Chute du patient au cabinet médical : quelle est la responsabilité du

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Chute du patient au cabinet médical : quelle est la responsabilité du médecin ?
Mon patient est victime d’une chute en descendant de la table d’examen alors que je retournais à mon bureau
pour rédiger l’ordonnance, suis-je responsable ?
Spécialité(s) :
● Médecin
● Médecin
généraliste et urgentiste
spécialiste
Les chutes au cabinet médical sont fréquentes, et concernent toutes les spécialités. Les personnes âgées et les
enfants, plus fragiles et au comportement plus imprévisible, en sont les premières victimes. Les conséquences
en sont souvent graves (traumatismes crâniens, fractures de membres, du nez, entorses…), et, en toute
hypothèse, disproportionnées par rapport à l’objet de la consultation.
La jurisprudence en matière de chute dans le domaine médical est peu abondante, mais globalement sévère à
l’égard des professionnels de santé, considérés comme des exploitants d’installations qui doivent anticiper le
comportement de leurs clients et mettre en œuvre les moyens de prévention les plus adaptés.
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 9 novembre 1999 qui concernait une patiente qui s’était blessée en
descendant d’une table de radiologie, la Cour a remarqué que « la patiente ne présentait aucune particularité et
n’était sous l’influence d’aucun produit ayant pu affaiblir ses capacités physiques ou de discernement qui aurait
nécessité (…) une vigilance particulière ; qu’enfin (…) l’état du sol n’était pas en cause » pour en déduire que «
l’accident est imputable à la seule initiative de la patiente ». Cet arrêt illustre bien les éléments sur lesquels se
fondent les magistrats pour retenir la responsabilité des praticiens ou, au contraire, admettre qu’ils ont tout fait
pour éviter la chute.
La prévention est particulièrement importante dans ce domaine, et plusieurs points sont déterminants :
l’environnement de l’acte (comme la présence de meubles métalliques aux coins dangereux, de tapis pas
toujours bien fixés au sol…), le temps nécessaire pour le passage de la position allongée à la position assise,
puis debout, la recherche des signes précurseurs d’un éventuel malaise, l’interrogatoire du patient sur ce qu’il
ressent et son accompagnement physique au moment du lever. La prise en compte des spécificités du patient
constitue également un point capital de la prévention des chutes : âge, désorientation, handicap, choc après
l’annonce d’une mauvaise nouvelle. Enfin, toute chute doit « servir de leçon » et inciter aux modifications
nécessaires pour éviter qu’elle ne se reproduise. Les magistrats sont sensibles à cette dynamique préventive au
sein des cabinets médicaux, ainsi qu’à l’attention du médecin à l’égard de ses patients, particulièrement des plus
fragiles.
Auteur : Germain DECROIX, Juriste, le Sou Médical - Groupe MACSF / MAJ : 22/02/2016
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