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SENAT RAPPORT N 122
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SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL N°92
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SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL N° 96
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SENAT RAPPORT GENERAL N 23
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SÉNAT RAPPORT D'INFORMATION N 385
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SÉNAT RAPPORT 11 N» 350
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SÉNAT RAPPORT 1 N 114
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SÉNAT RAPPORT (,) N° 206
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SÉNAT RAPPORT " N°60
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SÉNAT RAPPORT " N° 159
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SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 341
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SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 103
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI N°37
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI N° 98 relative aux associations foncières urbaines,
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI N° 95
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