes de correction ne sont basés que sur une « dévaluation interne » des salaires. Par conséquent,
industriAll Europe contribuera pleinement aux débats sur l’avenir de l’union monétaire.
1.2 Pas d’avenir sans industrie
Sans industrie, il sera impossible de trouver des solutions aux grands enjeux sociétaux : changement climatique,
pénurie de matières premières, mondialisation, numérisation, urbanisation, mobilité, migration, vieillissement de la
société, soins de santé, etc. Il est aujourd’hui communément admis que la désindustrialisation de l’Europe doit être
stoppée et que la part de l’industrie doit repasser à 20 % du PIB. IndustriAll Europe souligne par conséquent la
nécessité de transformer cet objectif général en actions et programmes concrets. Plus spécifiquement, industriAll
Europe contribuera à la mise en œuvre des objectifs suivants :
 Des actions afin que des structures industrielles soient construites, préservées et modernisées. Toutes les
mesures prises dans ce sens devront garantir une transition socialement juste. IndustriAll Europe appelle la
Commission européenne à reconnaître l’importance de l’industrie pour l’économie européenne dans toutes
ses futures communications ou stratégies. Des emplois durables et de qualité ne sont pas concevables sans
tissu industriel ;
 Le développement d’une approche axée sur le cycle de vie dans la production industrielle puisque les
ressources ne sont pas illimitées et que le potentiel du recyclage n’est pas encore totalement épuisé. Les
produits vendus dans l’UE doivent répondre à des normes conçues comme références mondiales en matière
de qualité et d’environnement. Le moteur de la concurrence doit être la qualité et la durabilité et pas le
dumping social. Il faut développer l’éco-efficacité et l’économie circulaire en un avantage concurrentiel pour
la production industrielle en Europe ;
 Une meilleure intégration de la dimension de développement durable dans la boîte à outils de la politique
industrielle ;
 La promotion de la coopération industrielle : soutien de projets industriels européens communs (par ex.
Galileo, Copernicus, Shift2Rail), coopération dans le développement des technologies clés génériques,
promotion de clusters industriels entre grandes entreprises, PME, centres de recherche, laboratoires, écoles
et instituts de formation ;
 La pérennité de tous nos secteurs industriels en soutenant le progrès technologique, l’innovation en matière
de produits et de procédés et la création de valeur ajoutée dans les étapes de non-production de la chaîne
d’approvisionnement (par exemple, en élaborant des services associés aux produits). A cet égard, industriAll
Europe soutient le développement et l’actualisation de visions et plans d’action stratégiques pour tous nos
secteurs ;
 Le développement de politiques sectorielles axées sur l’emploi en Europe comme réponse syndicale aux
différents défis sectoriels. A cet égard, industriAll Europe encouragera et coordonnera la coopération des
organisations affiliées et fera valoir les positions des syndicats dans les processus politiques de l’UE ;

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 Le soutien à « l’économie de la connaissance » en tant que pilier important de la politique industrielle, par
exemple en soutenant l’application industrielle des résultats de R&D au sein de l’Europe. Il est toutefois
important de reconnaître que l’Etat est « l’innovateur radical » (recherche fondamentale) et qu’il est celui qui
développe (devrait développer) une vision à long terme permettant à l’industrie de créer de nouvelles
applications et de nouveaux marchés. Investir dans la connaissance et les technologies demandées par les
industries européennes signifie également utiliser pleinement le potentiel qu’offre notre main d’œuvre :
développement des compétences, stimulation de la créativité, de l’initiative, de l’autonomie et de l’innovation
par les salariés, promotion de la coopération et de l’implication des salariés. Au-delà des valeurs sociales et
démocratiques, l’entrepreneuriat doit également être encouragé par des systèmes de formation ;
 La promotion des technologies de l’information en tant qu’outil de revitalisation du tissu industriel de l’Europe
(par exemple la stratégie européenne pour l’électronique, les réseaux intelligents, les systèmes de transport
intelligents) ;
 Une évaluation continue de l’impact de la numérisation de l’industrie.
1.3 Pas de politique industrielle sans une dimension sociale forte
Depuis le début de la crise financière, la plupart des secteurs industriels ont traversé une longue période de profonde
restructuration. La crise a accéléré le déclin de la fabrication en Europe et les restructurations sont devenues une
menace permanente pour la plupart des travailleurs de l’industrie. Par conséquent, industriAll Europe apportera un
soutien total à :
 L’anticipation et à la gestion du changement, dans une perspective de plein emploi, basées sur le principe
« une solution pour chaque travailleur » ;
 La promotion de la formation professionnelle/l’apprentissage tout au long de la vie puisque la qualité de notre
main d’œuvre est l’un des outils les plus importants pour une industrie européenne prospère. La
responsabilité financière et politique pour la mise en œuvre de programmes de formations professionnelles
revient en premier lieu aux entreprises ;
 Une plus forte institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises ;
 La défense des contrats de travail de qualité et l’opposition à l’augmentation constante de la précarisation et
de la flexibilisation des contrats de travail. Il est tout particulièrement essentiel de mettre fin aux abus des
contrats intérimaires ;
 La promotion de l’innovation sur le lieu de travail en mettant l’accent sur les compétences, la créativité,
l’autonomie et les nouveaux modèles d’organisation du travail, qui sont le résultat d’une concertation sociale
ou d’une convention collective. Cela englobe, entre autres, des modèles intelligents d’organisation du temps
de travail, y compris la réduction de ce dernier, en lien avec la création d’emplois de qualité, sûrs et bien
payés ;
 La promotion de lieux de travail plus sains d’un point de vue des risques physiques et psychosociaux ;
 La nécessité de mettre en place des lieux de travail adaptés à l’âge car le nombre de salariés séniors va
sensiblement augmenter dans les années à venir. Des aménagements en lien avec l’évolution négative de la
pénibilité du travail et du stress au travail doivent également être trouvés ;
 Une meilleure construction de la santé au travail en accord avec le cadre stratégique de l’Union européenne
en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), qui vise notamment à faire en sorte que l’Union
européenne continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de
conditions de travail, en Europe et dans le reste du monde, conformément à la stratégie « Europe 2020 ».
1.4 Assurer un approvisionnement en énergie abordable et durable et traiter la question du
changement climatique
Le défi est de taille lorsqu’il s’agit de résoudre les conflits d’intérêts récurrents entre garantir une énergie abordable
pour les ménages et les entreprises, garantir un accès sécurisé à l’approvisionnement en énergie et soutenir le passage
à des énergies renouvelables.