Plan d`action 2016-2020 d`industriAll European Trade Union

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2nd Congress
industriAll Europe
Madrid 7-9/06/2016
Plan d’action 2016-2020 d’industriAll European Trade Union
Adopté par le 2ème Congrès d’industriAll Europe le 8 juin 2016
1. Assurer l’avenir de l’industrie européenne & créer des emplois ........................................................................................... 1
2. Renforcer la solidarité, la politique sociale & les négociations collectives pour des emplois de qualité ............................ 6
3. Développer un contre-pouvoir efficace face aux entreprises multinationales ................................................................... 10
4. IndustriAll Europe à l’offensive pour renforcer le pouvoir syndical & son identité européenne....................................... 14
5. Le dialogue social sectoriel soutient les objectifs d’industriAll Europe à plusieurs égards ................................................ 15
6. Mise en œuvre & évaluation .................................................................................................................................................. 17
1. Assurer l’avenir de l’industrie européenne & créer des emplois
Huit ans après le début de la crise financière, l’Europe est toujours dans une situation économique désastreuse.
Jusqu’au printemps 2013, l’UE était dans une profonde récession. Après le sauvetage des banques et les pertes de
recettes, la crise financière transatlantique s’est transformée en une crise des finances publiques qui a ensuite infecté
l’économie réelle. A ce jour, la plupart des pays sont encore loin d’avoir surmonté la crise d’un point de vue
économique. La crise économique a laissé de profondes cicatrices sociales, qui ont été encore aggravées par les
attaques contre les systèmes de protection sociale et les systèmes de négociation collective ainsi que par les coupes
dans les salaires et les politiques d’austérité.
L’exclusion sociale augmente et le chômage n’a jamais été aussi élevé. De Helsinki à Athènes, près de 25 millions de
personnes sont sans emploi. L’industrie a perdu 3,8 millions d’emplois et sa part dans le PIB est passée de 20 % à
moins de 16 %. Mais la crise est aussi politique avec un mécontentement croissant des électeurs à l’égard d’un projet
européen qui impose l’austérité et détruit le modèle social européen. Aujourd’hui, l’économie européenne s’est en
effet partiellement redressée, mais lentement et de manière inégale géographiquement. A cet égard, les critères
budgétaires de Maastricht associés à l’ensemble des mesures d’austérité pèsent fortement sur les systèmes
nationaux de protection sociale.
La relance est fragile car elle résulte essentiellement de conditions favorables mais temporaires tels que les bas prix
de l’énergie, le faible taux de l’euro et la politique de la BCE en matière d’assouplissement monétaire. Une
réglementation efficace des marchés financiers se fait toujours attendre. Au contraire, de nouvelles libéralisations
encourageant la spéculation et les profits à court terme sont prévues dans le cadre du projet d’union des marchés
des capitaux. De plus, l’UE doit adapter ses économies et ses sociétés aux transformations structurelles résultant des
forces conjuguées de la mondialisation, du changement climatique, du vieillissement de la société, des tensions
géopolitiques, de la numérisation et de la transition énergétique. Elle doit dans le même temps préserver et même
renforcer son modèle social (relations individuelles et collectives du travail) garantissant un haut niveau de protection
sociale et le plein emploi.
Au cours de la prochaine mandature, le travail du Comité « Politique industrielle » sera donc en grande partie
déterminé par les séquelles de la pire crise économique depuis la Grande Dépression des années trente et par les
transformations résultant des changements technologiques et sociétaux mondiaux.
1
Pour éviter une longue période de stagnation et afin de créer les bases d’une croissance économique favorable à
l’emploi, il convient de mettre en place un vaste programme en matière d’investissements et d’emplois. Pour
industriAll European Trade Union, outre l’abandon d’une politique économique néolibérale basée uniquement sur la
concurrence, la relance industrielle de l’Europe doit reposer sur ses principales forces : une main d’œuvre hautement
qualifiée et motivée et un modèle social soutenant la participation, le dialogue social, le développement des
compétences et l’égalité des chances.
Les principaux piliers d’une relance industrielle et économique de l’Europe sont :
1.1
Des politiques économiques qui mettent un terme à l’austérité et mettent l’économie
européenne sur la voie d’une croissance durable
Pour ce faire, industriAll Europe encouragera les initiatives nécessaires dans les domaines suivants :
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La mise en œuvre de l’ambitieux plan d’investissement de la CES (« Une nouvelle voie pour l’Europe »)
visant à investir 2% du PIB sur une période de 10 ans. Le plan d’investissement Juncker peut être considéré
comme un petit pas en avant. Après de nombreuses années de réductions budgétaires, la plupart des
Etats membres de l’UE ont aujourd’hui une certaine marge de manœuvre pour augmenter les
investissements publics, en particulier au vu des taux d’intérêt ultra-faibles. IndustriAll Europe fera
également campagne pour l’introduction d’une règle d’or en matière d’investissements dans le système
européen de gouvernance économique, selon laquelle les investissements publics stratégiques seront
exonérés des objectifs de déficit ;
L’élargissement du mandat de la BCE au soutien du plein emploi et des investissements dans l’économie
réelle ;
La reconnexion des salaires réels à l’augmentation de la productivité. Le point de référence clé en matière
de politique salariale syndicale dans tous les pays doit consister à compenser le taux d’inflation et à
garantir que les revenus des travailleurs conservent une participation aux gains de productivité. Une
distribution plus égale de la richesse et des revenus ainsi que l’augmentation des salaires minimum sont
aussi des moteurs essentiels d’une croissance endogène ;
Une réglementation efficace des marchés financiers : l’union bancaire ne sera pas complète sans une
réforme structurelle des banques. La problématique des « Too big to fail » (« trop gros pour faire
faillite ») doit être résolue en isolant les risques des activités bancaires d’investissement de ceux des
activités bancaires commerciales tout en réglementant aussi le système bancaire parallèle.
Les programmes de relance des pays déficitaires. A cet égard, les pays excédentaires doivent s’employer
davantage à stimuler leur demande intérieure (et augmenter les importations) afin d’éviter les processus
de dévaluation interne ;
Une avancée dans l’introduction d’une taxe sur les transactions financières ; les bénéfices d’une telle taxe
doivent être investis dans des projets publics ambitieux qui créent des emplois de qualité dans une
économie durable ;
La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, le dumping fiscal et la création d’un système d’impôts plus
équitable (renforcement des compétences de l’UE en matière de politique fiscale, harmonisation
européenne à la hausse de l’impôt des sociétés avec un taux d’imposition minimum, plus de transparence,
par exemple, par la mise en œuvre de l’ambitieuse norme de l’OCDE sur l’échange automatique
d’informations, la lutte contre les paradis fiscaux et les failles des systèmes fiscaux et la suppression du
secret bancaire). Il convient de s’assurer que les entreprises payent leurs impôts là où elles créent leur
valeur ajoutée. En outre, la dissimulation de flux financiers par le biais d’entreprises ‘boîte aux lettres’ doit
être empêchée par des moyens légaux ;
Une réforme du Semestre européen qui doit s’abstenir de formuler des recommandations par pays
concernant la formation des salaires, les politiques du marché du travail, les régimes de retraite et les
négociations collectives, qui ne sont pas des compétences de l’UE ;
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Un tableau de bord social révisé qui servira de base pour définir des actions contraignantes visant à
améliorer les conditions générales de vie dans l’UE et une amélioration de nos outils de mesure pour créer
des indicateurs supplémentaires en vue d’analyser et de communiquer dans une approche syndicale sur
l’impact des politiques de l’UE en matière de croissance, d’emploi et de systèmes sociaux ;
Une base plus stable pour l’union monétaire. La crise a fait apparaître des failles dans la conception de
l’UME, qui est à l’origine non seulement d’une tragédie grecque mais aussi d’une tragédie sociale dans
toute l’Europe. Pour industriAll Europe, il est clair qu’une monnaie unique n’est pas viable si ses
mécanismes de correction ne sont basés que sur une « dévaluation interne » des salaires. Par conséquent,
industriAll Europe contribuera pleinement aux débats sur l’avenir de l’union monétaire.
Pas d’avenir sans industrie
1.2
Sans industrie, il sera impossible de trouver des solutions aux grands enjeux sociétaux : changement climatique,
pénurie de matières premières, mondialisation, numérisation, urbanisation, mobilité, migration, vieillissement de la
société, soins de santé, etc. Il est aujourd’hui communément admis que la désindustrialisation de l’Europe doit être
stoppée et que la part de l’industrie doit repasser à 20 % du PIB. IndustriAll Europe souligne par conséquent la
