Sector Social Dialogue

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Committee of the
European Chemical Industry
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ECEG & industriAll European Trade Union
Déclaration commune sur le Livre vert de la Commission européenne
“Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030”
Le Groupe des Employeurs européens de la Chimie (ECEG) et le syndicat industriAll European
Trade Union se félicitent de la consultation lancée par la Commission européenne sur la
définition du futur cadre des politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030
car ils la considèrent comme l’opportunité de redéfinir les moyens permettant d’obtenir les
résultats envisagés lors du cadre défini pour l’horizon 2020.
Nous sommes en effet profondément convaincus du fait qu’une approche globale des
politiques en matière de climat et d’énergie est nécessaire. Cette approche doit concilier
parallèlement les objectifs de réduction des effets climatiques avec les aspects liés à la
compétitivité de l’industrie européenne, à la sécurité de l’approvisionnement énergétique
en Europe, et au cout de l’énergie.
L’Union européenne s’est enfin engagée à renforcer sa base industrielle en augmentant la
part de l’industrie dans le PIB global de 15% à 20%. Le secteur chimique européen y joue un
rôle économique important en produisant 20% des marchandises distribuées dans le monde,
en employant 1,2 million de personnes et en contribuant à hauteur d’environ 500 milliards
d’euros à l’économie de l’Union européenne.
Du fait que les coûts en énergie peuvent dans certains cas dépasser de 50% le coût total de
production, l’industrie chimique doit pouvoir se reposer sur un système
d’approvisionnement énergétique sûr et abordable, ne serait-ce que pour assurer la
croissance économique et l’emploi. Pour réaliser l’agenda prévu de croissance industrielle, il
est donc nécessaire d’adapter les politiques en matière de climat et d’énergie pour en faire
de véritables éléments motivateurs de croissance industrielle dans un contexte de niveau de
chômage sans précédent en Europe et de concurrence industrielle croissante en provenance
des pays émergeants, de la Chine, et des Etats-Unis.
Soutien au système d’échange des quotas d’émissions considéré comme étant au cœur de
la politique en matière de climat et d’énergie de l’Union européenne
Les entreprises du secteur industriel chimique redoublent d’efforts pour rendre leur système
de production le plus efficace possible mais sont de plus en plus confrontées à des coûts
d’énergie croissants supérieurs à ceux des régions concurrentes majeures de l’UE telles que
les Etats-Unis ou l’Asie. En conséquence, ECEG et industriAll Europe sont favorables à une
approche pragmatique des politiques en matière de climat visant une réduction des
émissions de CO2 pour 2030, dans un contexte d’accord mondial qui prônerait des charges
comparables pour l’industrie dans le monde entier.

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Cet objectif devrait être le facteur principal stimulant la transition vers une économie plus
durable en Europe, faisant s’engager toutes les parties en action, sur la réduction,
l’estimation, le contrôle et le rapport des émissions de gaz à effet de serre. C’est au cœur
d’un scénario politique garantissant un champ d’action mondial aux entreprises
européennes qu’une industrie chimique européenne en pleine expansion pourra réduire
potentiellement de 15% en 2030 les émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 2010.
Nous sommes d’avis que l’instrument du système d’échange des quotas d’émissions doit
être maintenu en tant que stimulant principal à long terme, capable de réduire les émissions
de CO2 produites par l’industrie et les autres secteurs concernés. Ce système doit cependant
être adapté pour mieux prendre en compte les différentes contraintes y compris financières
des secteurs industriels et des entreprises (notamment les PMI-PME) et faciliter la réduction
des émissions de CO2. Le système d’échange des quotas d’émissions doit par ailleurs être
fiable, prévisible, juste et cohérent.
Politiques en matière de climat et d’énergie, compétitivité industrielle en Europe, et
marché commun de l’énergie
ECEG and industriAll Europe partagent l’avis de la Commission européenne sur le fait que la
part des énergies renouvelables doit être augmentée, tout en préservant la compétitivité de
l’industrie européenne. Concernant la promotion des technologies, une approche
pragmatique est indispensable. Une évaluation de l’éventail des scénarios possibles et
l’exploration de différentes alternatives visant à la réduction éventuelle des coûts serait en
effet des plus bénéfique.
Dans les années à venir, le bouquet énergétique en Europe va continuer à dépendre d’une
multitude de sources d’énergie. Le choix du bouquet énergétique au plan national est la
responsabilité des Etats membres de l’UE. Nous sommes d’avis qu’il faut continuer à
diversifier toutes les sources. Selon l’Agence Internationale de l’Energie, la capture et le
stockage du carbone (CCS), par exemple, présente un grand potentiel.
Il faut aussi reconnaître que le prix de l’énergie a considérablement augmenté du fait de la
politique actuelle. ECEG et industriAll Europe pensent donc qu’une approche basée sur un
bon fonctionnement du marché commun de l’énergie devrait être le moyen adéquat pour
mener une politique de promotion des énergies renouvelables plus équilibrée, plus rentable
et plus juste. Priorité doit être donnée à la poursuite de l’achèvement du marché commun
de l’énergie à travers la réalisation effective et cohérente du Troisième Paquet Législatif
pour les marchés du gaz et de l’électricité au sein de tous les pays membres de l’Union
européenne. Un marché unique pour l’énergie est la meilleure manière de parvenir à un
marché du gaz et de l’électricité plus efficace, à même de soutenir le développement d’un
marché des énergies renouvelables concurrentiel permettant aux nouvelles technologies de
devenir rentables.

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La recherche et l’innovation sont fondamentales pour permettre à l’Union européenne de
concilier ses objectifs en matière de politique de climat et d’énergie avec les besoins en
compétitivité, en croissance économique et d’emploi.
ECEG et industriAll Europe préconisent une approche plus volontaire des politiques de
recherche et d’innovation axées sur le soutien au développement de technologies à faible
émission de carbone.
Une infrastructure de réseaux fiable doit aussi être développée afin de garantir la sécurité de
l’approvisionnement en énergie. Ceci suppose des investissements dans la modernisation et
l’expansion des réseaux de transmission et des installations de stockage énergétiques.
Du reste, la compétitivité de notre industrie ne peut pas être réalisée sans une main
d’œuvre compétente et qualifiée. Des investissements doivent donc aussi être réalisés dans
la formation et l’éducation afin de garantir une transition juste en Europe et que les
travailleurs soient formés dans les meilleures conditions à l’usage des nouvelles
technologies.
Dans un contexte aux nombreux défis, l’Union européenne doit trouver le juste équilibre
entre la poursuite d’efforts ambitieux en matière de politique climatique, la garantie de la
sécurité de l’approvisionnement en énergie et la réalisation des objectifs de croissance
économique et de création d’emploi. Des politiques climatique et d'innovation équilibrées
permettraient à la fois à l'UE d’être le précurseur dans la réduction des émissions de gaz à
effet de serre et de renforcer la compétitivité technologique de ses entreprises, contribuant
de la sorte à la création de nouveaux emplois. ECEG et industriAll Europe sont convaincus
que l’industrie chimique européenne a un rôle important à jouer. Soutenue par un
partenariat social efficace, elle pourra en effet contribuer majoritairement au progrès
économique, environnemental et social.
Bruxelles, le 6 décembre 2013.