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Le présent règlement dénit les conditions dans lesquelles FORCING organise et fait fonctionner le village exposant. Il précise les obligations et les droits respectifs
de l’exposant et de l’organisateur.
Article 1 - ADMISSION DES EXPOSANTS
Forcing se réserve le droit de refuser toute candidature d’une société, organisme ou association souhaitant exposer matériels ou services lors des 24 Heures Tout
Terrain de France, et ce sans avoir à en fournir la raison. Aucune société, organisme, association ou équipe participante ne peut exposer matériel ou services
sans remplir la che d’ « inscription exposant ».
Article 2 - INSCRIPTION
La signature de ce bulletin d’inscription implique que la société, l’association ou l’organisme désireux d’exposer a eu connaissance du présent règlement et
l’accepte sans réserve, ainsi que les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France. Elle implique également l’acceptation de
toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que FORCING se réserve de droit de signier, même verbalement aux exposants
et ce dans l’intérêt de la manifestation. L’envoi du bulletin d’inscription vaut conrmation dénitive de l’inscription et établit le contrat de location sous réserve
du respect par l’exposant des modalités de règlement.
FORCING rappelle que l’événement est organisé en extérieur, par conséquent sa fréquentation est directement liée aux conditions météorologiques. En aucun
cas l’exposant pourra faire valoir un quelconque recours dans le cas d’une différence entre son activité et/ou son chiffre d’affaire réalisés et son activité et/ou
chiffre d’affaire prévisionnels pour un défaut de fréquentation de visiteurs. Par le fait de son inscription, l’exposant comprend et accepte ces conditions.
Article 3 - ANNULATION DU FAIT DE L’EXPOSANT
Pour tout forfait de participation, Forcing conservera la somme de 50€ pour frais de dossier et remboursera à l’exposant les sommes versées, à hauteur de :
- forfait avant le 17 juillet 2017 : Forcing remboursera 100% des sommes versées par l’exposant (-50€ retenus pour frais de dossier)
- forfait entre le 18 juillet et le 29 août 2017 : Forcing remboursera 75% des sommes versées par l’exposant (-50€ retenus pour frais de dossier)
- forfait après le 29 août 2017 : Forcing remboursera 20% des sommes versées par l’exposant (-50€ retenus pour frais de dossier)
Article 4 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Toute annulation du fait de l’organisateur, quelque en soit la raison et le moment, et ne permettant pas à l’exposant de participer à la manifestation, entraînera
le seul remboursement des sommes perçues sans autre indemnité ou compensation.
Article 5 - EMPLACEMENTS
FORCING est seul juge de déterminer les lieux dans lesquels les exposants seront placés, ainsi que les emplacements qui leur seront affectés. Le changement
d’emplacement général de la zone d’exposition, même après conrmation, n’autorise pas l’exposant à annuler son contrat ou à revendiquer une indemnité.
Si le participant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture de la manifestation, sauf avis motivé adressé à FORCING, celle-ci disposera de son
emplacement sans remboursement ni indemnité.
Article 6 - REGLES COMMERCIALES
L’exposant s’engage à ne présenter que les fabrications et les services pour lesquels il a été admis à la manifestation, conformes à la réglementation française et
européenne le concernant. L’exposant s’engage à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur, ni de constituer une concurrence déloyale
pour Forcing et les partenaires ofciels de l’épreuve. Toute promotion de séjours, raids, et compétition sous quelque forme que se soit devra avoir reçu l’accord
écrit de FORCING. Dans le cas contraire, FORCING se réserve le droit d’exclure à tout instant l’exposant, sans aucune indemnité ni compensation.
Article 7 - SÉCURITÉ
L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la commission de sécurité et avoir en sa possession tous les documents et PV d’homologation des
matériels et marchandises pouvant être réclamés par les services de sécurité présents lors de la commission. Les matériaux servant à l’aménagement du stand
et à son équipement électrique doivent répondre aux conditions imposées par les services de sécurité.
Article 8- NETTOYAGE
Le nettoyage de chaque stand doit être effectué chaque jour par les soins de l’exposant et être achevé pour l’ouverture de la manifestation. Lors de son départ
de la manifestation, au plus tard le dimanche 10/09 à 20h00, l’emplacement utilisé par l’exposant devra être restitué dans les mêmes conditions d’état et de
propreté que lorsqu’il lui a été coné par l’organisateur.
Article 9 – DÉGRADATIONS - ASSURANCES
Toutes les dégradations causées aux bâtiments, aux structures et aux sols par les installations ou les objets exposés seront évaluées par !e Service Technique
de FORCING et mise à la charge de l’exposant responsable des dites réparations. FORCING est assurée en responsabilité civile “organisateur”. Aucun vol et/
ou dégradation auprès d’un exposant ne pourra être garantis par l’assurance de l’organisateur. Il est à la charge de l’exposant de souscrire toute assurance
individuelle complémentaire pour couvrir ces risques. L’exposant doit assurer lui-même la surveillance du matériel et des marchandises sur son stand, de son
arrivée sur le site pour s’installer jusqu’à son départ dénitif de la manifestation. Forcing ne peut être tenu responsable de tout vol et/ou dégradation et ne versera
aucune indemnité ni compensation à l’exposant.
Article 10 - OCCUPATION DES LIEUX
L’exposant doit se conformer aux horaires indiqués par l’organisateur pour les opérations d’emménagement et de déménagement et respecter les délais
impartis.
Article 11 - TENUE DES STANDS
Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente.
La réclame à haute voix pour attirer le client et le racolage de quelque façon qu’ils soient pratiqués sont formellement interdits. Les personnes employées par les
exposants ne devront pas s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une gène pour les exposants voisins. Toute
démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du stand occupé par l’exposant.
Article 12 - PUBLICITÉ
Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun
prospectus relatif à des produits non exposés ne pourra être distribua sans l’autorisation écrite de FORCING. La distribution ou la vente de journaux périodiques,
prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, etc, même si elle a trait à une oeuvre ou une manifestation de bienfaisance, les
enquêtes dites de sondage sont interdites sauf dérogation écrite accordée par FORCING.
Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation doivent être soumis à l’agrément de FORCING qui pourra d’ailleurs
revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins et à la circulation ou à la tenue de l’exposition.
Article 13 – PRISES DE VUES
FORCING se réserve le droit de photographier et lmer les stands pour sa communication. De part sa participation à la manifestation, l’exposant cède tout droits
à l’image à FORCING, quant aux personnes présentes sur son stand et les matériels et marchandises exposées.
Article 14 - APPLICATION DU RÈGLEMENT
L’exposant en signant son bulletin d’inscription, accepte les prescriptions du présent règlement et toutes les dispositions nouvelles qui pourront être imposées par
tes circonstances et adaptées dans l’intérêt de la manifestation par FORCING, qui se réserve le droit de les lui signier, même verbalement. Toute infraction au
présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de FORCING même sans mise en demeure.
Article 15 - COMPÉTENCE
Tout litige survenant dans l’exécution du présent règlement sera de la compétence des Tribunaux de Nanterre, qui appliqueront la loi française, le texte en
langue française du présent règlement faisant foi.
(24 heures : marque déposée par l’ACO)
REGLEMENT INTERIEUR EXPOSITION
FORCING BP40 91450 SOISY / SEINE FRANCE
24 HEURES TOUT TERRAIN DE FRANCE
DOSSIER EXPOSANT EDITION 2017