nécessité de transformer cet objectif général en actions et programmes concrets. Plus spécifiquement, industriAll
Europe contribuera à la mise en œuvre des objectifs suivants :
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Des actions afin que des structures industrielles soient construites, préservées et modernisées. Toutes les
mesures prises dans ce sens devront garantir une transition socialement juste. IndustriAll Europe appelle la
Commission européenne à reconnaître l’importance de l’industrie pour l’économie européenne dans toutes
ses futures communications ou stratégies. Des emplois durables et de qualité ne sont pas concevables sans
tissu industriel ;
Le développement d’une approche axée sur le cycle de vie dans la production industrielle puisque les
ressources ne sont pas illimitées et que le potentiel du recyclage n’est pas encore totalement épuisé. Les
produits vendus dans l’UE doivent répondre à des normes conçues comme références mondiales en matière
de qualité et d’environnement. Le moteur de la concurrence doit être la qualité et la durabilité et pas le
dumping social. Il faut développer l’éco-efficacité et l’économie circulaire en un avantage concurrentiel pour
la production industrielle en Europe ;
Une meilleure intégration de la dimension de développement durable dans la boîte à outils de la politique
industrielle ;
La promotion de la coopération industrielle : soutien de projets industriels européens communs (par ex.
Galileo, Copernicus, Shift2Rail), coopération dans le développement des technologies clés génériques,
promotion de clusters industriels entre grandes entreprises, PME, centres de recherche, laboratoires, écoles
et instituts de formation ;
La pérennité de tous nos secteurs industriels en soutenant le progrès technologique, l’innovation en matière
de produits et de procédés et la création de valeur ajoutée dans les étapes de non-production de la chaîne
d’approvisionnement (par exemple, en élaborant des services associés aux produits). A cet égard, industriAll
Europe soutient le développement et l’actualisation de visions et plans d’action stratégiques pour tous nos
secteurs ;
Le développement de politiques sectorielles axées sur l’emploi en Europe comme réponse syndicale aux
différents défis sectoriels. A cet égard, industriAll Europe encouragera et coordonnera la coopération des
organisations affiliées et fera valoir les positions des syndicats dans les processus politiques de l’UE ;
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1.3
Le soutien à « l’économie de la connaissance » en tant que pilier important de la politique industrielle, par
exemple en soutenant l’application industrielle des résultats de R&D au sein de l’Europe. Il est toutefois
important de reconnaître que l’Etat est « l’innovateur radical » (recherche fondamentale) et qu’il est celui qui
développe (devrait développer) une vision à long terme permettant à l’industrie de créer de nouvelles
applications et de nouveaux marchés. Investir dans la connaissance et les technologies demandées par les
industries européennes signifie également utiliser pleinement le potentiel qu’offre notre main d’œuvre :
développement des compétences, stimulation de la créativité, de l’initiative, de l’autonomie et de l’innovation
par les salariés, promotion de la coopération et de l’implication des salariés. Au-delà des valeurs sociales et
démocratiques, l’entrepreneuriat doit également être encouragé par des systèmes de formation ;
La promotion des technologies de l’information en tant qu’outil de revitalisation du tissu industriel de l’Europe
(par exemple la stratégie européenne pour l’électronique, les réseaux intelligents, les systèmes de transport
intelligents) ;
Une évaluation continue de l’impact de la numérisation de l’industrie.
Pas de politique industrielle sans une dimension sociale forte
Depuis le début de la crise financière, la plupart des secteurs industriels ont traversé une longue période de profonde
restructuration. La crise a accéléré le déclin de la fabrication en Europe et les restructurations sont devenues une
menace permanente pour la plupart des travailleurs de l’industrie. Par conséquent, industriAll Europe apportera un
soutien total à :
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1.4
L’anticipation et à la gestion du changement, dans une perspective de plein emploi, basées sur le principe
« une solution pour chaque travailleur » ;
La promotion de la formation professionnelle/l’apprentissage tout au long de la vie puisque la qualité de notre
main d’œuvre est l’un des outils les plus importants pour une industrie européenne prospère. La
responsabilité financière et politique pour la mise en œuvre de programmes de formations professionnelles
revient en premier lieu aux entreprises ;
Une plus forte institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises ;
La défense des contrats de travail de qualité et l’opposition à l’augmentation constante de la précarisation et
de la flexibilisation des contrats de travail. Il est tout particulièrement essentiel de mettre fin aux abus des
contrats intérimaires ;
La promotion de l’innovation sur le lieu de travail en mettant l’accent sur les compétences, la créativité,
l’autonomie et les nouveaux modèles d’organisation du travail, qui sont le résultat d’une concertation sociale
ou d’une convention collective. Cela englobe, entre autres, des modèles intelligents d’organisation du temps
de travail, y compris la réduction de ce dernier, en lien avec la création d’emplois de qualité, sûrs et bien
payés ;
La promotion de lieux de travail plus sains d’un point de vue des risques physiques et psychosociaux ;
La nécessité de mettre en place des lieux de travail adaptés à l’âge car le nombre de salariés séniors va
sensiblement augmenter dans les années à venir. Des aménagements en lien avec l’évolution négative de la
pénibilité du travail et du stress au travail doivent également être trouvés ;
Une meilleure construction de la santé au travail en accord avec le cadre stratégique de l’Union européenne
en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), qui vise notamment à faire en sorte que l’Union
européenne continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de
conditions de travail, en Europe et dans le reste du monde, conformément à la stratégie « Europe 2020 ».
Assurer un approvisionnement en énergie abordable et durable et traiter la question du
changement climatique
Le défi est de taille lorsqu’il s’agit de résoudre les conflits d’intérêts récurrents entre garantir une énergie abordable
pour les ménages et les entreprises, garantir un accès sécurisé à l’approvisionnement en énergie et soutenir le passage
à des énergies renouvelables.
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Plus concrètement, durant la prochaine mandature, industriAll Europe sera confrontée à :
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La mise en œuvre de l’ambitieuse union européenne de l’énergie ;
La préservation des secteurs énergivores en Europe ;
La recherche de solutions à la question cruciale de la réduction globale des émissions de carbone. Il faut une
politique climatique ambitieuse, associée à des objectifs mondiaux contraignants et passibles de sanctions,
pour tous les pays dans le monde. Une étape importante a été franchie avec l’accord de la COP21 en décembre
2015 ;
L’enjeu d’une politique plus ambitieuse en matière d’efficacité énergétique tout en tenant compte de
l’efficience des coûts ;
La réforme du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), y compris ses possibilités de
fraude, et la nécessité de préserver les allocations gratuites pour les secteurs énergivores afin d’éviter les
fuites de carbone ;
La réduction des émissions dans les secteurs non couverts par le SCEQE (par exemple les transports) d’une
manière techniquement et économiquement raisonnable ;
La nécessité d’évaluer l’impact social et économique des politiques climatiques afin de garantir une
« transition juste ». Pour créer une économie européenne durable et socialement juste, les objectifs sociaux
et environnementaux ne doivent pas être mis en concurrence.
1.5 Une politique commerciale équitable
Le Traité de Lisbonne a donné à l’Union européenne la compétence exclusive sur les questions commerciales. En
même temps, l’impasse du cycle de négociations de Doha de l’OMC a conduit à une explosion des négociations
commerciales bilatérales. Bien que convaincue que le commerce peut contribuer à la croissance économique et à
l’amélioration des conditions de vie et de travail en Europe ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux, industriAll
Europe estime également que la libéralisation des échanges ne peut jamais être une fin en soi et ne peut en aucun cas
conduire à un nivellement mondial vers le bas en raison d’une concurrence accrue. Les échanges commerciaux doivent
être un outil de progrès social pour tous, et pas un instrument permettant d’accroître les profits de quelques-uns.
Par conséquent, industriAll Europe mettra tout en œuvre pour s’assurer que les « lignes rouges » formulées dans ses
prises de position (pas de RDIE, respect et application des normes du travail de l’OIT, respect du principe de précaution
en matière de santé et sécurité, pas de privatisation des services publics, …) sont respectées. IndustriAll Europe
s’opposera et fera campagne contre tout accord commercial qui ne répond pas à ces exigences. En outre, industriAll
Europe soutiendra les mesures visant à encourager un ordre commercial multilatéral aux conditions :
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

