Gestion des AC

Procédure de gestion des actions
correctives
Référence : PT/010
Version : 00
Date : 06/05/2024
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I. Objectif
Cette procédure décrit les différentes étapes de mise en place des actions correctives suite à la revue des non-
conformités, des réclamations et tout dysfonctionnement mis en évidence au niveau des différents processus
du SMQ du laboratoire
Le but étant :
- d’éviter la récurrence ou la réapparition par ailleurs des non-conformités détectées
- d’optimiser l’efficacité et assurer la pérennité du SMQ.
II.Responsable d’application
Cette procédure s’applique aux actions correctives engagées, elle couvre :
- La définition des actions et des ressources correspondantes
- Les responsabilités
- Les méthodes de suivi
- Les méthodes de vérification de leur efficacité, et de mise à jour des risques et des opportunités
déterminés pour le SMQ
- La préparation des bilans en revue de direction
Le Responsable management de la Qualité (RMQ) de l’, les Référents Qualité (RQ), les RT et les RU des
différents laboratoires de FOOD QUALITY sont chargés de faire respecter les dispositions de cette procédure,
sa mise en œuvre et son application.
III.Définition et abréviation
- Travaux non conformes (TNC) : Tout écart par rapport à une exigence identifiée au niveau du processus
opérationnel depuis l’établissement de l’offre jusqu’à l’émission du rapport de résultat.
- Non-conformité (NC) : C’est un écart par rapport à une exigence identifiée dans toutes les autres activités
du laboratoire.
- Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité et à éviter qu’elle ne
réapparaisse.
- RMQ : Responsable Management Qualité
- RQ : Référent Qualité
- DG : Directeur Général
- RT : Responsable Technique
- DL : Directeur laboratoire
- RAn : Responsable Analyse
- EIL : Essais inter-laboratoires
IV. Documents d’application :
Code
Titre
FO/014
Fiche d’amélioration
FO/015
Tableau des Non-conformités
FO/016
Tableau de synthèses des actions correctives
PT/009
Procédure de maîtrise des travaux non conformes
PT/010
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V. Historique de modification :
Version
Modification
Date
00
Création
24-03-2024

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VI. Tableau de diffusion :
Fonction concernée par la diffusion
PDG
RQ
Etablie par :
Vérifiée par :
Approuvée par :
Fonction :
Fonction :
Fonction :
Signature :
Signature :
Signature :
VII. Contenu
VII.1 logigramme
TNC nécessitant
une AC
1. Détection d’une
NC
2. Traitement
immédiat
3. Évaluation de
mener des AC
Besoin
4. Fin
5. Analyse des causes
profonde (5M)
Oui
Non
FO/016
PT/009
Reclamation fondée

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VII.2 Description du logigramme
6. Établir le plan
d’AC
7. Suivi de la mise en
œuvre du plan
d’action
8. Suivi de l’efficacité
du plan d’action
Efficace
10. Fin
Non
Oui
(9)

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N°
Qui
Comment
Documents
d’application/
enregistrements
1
Toute personne du
laboratoire
Une NC peut être détectée suite à :
 Un audit interne ou externe
 Une participation à des EILs /des essais
croisés
 Un constat d’anomalie lors de la
réalisation d’analyse ou l’évaluation des
résultats
 Un non-respect des procédures internes
ou des exigences convenues avec le
client
 Une réclamation
2
DL/RMQ
Le traitement des NC est réservé au DL. Le
RMQ peut être aussi amené à traiter les NC qui
révèlent de sa responsabilité.
Le(s) Responsable(s) concerné(s) engage des
mesures curatives immédiates pour lever la NC
puis fait une analyse des causes et l’enregistre
sur la fiche d’Amélioration (FO/014-PT/009).
Le client est informé systématiquement du
bien-fondé d’une réclamation.
FO/014-PT/009
3
DL/RMQ
Il évalue l’importance de la NC afin de relever
son impact sur les travaux en cours et
antérieurs et le besoin de mener des actions
correctives afin d’éliminer la ou les causes de
la NC, pour qu’elle ne se reproduise pas ou
n’apparaisse pas ailleurs. Le responsable
effectue la revue et l’analyse de la NC,
détermine ses causes et recherche des NC
similaires ou potentielles.
4
DL/RMQ
Si la NC ne nécessite pas des actions
correctives, le RMQ clôture le dossier et
actualise le tableau des NC (FO/015-PT/009).
FO/015-PT/009
5
DL/RMQ
-Si le besoin de mener des AC est jugé
nécessaire pour un TNC ou une NC pour
plusieurs raisons parmi lesquels on cite :
 La mise en évidence de NC internes,
répétitives ou évaluées importantes par
le RMQ, comme par exemple celles
touchant les processus analytiques
et/ou les procédures et dispositions
clés du SMQ.
Remarque : un résultat négatif en EIL, conduit
à la mise en place d’une action corrective
 La confirmation de réclamation client
mettant en cause le résultat de
FO/014-PT/009

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l’analyse et/ou un aspect quelconque
du SMQ, jugé significatif
Une analyse des causes profonde mettant en
évidence les causes racines en relation avec les
5M est alors menée par le RMQ en
collaboration avec le DL au niveau de la fiche
d’amélioration (FO/014-PT/009).
L’analyse des causes, utilisant la méthode des
5 M, conduit à consigner pour chaque ‘M’ le
résultat de l’investigation qui est menée avec
rigueur et profondeur. Au cas où pour un ‘M’
donné, l’investigation a montré que les causes
de la NC n’y sont pas en rapport, la mention
‘Néant’ est indiquée dans la case
correspondante.
6
DL/RMQ
Choix, validation et application des actions
correctives
Une fois les causes analysées et confirmées, les
actions nécessaires sont définies et engagées.
A chaque action ou ensemble d’actions sont
définies :
 L’objet et la nature de l’action
 le ou les responsables
 les ressources nécessaires
 le planning de mise en œuvre
 les responsabilités et les modalités
de suivi
 les responsabilités et les modalités
de vérification de l’efficacité des
actions entreprises
Ce travail est conduit sous la responsabilité du
RQ, en collaboration avec les personnes /
fonctions concernées.
Les actions ainsi définies sont consignées dans
la fiche d’Amélioration
FO/014-PT/009
7
DL/RMQ
Suivi et vérification de l’efficacité des
actions correctives
Aux échéances définies, le RQ procède :
 à l’évaluation de l’efficacité des
actions mises en œuvre, selon la
méthode préalablement définie
 à rapporter les résultats de cette
évaluation sur la fiche
d’Amélioration(FO/014-PT/009).
Les actions évaluées non efficaces donnent lieu
à de nouvelles investigations et l’engagement
de nouvelles actions
Mise à jour des risques/opportunités
déterminés pour le SMQ
A la clôture de l’action corrective, le RQ
FO/014-PT/009