COMPTE RENDU N°1
INTRODUCTION
Un notaire est un agent public dont le travail consiste à authentifier le contrat de possession ou de
vente d'un bien immobilier. En tant que conseiller juridique, un notaire peut jouer un rôle de conseil
auprès des entreprises comme des particuliers dans la gestion de leur patrimoine. ET Pour l’utilité de
ces fonctions, j'ai opté pour le bureau de M. Asmaa Hajji pour effectuer mon stage au sein de cette
entreprise, Alors quelles sont les tâches effectuées au cours de la première semaine du stage ?
Personnellement, j’ai assisté tout au long de la semaine au fait de découvrir professionnellement les
différentes étapes du déroulement d'une vente immobilière. En effet, ces étapes doivent être suivies
avant la signature de l'acte de vente définitif. Elles constituent en elles-mêmes un contrat, et elles
forment toutes le processus contractuel. Entre autres, vous devez signer un avant-contrat tel qu'une
promesse de vente qui est un contrat unilatéral créé par le propriétaire actuel du bien qui l'oblige à
empêcher la vente du bien au profit du client. Ce dernier a toujours la possibilité de changer d'avis en
annulant l'option de promesse de vente. L'acheteur dispose d'un délai de réflexion à l'issue duquel
doit donner sa réponse définitive. Cependant, les deux parties signent le document contractuel. En
fait Un compromis de vente est un contrat synallagmatique qui est utilisé en attendant la signature
définitive du contrat de vente. En choisissant un compromis de vente, le vendeur s'engage à ne pas
mettre le bien en question sur le marché. L'acheteur s'engage à ne pas se rétracter à la dernière
minute.
Ensuite y’a la rédaction d’offre de vente dans le cas où l'acheteur est intéressé par le bien et
commence à rechercher ce bien. Ce n'est plus au vendeur de faire une offre de vente, mais plutôt à
l'acheteur de faire une offre d'achat du bien. Il mettra dans cette offre le type de bien qu'il recherche
avec les détails qui lui semblent nécessaires. Ce sont les vendeurs qui répondront à l'offre soit en
l'acceptant telle qu’elle soit en négociant un peu sur le prix proposé. Cependant, il arrive aussi qu'une
offre d'achat soit une négociation de prix écrite menée par l'acheteur d'un bien déjà sur le marché.
Enfin ,Une fois que les deux parties ont signé une promesse de vente . L'acte de vente définitif peut
être dressé. Cette double démarche est nécessaire pour protéger le vendeur et l'acheteur dans une
transaction immobilière. Cela permet aux acheteurs d'avoir le temps de réfléchir sans que le bien en
question ne soit déjà vendu entre-temps. Du côté du vendeur, le contrat initial le protège de la
possibilité d'abandon de la part de l'acheteur. A noter que la signature définitive du contrat de vente
immobilière a lieu devant notaire M .Asmaa hajji
CONCLUSION
Les contrats que j'ai traités me donnent plus de connaissances d'un point de vue juridique malgré le
problème de terminologie juridique en arabe qui me fait une limitation dans la compréhension, mais
j'ai pu me connaître un peu sur le tas dès la première semaine.
1
/
2
100%