Que celles-ci ne sapent pas le modèle social européen et que les règles commerciales ne mènent pas à
une dégradation sociale et environnementale ;
Qu’elles contribuent aux objectifs de développement durable et n’empêchent pas le développement des
pays les plus pauvres ;
Qu’une totale transparence et l’implication des parties prenantes à toutes les négociations commerciales
soient garanties.
IndustriAll Europe veut maintenir une base industrielle solide en Europe et s’assurera de ce fait que les travailleurs
européens ne sont pas victimes de pratiques commerciales inéquitables (par ex. dumping économique, social et
environnemental) de pays tiers. Enfin, industriAll Europe développera une vision globale et définira ses positions
quant à la politique commerciale européenne.
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Convaincre les décideurs politiques et autres parties prenantes de la nécessité de garder un tissu industriel fort en
Europe est une tâche primordiale d’industriAll Europe. Afin de faire entendre sa voix et d’être un partenaire
respecté sur les questions de politique industrielle, industriAll Europe renforcera sa visibilité :
 En participant activement au dialogue social macro-économique, aux consultations des partenaires et aux
panels de haut niveau ;
 En tirant profit du dialogue social sectoriel en soutien de notre politique industrielle sectorielle ;
 En publiant régulièrement des prises de position, des policy briefs et des analyses détaillées ;
 En collaborant étroitement avec d’autres parties prenantes telles que la CES, la CCMI et le Comité
économique et social européen ;
 En coopérant et en créant des alliances avec les ONG lorsque cela s’avère nécessaire ;
 En intensifiant ses échanges avec la Commission européenne, le Parlement européen et les DG
appropriées.
Toutes les actions et initiatives seront structurées au moyen d’un programme de travail annuel établi par le groupe
de travail restreint « Politique industrielle ».
2. Renforcer la solidarité, la politique sociale & les négociations
collectives pour des emplois de qualité
Des années après le début de la pire crise économique depuis la fin des années 1920 et après des années de
politiques d’austérité qui persistent encore, l’Europe ne s’est toujours pas entièrement redressée. IndustriAll
Europe et ses affiliés doivent faire face à un nombre croissant de défis liés aux négociations collectives et aux
questions de politique sociale, et mettre en place des stratégies pour défendre les droits et les intérêts des
travailleurs.
Nous devons agir dans différents domaines :
2.1
Renforcer les négociations collectives et les politiques de redistribution
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2.2
Restaurer et renforcer l’autonomie de la négociation collective et des partenaires sociaux, qui a souffert des
politiques antisociales menées par les institutions européennes et les gouvernements nationaux soi-disant
pour surmonter la crise, et la défendre là où elle existe encore, mais où elle est en danger ;
Lutter pour augmenter les salaires réels en vue de renforcer l’économie par un plus grand pouvoir d’achat ;
Renforcer la coordination des négociations collectives comme instrument clé pour lutter contre le dumping
social au sein de l’UE ;
S’attacher à réduire le secteur des bas salaires en Europe par des conventions collectives et/ou une
réglementation juridique (par exemple sur les salaires minimum) conformément aux pratiques des différents
pays ;
Élargir la couverture des conventions collectives et renforcer les accords sectoriels ;
Renforcer et améliorer la coordination européenne des politiques salariales pour éviter le nivellement par le
bas, notamment avec l’aide de notre réseau [email protected] ;
Prendre des mesures pour combler l’écart salarial entre les hommes et les femmes, et appliquer le principe
d’égalité de traitement et de rémunération pour un travail de même valeur.
Aménager les futurs temps de travail

Promouvoir des politiques actives du temps de travail, qui garantissent, créent et redistribuent les emplois, et
qui peuvent être un instrument important et utile en période de crise économique, par exemple des régimes
de chômage partiel en combinaison avec des formations et des cours pertinents ;
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industriAll Europe

