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équitable, les seconds en particulier, en stimulant la consommation privée et publique
ainsi que les importations.
Au lieu de mesures d’austérité unilatérales et excessives, nous devons donner un élan à
la croissance et à l’emploi en Europe. Nous avons besoin d’une politique industrielle qui
encourage une économie sociale et durable axée sur l’environnement, crée une
industrie compétitive dans les pays en crise, renforce la demande intérieure dans les
pays européens et accélère les investissements publics.
2. Stimuler la demande intérieure
Il faut encourager une demande intérieure forte dans toute l’Europe. C’est la condition
requise pour assurer une économie durable, répondre aux besoins futurs des travailleurs
et maintenir le modèle social européen.
3. Encourager l’investissement
Nous avons besoin d’un nouveau climat d’investissement en Europe. Les investisseurs
publics doivent retrouver confiance en l’économie européenne et l’industrie
européenne doit réinvestir. Les investissements publics sont un domaine clé nécessitant
d’être relancé.
Il faut un programme complet et dynamique de relance et d’investissement axé sur la
croissance, l’emploi et les emplois décents, d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à 2 %
du PIB de l’UE. II devrait bénéficier en priorité aux groupes les plus touchés par la crise,
le chômage et les mauvaises conditions de travail - les jeunes, les femmes, les personnes
handicapées et les immigrants - et également porter sur un mélange de mesures
institutionnelles, des investissements publics directs (dans le transport, l’éducation, la
recherche et le développement, etc.) et des mesures visant à renforcer la base
industrielle et la consommation. Le « plan de la CES pour l’investissement, la croissance
durable et des emplois de qualité »
constitue un précieux modèle pour un tel projet.
4. Assainir et consolider les finances publiques
La situation fiscale et budgétaire des pays doit être consolidée. Pour ce faire, il importe
de veiller à ce que les recettes publiques soient suffisantes, particulièrement en
élargissant l’assiette fiscale pour couvrir tous les revenus et actifs possibles de manière
équitable.
5. Mettre fin à la concurrence fiscale
Il est nécessaire d’avoir un cadre juridique permettant, en particulier par des pratiques
transfrontalières de planification fiscale agressive, de mettre fin à une concurrence
fiscale excessive et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, incluant l’imposition
sur le capital, les transactions financières et l’abolition des paradis fiscaux. Il faut
harmoniser l’assiette fiscale et les taux minimums d’imposition pour les sociétés.
Responsabilité sociale
6. Protéger les droits sociaux
Les droits sociaux fondamentaux des travailleurs et des syndicats ne doivent pas être
légalement subordonnés aux libertés du marché intérieur, au droit de la concurrence ni
Adopté lors de la réunion du Comité exécutif de la CES, le 7 novembre 2013