L'école inclusive doit permettre une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers. Comment les accompagnons-nous ? Quels dispositifs leur proposons-nous ? Rappel des dispositifs de prise en charge Pour quels élèves ? Elèves atteints de maladie chronique Quels dispositifs? PAI (Projet d’Accueil Individualisé) Article D351-9 du code de l’éducation Enfants dont la situation répond à la définition du handicap Avis de la MDPH PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) En Dordogne : les médecins désignés par la MDPH ne sont pas des médecins de l’éducation nationale Article D351-5 du code de l’éducation Quels en sont les objectifs ? Comment se fait leur mise en œuvre ? Qui intervient ? • Il précise les modalités et le rôle de chacun dans l’accueil de l’enfant ou l’adolescent malade à l’école et permet la mise en place d’aménagements spécifiques de la classe et de la vie scolaire. • Il permet aux élèves de bénéficier d’un traitement médicamenteux, d’un régime alimentaire, d’un aménagement de la scolarité. • Il est destiné à l’équipe éducative. • Un protocole à mettre en œuvre en cas d’urgence peut être joint au PAI. • Il est élaboré par le directeur d’école ou le chef d’établissement, avec le concours du médecin de l’éducation nationale, ou du médecin du service de protection maternelle et infantile. • Le directeur d’école ou le chef d’établissement à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci. • Il précise les aménagements et adaptations pédagogiques. • Il donne de la cohérence aux actions. • Il acte des décisions en matière d’orientation, de matériels pédagogiques adaptés et d’aide humaine. • Document écrit national organisant le déroulement de la scolarité de l’enfant handicapé. • Feuille de route et outil de suivi révisable à chaque changement de cycle et quand la situation de l’élève le nécessite • Il est transmis, par le directeur d’école ou le chef d’établissement, aux professeurs pour appliquer les aménagements et adaptations. pédagogiques. • Les parents saisissent la MDPH pour exprimer demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de l’enfant. • La CADPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) prend la décision relative au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et statue sur l’orientation des élèves. • L’enseignant référent assure le suivi de la mise en œuvre et la cohérence du PPS. • Il est l’interlocuteur des parents, il anime et réunit l’équipe de suivi de la scolarisation(ESS), en lien avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Novembre 2015, DSDEN, James Alvès, médecin conseiller technique, Alice Ferreira de Carvalho, infirmière conseillère technique 1-2 Pour quels élèves ? Quels dispositifs? Élèves présentant des difficultés scolaires durables du fait de troubles des apprentissages PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) Quels en sont les objectifs ? • Il définit les aménagements et adaptations pédagogiques. • Il permet la continuité des actions sur toute la durée du parcours scolaire de l’enfant grâce à un outil de suivi organisé par cycle Article D311-13 du code de l’éducation Le PAP peut succéder à un PPRE. Comment se fait leur mise en œuvre ? • • • • Elèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences en fin de cycle d’enseignement PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) Certains élèves intellectuellement précoces en difficultés scolaires Article D311-12 du code de l’éducation • Il formule et il coordonne les actions : ! accompagnement pédagogique différencié ! aides spécialisées ou complémentaires • Qui intervient ? Se met en place à la demande de la famille auprès du directeur de l’école ou du chef d’établissement ou proposé par l’équipe pédagogique avec l’accord des parents. Le bilan des troubles est réalisé par un médecin. Le médecin de l’éducation nationale donne un avis sur sa mise en place. Il est élaboré par l’équipe pédagogique en associant les parents et les professionnels concernés. • Il est mis en œuvre et suivi par le ou les enseignant(s) de la classe. Il est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement à l’initiative des équipes pédagogiques ayant établi un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève. • Dans le premier degré, il est mis en œuvre par l’équipe pédagogique. • Dans le second degré, le professeur principal coordonne la mise en œuvre après concertation avec l’équipe pédagogique DSDEN, Novembre 2015, James Alvès, médecin conseiller technique, Alice Ferreira de Carvalho, infirmière conseillère technique 2-2