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


2.3
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Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, par des politiques du temps de travail visant à
réduire le stress des travailleurs à chaque étape de leur vie professionnelle et permettant de relever les défis
de la numérisation ;
Continuer à évaluer les conséquences des réglementations européennes relatives au temps de travail
(directive sur le temps de travail) et s’attacher à améliorer les réglementations européennes lorsque cela est
possible ;
Poursuivre un débat ouvert sur de nouvelles politiques du temps de travail pour les syndicats européens, y
compris une éventuelle réduction du temps de travail et d’autres aménagements du temps de travail ;
Evaluer et limiter les heures supplémentaires ;
S’assurer que toutes les heures prestées sont déclarées et payées correctement.
Créer, sauvegarder et améliorer des marchés du travail équitables et promouvoir des emplois
de qualité









2.4
Lutter pour des emplois qui permettent de vivre dignement et refuser l’emploi précaire (conformément à
notre deuxième revendication commune et en tenant compte des résultats obtenus) ;
Prendre des mesures et agir contre les chiffres inacceptables du chômage des jeunes, ainsi que les mauvaises
conditions de travail et de rémunération des jeunes ;
Développer, en impliquant les structures pour la jeunesse d’industriAll Europe, un plan d’action pour des
programmes contraignants en matière de qualifications et formations des jeunes afin de créer des
perspectives à long terme sur le marché du travail ;
S’efforcer de mettre en œuvre et d’améliorer les modèles de formation, de qualification et d’éducation, afin
de gérer les changements structurels des marchés de l’emploi dus à la numérisation de l’industrie et à
l’évolution démographique (en tenant compte des résultats obtenus et en encourageant l’apprentissage tout
au long de la vie comme instrument permettant de gérer le changement et de contribuer au développement
professionnel) ;
Exiger des instruments adaptés pour une retraite plus précoce et plus souple pour les salariés ;
Permettre une mobilité équitable et la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne, en luttant
contre l’évasion fiscale et la fraude sociale des employeurs. Consolider le principe de salaire égal à travail égal
au sein d’une même entreprise ; lutter contre le dumping salarial et social ;
Renforcer la dimension sociale de l’intégration européenne avec des normes sociales minimales qui doivent
contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail en Europe ;
Se concentrer sur les moyens de remédier aux inégalités de traitement et inégalités salariales de certains
groupes de salariés (femmes, jeunes, migrants) ;
Lutter contre certains aspects de la Directive « Secret des affaires » qui pourrait être extrêmement
préjudiciable aux salariés en limitant les droits à l’information des représentants des salariés.
Sauvegarder, améliorer et établir la santé et sécurité sur le lieu de travail


Promouvoir une politique sociale qui encourage des initiatives en matière de santé et sécurité sur le lieu de
travail, afin d’assurer le bien-être des travailleurs et le droit de partir à la retraite en tenant compte de la
pénibilité du travail tout long de la carrière. IndustriAll Europe demande que les investissements nécessaires
en matière de santé et sécurité soient réalisés afin de garantir un environnement de travail qui assure ce droit ;
Utiliser les politiques du temps de travail comme outil permettant d’améliorer la santé et sécurité des
travailleurs sur leur lieu de travail, par exemple en veillant à ce que l’augmentation individuelle du temps de
travail cesse, à ce que le temps de travail soit enregistré, re-réglementé et compensé sous forme de
rémunération et/ou de temps de récupération ;
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
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2.5
Lutter contre la pénibilité du travail, les horaires de travail stressants et atypiques, assurer une meilleure
prévention et des possibilités de compensation pour les travailleurs ayant des charges de travail
particulièrement lourdes ;
Favoriser l’aménagement ergonomique du poste de travail, en particulier au regard de l’évolution
démographique de la main-d’œuvre ;
Mieux gérer les risques afin de prévenir l’exposition aux produits dangereux par voie législative ou par le biais
d’accords (par exemple, l’accord NEPSI) ;
Lutter contre le stress et les risques psychosociaux au travail ;
Lutter contre la discrimination et la violence ainsi que contre le harcèlement moral ou sexuel au travail ;
Appeler l’UE à développer et à mettre en œuvre une politique de haut niveau en matière de santé et sécurité
au travail, en coopération avec les partenaires sociaux.
Relever les défis démographiques
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Aménager les lieux de travail et les conditions de travail en fonction de l’âge, pour promouvoir la santé des
travailleurs de tous âges ;
Développer des possibilités de réinsertion et de reconversion pour les salariés ayant des problèmes de santé,
et encourager la participation des travailleurs séniors aux formations professionnelles continues ;
Garantir l’accès à l’éducation et à la formation pour tous les travailleurs tout au long de la vie, avec un
enseignement de qualité supérieure, sans discrimination et dans tous les pays de l’UE, afin d’accroître les
possibilités d’emploi, en particulier pour les jeunes ;
Assurer un transfert de savoir-faire adéquat ;
Créer différentes possibilités de partir à la retraite anticipée et en bonne santé ;
Promouvoir l’emploi équitable des jeunes pour offrir un avenir aux jeunes Européens et soutenir une
représentation démographique équilibrée de la main-d’œuvre ;
Au vu du taux de chômage qui reste dramatiquement élevé chez les jeunes dans l'UE, la question de l'emploi
des jeunes doit être une priorité politique encore plus importante. Cela vaut particulièrement pour les
résultats jusqu'alors insatisfaisants de l’application de la garantie pour la jeunesse de l'UE ;
Responsabiliser davantage les entreprises pour qu’elles veillent à proposer aux jeunes des systèmes de
formation et des garanties d’embauche afin de couvrir durablement les besoins en main d’œuvre.
Sauvegarder, améliorer et établir des systèmes de sécurité sociale pour l’avenir
2.6
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

