20161206 RFC FR M1051 - e

mardi 6 décembre 2016
Boulevard Simon Bolivar 30/9
1000 BRUXELLES
Fedict/2016/M 1051
PROCÉDURE NÉGOCIÉE AVEC PUBLICITÉ
MARCHÉ DE SERVICES
MAINTENANCE, SUPPORT ET EXTENSIONS DE LA
PLATE-FORME D’INTEROPÉRABILITÉ FSB
Dépôt des demandes de participation :
e-tendering : obligatoire
Date : mardi 31 janvier 2017 à 11 :00

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MAINTENANCE, SUPPORT ET EXTENSIONS DE LA PLATE-FORME D’INTEROPÉRABILITÉ FSB
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mardi 6 décembre 2016
1 POUVOIR ADJUDICATEUR ............................................................................... 3
2 OBJET ET NATURE DU MARCHÉ .................................................................... 4
3 FOURNITURE D’INFORMATIONS AUX CANDIDATS ................................. 5
4 INTRODUCTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION (E-
TENDERING) .......................................................................................................... 6
5 DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER .................................................. 7
5.1 CONTEXTE GENERAL .................................................................................... 7
5.2 BUT DU MARCHE ....................................................................................... 12
5.3 MISSION – TACHES .................................................................................... 12
6 DROIT D'ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE...................................... 15
6.1 DROIT D'ACCES ......................................................................................... 15
6.2 CRITERES DE SELECTION EN MATIERE DE CAPACITE FINANCIERE ET ECONOMIQUE DU
CANDIDAT ................................................................................................. 19
6.3 CRITERES DE SELECTION QUALITATIFS RELATIFS A LA CAPACITE TECHNIQUE ET
PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT ................................................................. 19
6.3.1 Références .............................................................................................. 19
6.3.2 Titres d’études ou professionnels ............................................................ 20
6.4 REMARQUES PARTICULIERES ....................................................................... 25
6.4.1 Sous-traitance ........................................................................................ 25
6.4.2 Mécanisme de tourniquet ....................................................................... 25
6.4.3 Le personnel ........................................................................................... 25
6.5 ÉVALUATION DES CANDIDATURES ................................................................ 27
6.5.1 Procédure ............................................................................................... 27
6.5.2 Évaluation des références ....................................................................... 27
6.5.3 Évaluation des profils ............................................................................. 27

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mardi 6 décembre 2016
1 POUVOIR ADJUDICATEUR
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION (Fedict)
Boulevard Simon Bolivar 30/9
1000 BRUXELLES
Représenté par Monsieur Jan Deprest, Président du Comité de direction
Fedict se charge de l’élaboration et du suivi de l’e-gouvernement pour l’Administration
fédérale. Ainsi, Fedict assiste les services publics fédéraux afin qu’ils améliorent leurs
services aux citoyens, entreprises et fonctionnaires à l’aide de technologies de
l'information et de la communication novatrices.
En cette qualité, Fedict dispose d'une base légale pour se positionner comme intégrateur
de services ou banque-carrefour de l’Administration fédérale. Concrètement, cela signifie
que Fedict peut « combiner » les données d’origine que d’autres services publics collectent
dans le cadre de leurs activités, afin de les rendre accessibles de manière intégrée pour
les services offerts par l’Administration. Les services publics eux-mêmes (également
appelés « propriétaires business ») restent responsables de leurs propres applications d’e-
gouvernement, de leur environnement ICT et des données. Fedict « combine » les données
de différents acteurs et fournit ensuite le résultat aux instances ou utilisateurs finaux
concernés. Cela a pour but de simplifier l’Administration et de la rendre plus efficace,
afin de réaliser également des économies. Les données ne doivent être demandées qu’une
seule fois aux citoyens ou entreprises et peuvent ensuite être mises à la disposition de
toute application publique qui les requiert.
Dans ce cadre, une grande attention est accordée à la protection de la vie privée
conformément aux dispositions décrites dans la loi du 8/12/1992 relative à la protection
de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (et le
RÉGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE quand il sera d’application le 25 mai 2018). Les activités décrites dans cette
loi sont dès lors placées sous le contrôle de la Commission de la protection de la vie
privée
1
. Chaque personne a en outre le droit de faire rectifier gratuitement toutes les
données incorrectes la concernant. Chacun peut demander qui a consulté ou traité ses
données via le réseau au cours des six derniers mois.
Fedict prend également des initiatives afin que les technologies de l’information et les
connaissances soient utilisées en vue d’atteindre des objectifs sociaux.
Dans ce cadre, Fedict est le pouvoir adjudicateur compétent pour la surveillance et le
contrôle du marché.
Le fonctionnaire dirigeant est Monsieur Sven Forster, Directeur général.
1
https://www.privacycommission.be/fr

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2 OBJET ET NATURE DU MARCHÉ
Le présent marché est un marché public de services et porte plus précisément sur des
services informatiques tels que décrits à l'annexe II, A.7 de la loi du 15 juin 2006 relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci-
après dénommée « la loi relative aux marchés publics »).
Le marché est conclu pour une période d’un (1) an, avec la possibilité de trois (3)
prolongations tacites d’un (1) an.
Une description des services à prester se trouve à la rubrique 5 du présent document.
Vu que deux composants sur trois de l'objet du marché ne sont pas encore utilisés en
production, et qu’un composant est encore au stade expérimental, il est quasi
impossible pour Fedict de fixer de manière suffisamment précise les spécifications du
marché dans son entièreté.
Il a dès lors été opté pour la procédure négociée avec publicité sur la base de l’art. 26 §2,
3° de la loi relative aux marchés publics.
Le but du présent document est de recevoir des demandes de participation et d’établir
une classification des 3 premiers candidats qui satisferont aux critères de sélection et qui
seront autorisés et invités à soumettre une offre pour le futur cahier spécial des charges.

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3 FOURNITURE D’INFORMATIONS AUX CANDIDATS
Fedict contraint les candidats à introduire leur demande de participation par la voie
électronique et, dans ce cadre, utilise également le forum permettant de poser des
questions sur les aspects relatifs au contenu du présent marché et à la procédure des
marchés publics.
Les réponses à ces questions seront également diffusées par le biais de ce forum. Toutes
les informations à ce sujet peuvent être consultées sur
https://enot.publicprocurement.be.
Les modalités de rédaction de vos questions sont énoncées dans le Manuel e-Notification
- Entreprises :
MANUEL E-NOTIFICATION - POUR ENTREPRENEURS
Une réponse ne sera donnée qu'aux questions qui auront été posées par le biais de ce
forum au plus tard le mardi 17 janvier 2017.