acte-de-vente

Marque : _____________________________________________________________________
Modèle : _____________________________________________________________________
Numéro de châssis : _________________________________________________________
Immatriculation : ____________________________________________________________
1ère mise en circulation : ____________________________________________________
Kilométrage : ________________________________________________________________
Vends le véhicule mentionné ci-dessus à l’Acheteur, qui achète le véhicule
au prix de ______________________ €.
VENDEUR
ACTE DE VENTE
DATE : ________________ Ce document vous est offert parCaroom.fr
ACHETEUR
LE VENDEUR EST PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
L'ACHETEURPAIE LE VÉHICULEAU VENDEUR
ÉTABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES
_________________ €, par ___________________________________________________*,
le ______/_______/___________
En signant la présente, le Vendeur certifie avoir été payé par l'acheteur du
montant et du moyen de paiement indiqué ci-dessus.
A ______________________________________________  Le______/_______/___________
L'Acheteur
Signature précédée de la mention
« Bon pour accord »
* indiquer le mode de règlement le jour de la vente (exemple : chèque de banque, virement, ....)
NOM :
Prénom :
Adresse :
NOM :
Prénom :
Adresse :
Le Vendeur
Signature précédée de la mention
«Bon pour accord»