S’opposer à toutes les politiques européennes ou nationales qui détruisent ou minent les systèmes de
protection et de sécurité sociale ;
S’opposer à toutes tentatives des institutions européennes d’augmenter l’âge de la retraite (pension) ;
Sauvegarder, améliorer et établir des systèmes d’allocations de chômage qui protègent efficacement tous les
travailleurs du risque de pauvreté quand ils perdent leur emploi ;
Sauvegarder, améliorer et établir des systèmes de retraite pérennes, permettant à tous les travailleurs de
mener une vie décente et en bonne santé après leur carrière professionnelle, en étant couverts en particulier
par les régimes de retraite du premier pilier et par le régime complémentaire du deuxième pilier ;
Sauvegarder, améliorer et établir des systèmes de soins de santé principalement publics permettant un accès
égal à des services de qualité pour tous, afin de garantir une bonne qualité de vie dans une des régions les
plus riches du globe, et s’opposer aux coupes soi-disant destinées à réduire les dettes privées/publiques ;
Empêcher l’utilisation abusive des cotisations sociales par les employeurs comme élément de dumping salarial
pour les travailleurs mobiles.
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industriAll Europe
2.7
Préparer activement le changement structurel : Industrie 4.0
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2.8
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Adapter les politiques syndicales au changement dans la composition de la main-d’œuvre industrielle, qui
évolue de cols bleus à plus de cols blancs ;
Rechercher des solutions aux besoins qui évoluent en termes de qualifications de la main-d’œuvre, tout en
permettant aux salariés ayant des contrats de travail standards ou non, d’avoir accès à des programmes
renforcés de formation professionnelle et continue ;
Mettre en place de nouveaux filets de sécurité pour les travailleurs très mobiles et autonomes, y compris le
droit de se déconnecter et de limiter la disponibilité permanente ainsi qu’une réglementation claire
permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée ;
Repenser les systèmes de rémunération et les politiques salariales afin de préserver un revenu décent pour
les travailleurs soumis à des changements de leurs conditions de travail ;
Repenser les politiques de temps de travail, la répartition salariale et autres conditions de travail pour contrer
les possibles impacts négatifs de la numérisation sur les salariés ;
Définir avec les partenaires sociaux les besoins en qualification dans les entreprises et les secteurs et
développer l’implication des salariés au niveau des formations professionnelles et des formations continues ;
S’assurer que les représentants des salariés sont impliqués lors de l’introduction de nouvelles technologies
sur le lieu de travail. Ils accompagneront ces changements et participeront aux décisions dans le cadre du
dialogue social ;
Définir des normes pour la protection des données des salariés : il faut des règles claires pour déterminer
quelles données concernant les salariés peuvent être collectées et utilisées par l’employeur (protection des
données sur la santé, les activités syndicales, les communications privées) ;
Garantir les droits à l’information, à la consultation et à la participation des salariés et de leurs représentants
dans le règlement général sur la protection des données de l’UE. Le règlement général sur la protection des
données de l’UE devra également inclure une ‘clause d’ouverture’ pour des normes nationales plus élevées
en matière de protection de données.
Développer les outils pour une meilleure coopération syndicale
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Plus d’informations et une meilleure compréhension des différentes opinions et pratiques syndicales
mènent à une meilleure coopération.
[email protected], le système d’information d’industriAll Europe sur les structures de négociation collective, les
relations de travail et les systèmes sociaux ainsi que sur la situation et les tendances dans les différents
pays doit être amélioré non seulement en tant qu’outil électronique mais aussi comme réseau entre les
personnes. Il faut aussi combler les lacunes existantes en termes d’informations. Le but de la coordination
salariale conformément à la règle de coordination salariale reste économiquement raisonnable et
socialement responsable ;
L’unité fait notre force : une meilleure coordination des négociations collectives suppose aussi de faire
avancer les revendications communes dans nos secteurs dans toute l’Europe. Nous continuerons à
promouvoir nos revendications communes actuelles (en matière de formation et de qualification et contre
le travail précaire) et travaillerons au développement d’idées afin de poursuivre ce concept à l’avenir.
Nous continuerons d’examiner les possibilités de renforcer la coordination des négociations collectives, y
compris la possibilité de développer les négociations collectives industrielles au niveau européen. Le
dialogue social sectoriel européen est un outil important pour promouvoir nos objectifs communs dans
tous nos secteurs face aux employeurs ;
9


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2.9
Négociations au niveau des entreprises transnationales : négocier des accords-cadres européens
établissant des solutions équitables pour tous, sur la base de la procédure de mandat interne pour les
négociations au niveau de l’entreprise. Les négociations d’entreprises transnationales ne doivent pas
affaiblir les conventions collectives sectorielles mais s’en servir comme orientation et doivent rester dans
tous les cas conformes aux droits et traditions en vigueur dans les pays respectifs. Assurer un suivi des
développements quant à l’établissement d’un cadre juridique optionnel au niveau européen (y compris le
débat sur la chaîne de valeur) ;
Plaider en faveur de nos intérêts sur la scène européenne : le lobbying, la sensibilisation de l’opinion
publique, les plates-formes communes avec d’autres fédérations syndicales européennes, le dialogue
social et les conventions collectives transnationales ainsi que des actions européennes communes doivent
être encore développés afin de mettre en œuvre nos propres positions et objectifs ;
Un autre élément important au niveau européen est le travail de base au sein des CEE et/ou des CE-SE où
nous pouvons lancer les discussions sur nos revendications au niveau de l’entreprise. Ce travail sera fait
en coopération avec le Comité « Politique d’entreprise ».
Pacte de solidarité


Vérifier les pratiques en matière de protection transnationale des droits et créer des réseaux entre les
organisations syndicales affiliées ;
S’assurer que les organisations affiliées offrent l’assistance nécessaire aux travailleurs qui migrent entre les
pays de l’UE afin de les inciter à rester syndiqués et d’empêcher qu’ils soient sous-payés et victimes de
dumping social. Par conséquent, nous établirons une assistance mutuelle renouvelée et un accord d’affiliation
(pacte de solidarité) afin de fournir des garanties à nos membres lorsqu’ils travaillent à l’étranger.
2.10
Améliorer les conditions de travail pour les femmes et intégrer plus de femmes sur le marché
du travail

Assurer une égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail ainsi qu’un salaire égal à travail
égal ;
Renforcer le rôle des femmes dans l’industrie ;
Encourager les politiques du temps de travail favorables à la vie de famille ; permettant aux hommes et aux
femmes de mieux concilier vie privée et vie professionnelle ;
Préserver, améliorer et adapter les systèmes de sécurité sociale et, en particulier, les systèmes de retraite,
pour permettre aux femmes de mener à tout moment une vie digne et sûre ;
Analyser l’impact du changement technologique sur les emplois traditionnellement occupés par des femmes
et prendre des mesures pour assurer le parcours professionnel des femmes ;
Promouvoir le mainstreaming en matière d’égalité hommes-femmes dans toutes les politiques et positions
d’industriAll Europe ;
Organiser les actions et activités nécessaires pour renforcer l’égalité des chances.






3. Développer un contre-pouvoir efficace face aux entreprises
multinationales
Les processus de restructurations d’entreprises, l’intensification de la mondialisation et les stratégies financières
à court terme, alimentées par la crise financière et l’actuel système économique, sont autant d’éléments qui
accentuent la pression sur les travailleurs de l’industrie manufacturière européenne. Cette situation entraine une
détérioration des conditions de travail, une précarisation du travail, de l’insécurité pour les travailleurs et elle mine
les droits sociaux et syndicaux. Les entreprises multinationales ignorent les frontières nationales et profitent de
plus en plus d’un « acquis » social et fiscal communautaire incohérent, les travailleurs quant à eux sont mis en
concurrence les uns contre les autres au lieu de bénéficier de normes sociales à l’échelle européenne. Des réseaux
10
2nd Congress
industriAll Europe
Madrid 7-9/06/2016
efficaces sont un élément clé pour garantir une bonne communication ainsi que la base de l’action syndicale dans
les entreprises multinationales.
Utiliser efficacement les droits à l’information, à la consultation et à la participation pour
défendre les intérêts des travailleurs
3.1
Nous devons promouvoir un modèle de gouvernance d’entreprise, qui donne, tant au niveau national
qu’européen, davantage la parole aux travailleurs dans les stratégies des entreprises puisque c’est le meilleur
moyen de prévenir les excès du capitalisme contrôlé par les marchés financiers qui affaiblit le développement
des entreprises à long terme. Les entreprises sont clairement plus stables et solides lorsque les travailleurs
sont activement impliqués par le biais des droits à l’information, à la consultation et à la participation, aux
niveaux national et européen.
En ce qui concerne les institutions européennes, nous :




