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- Exonération pour l'électricité, le gaz et le charbon utilisés dans les transports
publics et le transport de marchandises par rail (le diesel et l'essence ne sont
pas couverts par cette taxe, étant donné qu'ils font déjà l'objet de droits
d'accise). Les principaux bénéficiaires de cette exonération seront les sociétés
actives sur les grands axes ferroviaires, les sociétés de métro léger, le Métro de
Londres et les sociétés de fret ferroviaire utilisant l'électricité;
- Exonération pour l'utilisation de combustibles et d'électricité issus de la
production combinée de chaleur et d'électricité «de qualité» (ou PCCE de
qualité). Cette technologie permet de réduire significativement le volume de
combustibles utilisés et d'émissions produites par rapport aux formes
classiques, séparées, de production d'électricité et de chaleur. La production
d'électricité et la récupération de la chaleur dans les systèmes de PCCE
permettent en général d'atteindre des taux d'efficacité énergétique de 60 à 80%,
voire plus, qu'il faut comparer à des taux d'efficacité se situant entre 25 et 50%
pour la production et l'approvisionnement en électricité à partir des centrales
classiques, qui, sous forme de chaleur, rejettent directement dans l'atmosphère,
les mers ou les cours d'eaux, le contenu énergétique inutilisé. Une partie de la
chaleur cogénérée dans un système de PCCE est utilisée en général dans les
processus industriels ou pour le chauffage et la fourniture d'eau chaude dans
les bâtiments. La chaleur ainsi exploitée remplace celle qui, autrement, devrait
être fournie au moyen d'un volume supplémentaire de combustibles et réduit
donc directement les émissions. Le développement de la PCCE est une
stratégie de diminution des émissions de CO2 particulièrement efficace au
regard de la protection de l'environnement. Les installations de PCCE de qualité
doivent remplir une série de conditions, garantissant une utilisation
particulièrement efficace de l'énergie.
- Exonération pour l'électricité produite à partir de certaines sources d'énergie.
Les techniques susceptibles de bénéficier de l'exonération seront l'énergie
éolienne, l'énergie hydraulique jusqu'à 10 MW, l'énergie des marées, l'énergie
des vagues, l'énergie photovoltaïque, la photoconversion, l'énergie
géothermique tirée des roches sèches chaudes, l'énergie géothermique des
couches aquifères, l'énergie tirée de la partie biodégradable des déchets
municipaux et industriels, du gaz émis par les décharges, des déchets de
l'agriculture et de la sylviculture, des cultures énergétiques et des gaz émis par
les eaux usées. Cette exonération s'applique aussi à l'électricité importée
produite au départ des mêmes sources d'énergie.
- Réductions pour les sociétés concluant des accords relatifs au changement
climatique. Les secteurs en mesure de convenir d'objectifs d'amélioration de
leur efficacité énergétique ou de réduction des émissions de carbone
bénéficieront d'une diminution de 80% de la taxe. De nombreux accords de ce
type ont déjà été conclus entre les autorités britanniques et, notamment, les
secteurs de la chimie, de l'aluminium, de l'industrie alimentaire et des boissons,
du papier, du verre, de la céramique, du ciment et de l'acier. Le suivi et
l'évaluation des objectifs permettront de s'assurer qu'ils sont respectés et
demeurent stimulants sur une période de dix ans.