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acte-de-vente

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ACTE DE VENTE
DATE : ________________
VENDEUR
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ACHETEUR
NOM :
Prénom :
Adresse :
NOM :
Prénom :
Adresse :
LE VENDEUR EST PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
Marque : _____________________________________________________________________
Modèle : _____________________________________________________________________
Numéro de châssis : _________________________________________________________
Immatriculation : ____________________________________________________________
1ère mise en circulation : ____________________________________________________
Kilométrage : ________________________________________________________________
Vends le véhicule mentionné ci-dessus à l’Acheteur, qui achète le véhicule
au prix de ______________________ €.
L'ACHETEUR PAIE LE VÉHICULE AU VENDEUR
_________________ €, par ___________________________________________________*,
le ______/_______/___________
ÉTABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES
En signant la présente, le Vendeur certifie avoir été payé par l'acheteur du
montant et du moyen de paiement indiqué ci-dessus.
A ______________________________________________ Le ______/_______/___________
Le Vendeur
Signature précédée de la mention
« Bon pour accord »
L'Acheteur
Signature précédée de la mention
« Bon pour accord »
* indiquer le mode de règlement le jour de la vente (exemple : chèque de banque, virement, ....)
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