Continuerons de surveiller la mise en œuvre des instruments juridiques existants tels que la directive refondue
sur les CEE, la directive-cadre sur les droits à l’information et à la consultation au niveau national et la directive
sur les SE afin de garantir l’accès aux droits à l’information, à la consultation et à la participation à travers
toute l’UE ;
Surveillerons étroitement l’impact des nouvelles formes de structures d’entreprises et des nouvelles
propositions législatives sur les droits des travailleurs ;
Défendrons les droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation et les droits acquis
dans l’éventualité de nouvelles propositions de législation communautaire, en particulier dans le contexte du
programme REFIT ;
Lutterons pour un renforcement des droits à l’information et à la consultation, en particulier en vue de la
révision de la directive refondue sur les CEE garantissant que les travailleurs ont voix au chapitre concernant
les décisions de l’entreprise, comblerons le fossé entre les droits nationaux et européens afin de garantir que
les travailleurs exercent une influence au niveau approprié et veillerons à ce que des sanctions efficaces et
dissuasives soient mises en place.
Au niveau interne, nous :




Continuerons de promouvoir la mise en place de nouveaux CEE afin d’avoir l’assurance que toutes les
entreprises entrant dans le champ d’application de la directive CEE sont couvertes par un accord CEE
ambitieux et de qualité ;
Préconiserons la renégociation des accords CEE lorsque nécessaire, en particulier les accords de l’article 13,
afin de les conformer aux normes de la directive refondue sur les CEE ;
Nous assurerons que les droits des travailleurs et les accords CEE sont pleinement respectés, le cas échéant
en élaborant des stratégies de contentieux afin d’avoir l’assurance que les travailleurs sont impliqués dans les
mesures prévues avant que des décisions soient prises ;
Complèterons notre réseau de coordinateurs CEE car ils jouent un rôle essentiel en liant le travail des CEE aux
stratégies syndicales dans les entreprises multinationales.
Nous devons renforcer notre capacité à influencer l’agenda des CEE afin de promouvoir un agenda syndical en :


Renforçant la dimension sectorielle des CEE ainsi que le lien avec les priorités d’industriAll Europe en matière
de politique industrielle et sociale ;
Tirant pleinement profit des possibilités offertes par la directive refondue sur les CEE afin de renforcer les
pouvoirs et l’efficacité des CEE ;
11




Réalisant une évaluation détaillée des informations disponibles au niveau national et en ayant la possibilité de
recueillir plus d’informations notamment en cas de restructuration ;
Renforçant la coordination des CEE en étroite coopération avec les organisations affiliées : industriAll Europe
continuera d’apporter une assistance active aux coordinateurs CEE notamment par l’organisation de
séminaires de formation, la diffusion d’informations et de bonnes pratiques ainsi que par un soutien ad hoc.
Les organisations nationales doivent aussi s’engager à assurer que les coordinateurs CEE disposent du temps
nécessaire pour remplir leur rôle ;
Proposant et menant une politique de formation ambitieuse pour les coordinateurs d’industriAll Europe, en
relation avec les défis résultant de la nouvelle directive sur les CEE, mais aussi étroitement liée à nos priorités
politiques concernant les problématiques industrielles, les négociations collectives ou les questions sociales ;
Appliquant pleinement le droit de formation établi par la directive 2009/38/CE qui permet aux syndicats de
soutenir et de développer le rôle des CEE et CE-SE. IndustriAll Europe coordonnera la politique de formation
pour les membres des CEE en traitant les questions de formation syndicale des membres individuels ainsi que
de formation de l’ensemble des CEE. Le développement et la mise en œuvre d’une telle stratégie sont
essentiels si nous voulons utiliser au mieux les nouveaux droits à l’information et à la consultation. Elle sera
élaborée en étroite coopération avec l’ETUI (institut de formation de la CES).
Nous devons défendre les droits à la participation là où ils existent au niveau national et préconiser l’introduction
de normes ambitieuses et globales pour la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration et de
surveillance au niveau européen. Nous soutiendrons en particulier activement la mise en œuvre de la participation
des travailleurs dans les SE et lutterons en faveur du plus haut niveau de participation des représentants des
salariés et des représentants syndicaux dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance.
3.2
Redéfinir et renforcer la solidarité transnationale et la coopération syndicale au sein des
entreprises multinationales
Nous devons renforcer l’engagement pratique en faveur de la solidarité européenne et le développement de
stratégies communes en matière de politique d’entreprise, en particulier par la mise en œuvre
d’alliances/réseaux syndicaux ad-hoc ainsi que par le recours approprié aux CEE afin de :





Coopérer et se soutenir mutuellement en vue de renforcer le pouvoir de négociation des syndicats locaux ;
Réagir rapidement aux demandes de solidarité des organisations affiliées ;
Combiner les droits à l’information, à la consultation et à la participation et le pouvoir syndical afin d’obtenir
de meilleures conditions pour tous et en particulier pour ceux qui sont soumis aux pressions de la direction en
cas de restructuration ;
Définir des stratégies ciblées et coordonnées destinées à renforcer le pouvoir syndical et renforcer les
capacités là où les travailleurs ne sont pas organisés ou là où les droits syndicaux sont menacés ;
Développer des stratégies pour atteindre toutes les entreprises multinationales, notamment les PME.
En cas de restructuration transnationale, la coopération syndicale est essentielle pour instaurer une confiance
mutuelle, élaborer des stratégies communes et éviter ainsi que les travailleurs soient mis en concurrence les uns
contre les autres. Pour ce faire, industriAll Europe :

Organisera des réunions de coordination syndicale et assurera leur financement afin de trouver un terrain
d’entente pour des positions et des actions communes permettant ainsi de rechercher des solutions
équitables pour tous.
En coopération avec le coordinateur CEE et les syndicats respectifs, industriAll Europe réagira publiquement et
prendra des mesures en réponse aux annonces de plans de restructuration ou aux autres évolutions au sein des
entreprises.
12
2nd Congress
industriAll Europe
3.3
Madrid 7-9/06/2016
Anticiper et gérer le changement et les restructurations
Alors que les coûts sociaux des restructurations dues à la crise financière ont augmenté, l’érosion des droits
sociaux et la pression sur les négociations collectives ont réduit les possibilités d’atténuer les impacts les plus
négatifs des restructurations dans certains pays. Par conséquent, industriAll Europe mettra en avant les
revendications suivantes :




Des politiques ambitieuses d’apprentissage tout au long de la vie, permettant aux travailleurs de s’adapter au
changement, y compris un droit individuel des travailleurs à la formation ;
Le respect total et l’amélioration des droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la
participation aux niveaux national et européen ;
Le renforcement des systèmes de négociation collective et des structures de dialogue social au niveau
national ;
Des normes minimales claires à travers toute l’Europe, qui garantissent que des solutions alternatives sont
activement recherchées pour empêcher les licenciements et la précarisation.
Nous saisirons toutes les opportunités de promouvoir et de mettre en avant ces revendications dans nos prises de
position ainsi que lors de réunions/contacts avec les institutions européennes / organisations patronales (réunions
des comités de dialogue social).
3.4
Promouvoir les négociations au sein des entreprises européennes avec un mandat syndical
Dans la mesure du possible, et en particulier en cas de restructuration transfrontalière, nous réunirons les
conditions permettant de conclure des accords-cadres européens établissant des solutions équitables pour
tous, et ce sur la base de la procédure de mandat interne prévue pour les négociations au niveau de
l’entreprise, qui prévoit des règles claires et démocratiques pour les négociations dans les entreprises
multinationales.
Les négociations d’entreprise au niveau transnational ne doivent pas affaiblir les conventions collectives
sectorielles mais être guidées par elles et elles doivent dans tous les cas rester conformes aux droits et
traditions en vigueur dans les pays respectifs.
3.5
Promouvoir les syndicats et les droits syndicaux dans les entreprises et les CEE
Partout, les droits syndicaux sont attaqués, mais la situation est plus grave dans certaines régions d’Europe.
IndustriAll Europe :





Utilisera le pouvoir syndical et les instances de représentation des travailleurs à tous les niveaux afin de
promouvoir et de défendre les droits syndicaux, en particulier tout au long de la chaîne de valeur ;
Fera de la défense des droits syndicaux une partie intégrante de la stratégie syndicale lorsqu’il s’agira de traiter
ou de négocier les conséquences sociales des actions des entreprises ;
Encouragera l’adhésion syndicale à travers l’Europe par le biais des CEE existants et des syndicats établis dans
le pays où est situé le siège de l’entreprise ;
Soutiendra autant que possible l’inclusion, dans les accords CEE, de syndicats de pays non-membres de l’UE
mais qui sont affiliés à industriAll Europe lorsque ces syndicats sont présents dans les entreprises couvertes
par des accords CEE ;
Luttera contre les pratiques des entreprises visant à établir une liste noire des personnes appartenant à un
syndicat
13
Promouvoir une gouvernance d’entreprise socialement responsable et durable
3.6
La Commission européenne va publier une nouvelle politique en matière de responsabilité sociale de
l’entreprise. IndustriAll Europe continuera son travail sur le programme de la RSE afin qu’il devienne un outil
réel pour améliorer la responsabilité sociale des entreprises. Ce programme doit garantir au moyen de
réglementations claires que les droits fondamentaux de l’homme sont respectés. La Directive de l’UE
concernant la publication d’informations non-financières fournira également des informations et deviendra
un outil d’action syndicale dans ce domaine. De plus, industriAll Europe encouragera l’obligation des
entreprises de devenir plus transparentes dans leurs comportements et activités. En ce sens, industriAll
Europe soutiendra la protection des « lanceurs d’alerte ».
Le travail visant à promouvoir une gouvernance d’entreprise socialement responsable et durable sera associé
aux activités développées par IndustriALL Global Union, en particulier en ce qui concerne les accords-cadres
mondiaux.
4. IndustriAll Europe à l’offensive pour renforcer le pouvoir syndical
& son identité européenne
Renforcer le pouvoir des syndicats et l’identité européenne
4.1
IndustriAll Europe doit employer sa force avec encore plus d’efficacité, en tant que contrepoids aux employeurs et aux
institutions européennes, afin de lutter pour une Europe équitable et démocratique basée sur la solidarité, apportant
à tous la prospérité et de bonnes conditions de vie et de travail. Cependant, la force d’un syndicat européen des
travailleurs de l’industrie dépend de syndicats nationaux forts et démocratiques. IndustriAll Europe doit bâtir un
pouvoir syndical à partir de la base. L’organisation, le recrutement et la rétention des membres doivent être la priorité
absolue des organisations affiliées nationales. Etant donné qu’avec la crise et les politiques d’austérité, les droits
syndicaux ont fait l’objet d’attaques sans précédent de la part des employeurs et des gouvernements, les syndicats
doivent agir afin de regagner leur pouvoir collectif.
IndustriAll Europe soutiendra les organisations affiliées dans leur stratégie visant à bâtir des organisations fortes, en
regagnant le terrain perdu, en organisant de nouveaux groupes de travailleurs ainsi qu’en renforçant les capacités, en
particulier dans les pays et régions d’Europe où les syndicats sont sous-représentés. Les activités d’industriAll Europe
incluront la promotion d’échanges de bonnes pratiques et la définition de stratégies visant à :


Renforcer l’organisation de groupes spécifiques, comme les femmes, les jeunes, les cols blancs et les migrants.
Des politiques ciblées doivent également être élaborées pour les travailleurs temporaires et les travailleurs
exerçant toute forme d’emploi précaire. En effet, il est essentiel de s’assurer que les travailleurs s’unissent
afin de former un pouvoir collectif au sein des entreprises et au sein de la société en vue d’obtenir de
meilleures conditions de vie et de travail. La jeune génération doit être considérée comme une priorité
centrale en vue d’accroître la force d’organisation des syndicats et de les intégrer dans les structures
syndicales. Etant donné l’évolution démographique, l’une des missions principales des syndicats est
d’impliquer davantage les jeunes de moins de 35 ans. Cela vaut pour industriAll Europe, mais surtout pour ses
organisations affiliées.
Développer de nouvelles manières de bâtir un pouvoir collectif car l’individualisation accrue de l’organisation
du travail, des relations de travail et de la numérisation - qui implique souvent une dispersion géographique
et des contacts face à face limités - remettent en cause les modes traditionnels d’organisation collective des
travailleurs. Il est également clair que la numérisation liée à l’extension du travail précaire numérique ne
réduira pas le besoin des travailleurs de former des collectifs afin de défendre leurs intérêts individuels. La
meilleure et la seule manière de progresser en tant que travailleur reste de faire partie d’un collectif. Le
14
2nd Congress
industriAll Europe




Madrid 7-9/06/2016
militantisme en ligne, les campagnes et les pétitions ont également donné lieu à de nouvelles possibilités de
recrutement pour les syndicats ;
Soutenir et coordonner l’organisation et le renforcement des capacités dans les pays et régions où le taux de
syndicalisation est faible ;
Soutenir et coordonner les actions de solidarité et le renforcement des capacités en cas de violation des droits
syndicaux ou de démantèlement syndical dans les entreprises. Les entreprises multinationales sont des
acteurs économiques très puissants dans l’économie mondiale et sont très sensibles à leur image publique.
Des actions syndicales coordonnées, les CEE, la participation dans les conseils d’administration et de
surveillance doivent être utilisés pour renforcer le pouvoir syndical et soutenir le renforcement des capacités
là où les travailleurs ne sont pas organisés ou là où les droits syndicaux sont menacés. Le cas échéant, il faut
sensibiliser l’opinion publique ou exercer une pression sur la chaîne de valeur ;
Immédiatement après le Congrès, mettre un groupe de travail sur pied pour développer, coordonner et mettre
en œuvre ce domaine de travail crucial ;
Lancer un débat sur le développement d’une identité syndicale européenne basée sur les réalités du travail et
de la vie, qui contribuera à créer une conscience sociale européenne parmi les salariés et leurs représentants.
Ceci devra également se traduire par une stratégie de formation syndicale.

4.2
Rechercher des alliances stratégiques
Identifier les synergies et alliances stratégiques potentielles avec d’autres forces et mouvements sociaux et politiques
dans la lutte pour de meilleures conditions de vie et de travail ainsi que dans le renforcement du rôle que les syndicats
peuvent jouer dans la société. A cet égard, des responsabilités claires doivent être établies.
5. Le dialogue social sectoriel soutient les objectifs d’industriAll
Europe à plusieurs égards
IndustriAll Europe conçoit le dialogue social sectoriel au niveau européen comme moyen d’influencer les
politiques européennes, comme une plateforme de discussion et de consultation ainsi que comme moyen
d’élaborer des actions et des positions communes pour défendre les intérêts de nos membres dans leurs secteurs.
IndustriAll Europe est un partenaire représentatif dans 11 comités de dialogue social sectoriel (CDSS) où nous
rencontrons régulièrement des associations industrielles et des organisations patronales européennes. Par
ailleurs, un dialogue social informel a lieu dans un certain nombre de secteurs.
Les CDSS représentent en ce sens un instrument approprié pour mettre en œuvre de manière concrète les
revendications d’industriAll Europe en matière de politique industrielle, de politique sociale et de politique
d’entreprise. De même, des principes en matière de négociations collectives peuvent être convenus au niveau
sectoriel sous forme d’accords entre les partenaires sociaux. Les résultats obtenus jusqu’alors dans certains
dialogues sociaux n’ont pas répondu à nos attentes alors que d’autres ont produit de bons résultats.
Certains dialogues sociaux sectoriels peuvent en outre s’approprier les objectifs syndicaux des comités sectoriels
correspondants d’industriAll Europe. Le recoupement des objectifs syndicaux sectoriels d’industriAll Europe, qu’ils
soient généraux ou spécifiques, permet d’influencer dans une large mesure la politique européenne.
15
Ces dernières années nous ont enseigné que lorsque la volonté est mutuelle, les déclarations conjointes ne
couvrent pas seulement des positions de politique industrielle visant le maintien de la compétitivité, mais aussi
des aspects importants de la politique sociale tels que la formation professionnelle et la formation continue, la
garantie des retraites professionnelles, la sécurité de l’emploi en période de crise ainsi que le vieillissement actif.
Au cours des prochaines années, il s’agira de développer ces bonnes expériences. Lorsque les expériences
s’avèrent plus mitigées, il sera nécessaire de procéder à une évaluation critique.
C’est pourquoi dans les prochaines années, industriAll Europe prendra les mesures suivantes :





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
Le Secrétariat coordonnera le travail des CDSS afin d’obtenir de meilleurs résultats ;
Lorsque des positions communes sont partagées par plusieurs CDSS, industriAll Europe s’efforcera de les
mutualiser afin de peser encore plus sur les prises de décisions de la Commission européenne et d’éviter des
déclarations contradictoires ;
Nous renforcerons notre collaboration avec les autres fédérations européennes au sein des CDSS communs
(par exemple dans le secteur de l’électricité) ;
Lorsque cela s’avère nécessaire et dans la mesure du possible, nous considèrerons l’instauration de nouveaux
CDSS (par exemple dans le secteur du verre) ou l’arrêt de dialogues sociaux dysfonctionnels après une
évaluation approfondie ;
Nous poursuivrons notre rôle actif dans la politique de la CES en matière de dialogue social. De la même
manière, nous agirons auprès de la Commission européenne pour une politique appropriée en matière de
dialogue social européen. Nous lutterons contre toute tentative de la Commission européenne de saper le
dialogue social ;
Il est nécessaire d’impliquer davantage les organisations affiliées concernées dans le travail des CDSS, afin
d’exploiter le plus efficacement possible le savoir-faire du plus grand nombre d’entre elles ;
Les projets européens sont des outils indispensables pour renforcer et donner un nouveau souffle à nos
objectifs en matière de politique sociale dans les secteurs que nous représentons. C’est pourquoi nous
utiliserons de la manière la plus efficace possible les lignes budgétaires du dialogue social mises à disposition
par la Commission européenne ;
Les CDSS développeront, avec les Comités sectoriels, un programme de travail qui sera en ligne avec les
priorités d’industriAll Europe et dans lequel seront définis les sujets les plus importants à moyen terme ainsi
qu’un calendrier fixant jusqu’à quand le travail doit être exécuté ;
Le Secrétariat évaluera régulièrement dans quelle mesure les engagements pris par la Commission
européenne et/ou les associations patronales sont traduits en politiques et actions concrètes. A cet égard, le
Secrétariat coopérera également étroitement avec la CES ;
Durant la mandature, le Comité exécutif chargera le Secrétariat d’évaluer les dialogues sociaux sectoriels
respectifs et de formuler des propositions en vue de les faire évoluer.
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industriAll Europe
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6. Mise en œuvre & évaluation
Afin d’accroître l’influence politique du travail d’industriAll Europe, toutes les résolutions politiques devront englober
un plan de mise en œuvre. Ce dernier devra établir des engagements à deux niveaux : les efforts des syndicats au
niveau national et les efforts au niveau européen. Ce plan de mise en œuvre devra être développé en étroite
coopération avec le comité ou groupe de travail respectif et le Secrétariat, et si possible, être intégré à la résolution
lorsqu’elle est soumise au Comité exécutif pour décision. Ce processus sera également associé à une stratégie de
communication interne et externe à part entière.
Pendant et à la fin de la mandature, il faudra évaluer l’impact du travail de tous les Comités et groupes de travail sur
les institutions européennes et autres acteurs majeurs de la scène européenne. Il s’agira également d’évaluer dans
une même mesure la manière dont les organisations affiliées travaillent avec ces politiques ainsi que la manière dont
elles les mettent en œuvre dans leurs propres champs d’action. Cette évaluation s’inscrit dans un long processus qui
tend vers une efficacité accrue de nos résolutions et de toutes nos recommandations.
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